Vertaling van "gestion des demandes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Gestion des demandes d'Hébergement et de service
Hosting & Service Request Management

Stratégie relative à la demande de locaux des clients [ SDLC | Stratégie relative à la demande de locaux de la clientèle | Stratégie de gestion des demandes des clients en matière de locaux ]
Client Accommodation Demand Strategy

logiciel de gestion de demandes [ logiciel de gestion de dossiers ]
case management software [ tracking software ]

Division de la gestion des demandes d'homologation et de l'information
Submission Management and Information Division

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

action sur la demande | gestion de la demande | maîtrise de la demande d'énergie | politique de la demande | MDE [Abbr.]
demand-side management | energy demand management | DSM [Abbr.]

gestion prédictive de la demande en transport | gestion prédictive de la demande
predictive demand management

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

gestion de la demande | régulation de la demande
demand management

gestion de la demande | gestion de l'appel de puissance
demand-side management | DSM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f)le fait qu'il est de la responsabilité des bénéficiaires potentiels de donner au public des informations sur l'opération et le soutien octroyé à l'opération par le Fonds conformément au point 2.2.L'autorité de gestion peut demander aux bénéficiaires potentiels de proposer, à titre indicatif, dans les demandes des activités de communication proportionnelles à l'ampleur de l'opération.
(f)the responsibility of potential beneficiaries to inform the public about the aim of the operation and the support from the Funds to the operation in accordance with point 2.2. The managing authority may request potential beneficiaries to propose indicative communication activities, proportional to the size of the operation, in the applications.

Les États membres participants devraient confier à l’OEB certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d’effet unitaire, l’enregistrement de l’effet unitaire et toute limitation, toute licence, tout transfert, toute révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la distribution des taxes annuelles, la publication de traductions à des fins purement informatives durant une période de transition et la gestion d’un système de compensation pour le remboursement des coûts de traduction supportés par les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.
The participating Member States should give certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect to the EPO, in particular as regards the administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and distribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme for the reimbursement of translation costs incurred by applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the EPO.

(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.
(15) The participating Member States should give the European Patent Office certain administrative tasks relating to European patents with unitary effect, in particular as regards administration of requests for unitary effect, the registration of unitary effect and of any limitation, licence, transfer, revocation or lapse of European patents with unitary effect, the collection and redistribution of renewal fees, the publication of translations for information purposes during a transitional period and the administration of a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in a language other than one of the official languages of the European Patent Office.

- dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation des exportations et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux;
- provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls.

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États membres et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.
The areas covered are, among others: the extension of controls to cover transit, transhipment[2], brokering and re-exports; the clarification of the content of controls of intangible transfers of technology; the establishment of a comitology procedure for the adoption of lists of controlled items; the improvement of sharing of information on national controls on non-listed items according appropriate security standards; the improvement of sharing of information on denials with the possibility to introduce a secure electronic system between the Commission, Member States and the Council; international cooperation with third countries, providing for possibilities of adopting ad-hoc export control rules in the case of specific EC-funded projects involving potential access by third countries to the EU dual use technologies; insertion in the recasted Article 21 of the reference to criminal sanctions at least for serious infringements of the provisions of the Regulation and of the regulations adopted by Member States for its implementation so as to respond to the call in the European Council declaration on criminal sanctions of June 2004, and to the call by UN Security Council Resolution 1540 for the introduction of appropriate civil or criminal penalties for violations of such export control regulations; the replacement of the remaining intra-Community controls by a system consisting of prior-notification of shipments; provision for the establishment by national authorities of indicative deadlines for the processing of applications for export authorisations, and of deadlines for the treatment of requests for information from licensing authorities concerning the application of national controls on non listed items and technologies.

Il convient de prévoir différentes options permettant aux États membres d'utiliser les informations contenues dans la base de données informatisée relative aux animaux de l'espèce bovine aux fins de l'introduction et de la gestion des demandes d'aide.
Different options should be provided for, allowing Member States to make use of the information contained in the computerised database for bovine animals for the purpose of the submission and the management of aid applications.

Au cas où ces programmes ne prévoiraient pas de mesures permettant le financement des projets en question, les autorités de gestion peuvent demander la modification les programmes suivant les procédures prévues, dans le cadre de la gestion des Fonds structurels.
If these programmes do not include measures allowing the projects in question to be financed, the managing authorities may request an amendment to the programmes following the procedures laid down for the management of the Structural Funds.