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Aménagement de cours d'eau
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Gestion ordinaire
Section pénale
Système de gestion des cours et du greffe

Vertaling van "gestion des cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aménagement de cours d'eau | gestion de cours d'eau

river management


Système de gestion des cours et du greffe

Court and Registry Management System


gestion ordinaire | cours normal

normal business activity


gestion de l'endettement en cours

current debt management


Section Gestion des crises/Opérations en cours | CRM/COP [Abbr.]

Crisis Management/Current Operations Branch | CRM/COP [Abbr.]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


cours de gestion CAP en résidence [ cours de gestion dans le cadre du programme CAP ]

Career Assignment Program Management Course


Cours de gestion financière de base pour gestionnaires de centres d'activité du SCC [ Gestion financière de base pour les gestionnaires de budget du SCC ]

Core Financial Management Course for CSC Activity Centre Managers [ Core Financial Management for CSC Budget Managers ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. La Commission adresse, au plus tard le 30 juin de chaque année, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport annuel sur la situation du fonds de garantie et sa gestion au cours de l’année civile précédente.

6. The Commission shall, by 30 June of each year, send to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors an annual report on the situation of the guarantee fund and the management thereof in the previous calendar year.


Puis, il conviendrait d'offrir un cours ou un ensemble de modules en communication mettant en valeur le modèle canadien qui est un modèle de tolérance et de vigilance dans la défense de la liberté d'expression et de communication et conclure pour cela un accord avec un établissement pédagogique sri lankais de premier plan tel que l'institut Lakshman Kadirgamar pour les relations internationales et les études stratégiques, ou bien offrir, dans le cadre d'une grande école de commerce ou de gestion ...[+++]

Secondly, we could offer a Canadian communications course or set of modules that would highlight the tolerant Canadian model and the vigilant Canadian model for freedom of speech and communications through agreement with a leading educational institution in Sri Lanka, such as the Lakshman Kadirgamar Institute of International Relations and Strategic Studies, or a course or set of modules on communication management through a leading school of management or commerce.


Au lieu d'énumérer un nombre limité de services, on préférerait que le projet de loi sur les océans soit envisagé sous l'angle de la gestion des cours d'eau et que le ministre se voie confier la responsabilité précise de cette gestion.

Hence the reason we would prefer instead of specifying a limited number of services to be provided that the proposed oceans act be looked at from the perspective of waterway management and that the minister be given specific responsibility for such management.


Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d’embaucher en priorité les travailleurs qu’elle met à disposition va à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).À ce jour, l’Espagne n’a pas apporté de solution satisfaisante aux problèmes mis en évidence dans l’arrêt de la Cour; c’est pourquoi la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de ...[+++]

In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). To date, Spain has not adequately addressed the issues identified in the Court's judgment; therefore, the European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for failure to comply with the judgement of 11 December 2014. The Commission invites Spain to rapidly undertake the necessary reforms in ...[+++]


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La Commission adresse, au plus tard le 31 mai de l’exercice suivant, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport annuel sur la situation du Fonds et sa gestion au cours de l’exercice précédent.

The Commission shall, by 31 May of the following financial year, send to the European Parliament, the Council and the Court of Auditors an annual report on the situation of the Fund and the management thereof in the previous year.


5. Le secrétaire général est responsable de la gestion du personnel et de l'administration de la Cour, ainsi que de toute autre tâche que la Cour lui attribue.

5. The Secretary-General shall be responsible for the management of the Court's staff and for the administration of the Court, as well as for any other task assigned to him by the Court.


Cependant, en décidant que le commissaire était suffisamment indépendant sur les plans financier et de la gestion, la Cour n’a tenu compte que du contrôle sur la gestion de son commissariat que la loi accorde au commissaire et du fait que son traitement est à l’abri des manipulations.

However, in considering whether the commissioner had sufficient financial and administrative independence, the court looked only at whether the commissioner's salary was insulated from manipulation and whether the Access to Information Act accorded the commissioner control over the administration of his office.


Selon un autre élément de la gestion du saumon rouge du Fraser en particulier, il existe, en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, un groupe d'experts sur le saumon du Fraser qui est chargé de prendre les décisions de gestion en cours de saison concernant certaines zones.

Another point in managing Fraser River sockeye in particular is that under the Pacific Salmon Treaty there's a Fraser River panel that's responsible for the in-season management actions within certain areas.


Parmi d'autres recommandations, notamment l'invitation à améliorer la transparence de la gestion de la PESC, la Cour des comptes invite à accélérer le processus de décision au Conseil lorsque les actions en cours doivent être prolongées et à exploiter le potentiel de gestion rapide de la Commission.

Among other recommendations, including the request for a more transparent management of CFSP, the Court of Auditors calls for a more timely decision-making in Council where existing actions are to be prolonged and for using the potential for faster management by the Commission.


Nous surveillerons les remontes, nous examinerons la population et les périodes de remonte au cours de la saison, ce qui nous permettra de décider s'il nous faut ou non apporter des changements au régime de gestion au cours de cette saison.

We'll be monitoring when the run returns, and we'll be looking at the stock composition and timing in season, to decide whether or not we need to make further in-season changes to the management regime.




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gestion des cours ->

Date index: 2022-01-19
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