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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Incorporer
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Sans personnalité morale

Traduction de «gestion constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


Groupe de travail spécial constitué d'experts en gestion des déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles

Ad Hoc Working Group of Experts on the Environmental Sound Management of Hazardous Waste


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].

In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].


Les améliorations de l’enseignement, de l’apprentissage et de la gestion constituent le deuxième grand effet commun.

Improvements in teaching, learning and management were the second most common impact.


encourage les États membres et la Commission à promouvoir l'importance d'une gestion durable des forêts et, partant, le rôle clé de la biomasse forestière, en ce qu'elle constitue l'une des matières premières renouvelables cruciales de l'Union pour lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière d'énergie; souligne qu'il importe d'autant plus de développer et de promouvoir une gestion durable des forêts, conformément à la stratégie de l’Union pour les forêts, que la demande de biomasse forestière progresse, car une telle gestion e ...[+++]

Encourages the Member States and the Commission to promote the importance of sustainable forest management, and hence the key role of forest biomass as one of the EU’s crucial renewable raw materials for reaching its energy targets; draws attention to the increasing demand for forest biomass, which means that sustainable forest management, in line with the EU forest strategy, should be even further strengthened and promoted, as it is crucial for biodiversity and the ecosystem function of forests, including the absorption of CO from the atmosphere; points out the need, therefore, for balanced exploitation of resources grown in the EU an ...[+++]


En outre, les membres d’un organisme de gestion collective, les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collective et les autres parties intéressées devraient avoir la possibilité de signaler à une autorité compétente les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction à la loi par des organismes de gestion collective et, le cas échéant, par des utilisateurs.

Moreover, it should also be possible for members of a collective management organisation, rightholders, users, collective management organisations and other interested parties to notify a competent authority in respect of activities or circumstances which, in their opinion, constitute a breach of law by collective management organisations and, where relevant, users.


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En outre, les membres d’un organisme de gestion collective, les titulaires de droits, les utilisateurs, les organismes de gestion collective et les autres parties intéressées devraient avoir la possibilité de signaler à une autorité compétente les activités ou les circonstances qui, selon eux, constituent une infraction à la loi par des organismes de gestion collective et, le cas échéant, par des utilisateurs.

Moreover, it should also be possible for members of a collective management organisation, rightholders, users, collective management organisations and other interested parties to notify a competent authority in respect of activities or circumstances which, in their opinion, constitute a breach of law by collective management organisations and, where relevant, users.


L’évaluation, le contrôle et l’examen périodiques de la politique de gestion des risques des sociétés de gestion constituent également un critère d’évaluation de l’adéquation de la méthode de gestion des risques.

The periodical assessment, monitoring and review of the risk management policy by management companies are also a criterion to assess the adequacy of the risk management process.


L’évaluation, le contrôle et l’examen périodiques de la politique de gestion des risques des sociétés de gestion constituent également un critère d’évaluation de l’adéquation de la méthode de gestion des risques.

The periodical assessment, monitoring and review of the risk management policy by management companies are also a criterion to assess the adequacy of the risk management process.


Les améliorations de l’enseignement, de l’apprentissage et de la gestion constituent le deuxième grand effet commun.

Improvements in teaching, learning and management were the second most common impact.


Dans une décision plus récente, la Commission a considéré que l'obligation pour un auteur de donner en gestion à sa société d'auteur tous ses droits, y compris pour une exploitation en ligne de son oeuvre, comme cela était prévu par les statuts de cette société de gestion, constitue un abus de position dominante au sens de l'article 82(a) du Traité CE, dans la mesure où une telle pratique correspond à l'imposition d'une condition de transaction non équitable [18].

In a more recent decision, the Commission considered that a mandatory requirement in the statute of a collecting society that all rights of an author be assigned, including their on-line exploitation, amounts to an abuse of a dominant position within the meaning of Article 82(a) of the Treaty, given that such practice corresponds to the imposition of an unfair trading condition [18].


Ce cadre de gestion constitue une approche collective et transparente pour une utilisation sans cesse meilleure des ressources nationales et communautaires disponibles pour l'établissement de statistiques agricoles grâce à des adaptations éprouvées axées sur les besoins de la Communauté.

This management framework provides a collective and transparent approach for steadily better use of national and Community resources available for producing agricultural statistics thanks to tested adaptations targeting Community needs.


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