Vertaling van "gestion consolidé lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

compte de gestion consolidé
consolidated revenue and expenditure account

compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé
consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities

Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence dans le secteur bénévole [ Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ]
Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Voluntary Sector [ Building on Strength : Improving Governance and Accountability in Canada's Volunteer Sector ]

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres imposent à toute entreprise qui relève de leur droit national l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport de gestion consolidé lorsque cette entreprise (entreprise mère) contrôle une ou plusieurs autres entreprises (filiales) dans l'une des situations suivantes:
1. A Member State shall require any undertaking governed by its national law to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report if that undertaking (a parent undertaking) controls one or more other undertakings (subsidiary undertaking(s)) in any of the following situations:

1. Les États membres imposent à toute entreprise qui relève de leur droit national l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport de gestion consolidé lorsque cette entreprise (entreprise mère):
1. A Member State shall require any undertaking governed by its national law to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report if that undertaking (a parent undertaking):

3. Les États membres peuvent prévoir une exemption de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport de gestion consolidé lorsque l'entreprise mère n'est pas organisée sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.
3. Member States may grant an exemption from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report where the parent undertaking is not constituted as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.

les états financiers consolidés, les rapports consolidés de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise consolidée, ainsi que le rapport visé à l'article 29 bis, paragraphe 4,
the consolidated financial statements, the consolidated management reports, the consolidated corporate governance statement when provided separately and the report referred to in Article 29a(4),

2. Les États membres peuvent exempter les groupes de taille moyenne de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion, excepté lorsqu'une entreprise liée est une entité d'intérêt public.
2. Member States may exempt medium-sized groups from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report, except where any affiliated undertaking is a public-interest entity.

les états financiers consolidés, les rapports consolidés de gestion et, lorsqu'elle fait l'objet d'une publication séparée, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise consolidée,
the consolidated financial statements, consolidated management reports and, when provided separately, the consolidated corporate governance statement,

1. Les petits groupes sont exemptés de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion, excepté lorsqu'une entreprise liée est une entité d'intérêt public.
1. Small groups shall be exempted from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report, except where any affiliated undertaking is a public-interest entity.

Lorsque le rapport de gestion consolidé et le rapport de gestion de l'entreprise mère sont présentés dans un rapport unique, il pourrait être approprié de mettre davantage l'accent sur les aspects revêtant de l'importance pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.
In the cases where the consolidated management report and the parent undertaking management report are presented in a single report, it may be appropriate to give greater emphasis to those matters which are significant to the undertakings included in the consolidation taken as a whole.

1. Les petits groupes sont exemptés de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport de gestion consolidé, excepté lorsqu'une entreprise liée est une entité d'intérêt public.
1. Small groups shall be exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report, except where any affiliated undertaking is a public interest entity.

Lorsque le rapport consolidé de gestion et le rapport de gestion de l'entreprise mère sont présentés dans un rapport unique, il pourrait être approprié de mettre davantage l'accent sur les aspects revêtant de l'importance pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.
In cases where the consolidated management report and the parent undertaking management report are presented in a single report, it may be appropriate to give greater emphasis to those matters which are significant to the undertakings included in the consolidation taken as a whole.