Vertaling van "gestion confiée à une société de fiducie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestion confiée à une société de fiducie
funding entrusted to a trust company

gestion confiée à une société de gestion de retraite
funding entrusted to a pension fund society

gestion confiée à une compagnie d'assurance
funding entrusted to an insurance company

société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust
trust company | corporate trustee | trust

société de fiducie non habilitée à recevoir des dépôts
non deposit trust company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la distribution de ces sommes est confiée à des sociétés de gestion collective, la réglementation nationale sur les recettes non distribuables peut être appliquée.
When the distribution of those monies is entrusted to collecting societies, national rules on non-distributable revenues may be applied.

Cette distribution devrait être confiée à des sociétés de gestion collective et les réglementations nationales sur les recettes non distribuables pourraient être appliquées.
Such distribution should be entrusted to collecting societies and national rules on non-distributable revenue may be applied.

La gestion de ces recettes devrait être confiée à des sociétés de gestion collective afin que lesdites recettes soient effectivement allouées aux bénéficiaires visés dans la première proposition de la Commission, à savoir les musiciens de studio.
The administration of those monies should be entrusted to collecting societies in order for the said monies to be effectively assigned to the beneficiaries indicated in the original proposal of the European Commission, i.e. session musicians.

Cette distribution devrait être confiée à des sociétés de gestion collective et la réglementation nationale sur les recettes non distribuables peut être appliquée.
Such distribution should be entrusted to collecting societies and national rules on non-distributable revenues may be applied.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles emploient un personnel disposant des qualifications, des connaissances et de l’expertise nécessaires pour exercer les responsabilités qui lui sont confiées.
1. Member States shall require management companies to employ personnel with the skills, knowledge and expertise necessary for the discharge of the responsibilities allocated to them.

3. La gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être confiée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.
3. The administration of this right to obtain an equitable remuneration may be entrusted to collecting societies representing authors or performers.

décider, également dans les meilleurs délais, un lieu d'implantation définitif pour la partie centrale du SIS II; demande qu'aucune tâche de gestion du SIS ne soit confiée à une société privée;
that it also decide as soon as possible on a definitive location for the central part of SIS II; demands that no task connected with running the SIS be assigned to a private company;

(g) décider, également dans les meilleurs délais, un lieu d'implantation définitif pour la partie centrale du SIS II; demande qu'aucune tâche de gestion du SIS ne soit confiée à une société privée,
(g) that it decide as well as soon as possible on a definitive location for the central part of SIS II; demands that no tasks in the running of SIS shall be given to a private company;

v) la constitution, la gestion ou la direction de fiducies, de sociétés ou de structures similaires.
(v) creation, operation or management of trusts, companies or similar structures.