Traduction de «gestion a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

gestion durable d'infrastructures | gestion durable des infrastructures | gestion à long terme d'infrastructures | gestion à long terme des infrastructures
sustainable management of infrastructure assets | sustainable management of infrastructure

gestion à long terme des déchets radioactifs
long-term management of radioactive wastes

gestion [ management | mode de gestion ]
management

logiciel de gestion de livraisons | logiciel de gestion des livraisons | logiciel de gestion de livraisons à domicile | logiciel de gestion des livraisons à domicile
delivery management software | meal delivery management software | home delivery management software

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

informations relatives à la gestion de projet
project information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. L’assemblée générale des membres de l’organisme de gestion collective décide de l’utilisation des sommes non distribuables conformément à l’article 8, paragraphe 5, point b), sans préjudice du droit des titulaires de droits de réclamer ces sommes à l’organisme de gestion collective conformément à la législation des États membres sur la prescription des demandes.
5. The general assembly of members of a collective management organisation shall decide on the use of the non-distributable amounts in accordance with point (b) of Article 8(5), without prejudice to the right of rightholders to claim such amounts from the collective management organisation in accordance with the laws of the Member States on the statute of limitations of claims.

Il convient également que les membres de l’organisme de gestion collective décident, dans la mesure permise par le droit national, de l’utilisation de toute somme qui ne peut être distribuée dans des situations où les titulaires de droits auxquels ces sommes sont dues ne peuvent être identifiés ou localisés.
It is also appropriate that members of a collective management organisation, to the extent allowed for under national law, should decide on the use of any amounts that cannot be distributed in situations where rightholders entitled to those amounts cannot be identified or located.

En Bavière, plusieurs régions éligibles ont été touchées par les crues et, une fois le bilan des dégâts établi, l'autorité de gestion a décidé d'augmenter le financement de la prévention technique de 98 millions d'euros environ (dont 50 % de ressources FEDER) en modifiant le complément de programmation en conséquence.
In Bavaria a number of eligible areas were affected; after taking stock of the damage, the Managing Authority decided to reinforce technical flood prevention by about EUR98 million (of which 50% from the ERDF) by amending the programme complement accordingly.

À l'échelon européen, l'autorité de gestion a décidé d'être, avec l'Allemagne, coleader du groupe thématique européen sur l'esprit d'entreprise.
At European level the Managing Authority decided to be joint leader, with Germany, of the European thematic group on entrepreneurship.

À l'échelon européen, l'autorité de gestion a décidé d'être, avec la Suède, co-leader du Groupe thématique européen (GTE) 'Demandeurs d'asile'.
At European level, the Managing Authority decided to be co-leader of the European thematic group (ETG) on Asylum seekers, together with Sweden.