Traduction de «geräte zemag gmbh étaient incompatibles » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle a clos la procédure formelle d'examen qu'elle avait ouverte à leur égard en décembre 2000, la Commission a constaté que des aides d'État d'environ 13,6 millions d'euros (26,6 millions de DEM) accordées à Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH étaient incompatibles avec le marché commun.
In concluding the formal State aid investigation procedure launched in December 2000, the European Commission has found that aid of some € 13,6 million (DEM 26.6 million) to Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH is incompatible with the common market.

Cette décision disposait que les aides accordées par le Land allemand de Thuringe au porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et à la société qui lui a succédé, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, étaient incompatibles avec le traité CE, dans la mesure où elles étaient susceptibles de fausser la concurrence dans le marché commun, et qu’elles devaient être récupérées auprès de leurs bénéficiaires (voir IP/02/1588).
That decision ruled that aid given by the German Land of Thuringia to German porcelain manufacturer Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH was incompatible with the EC Treaty because it was liable to distort competition within the Single Market and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/1588).

La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'enquête prévue par la réglementation sur les d'aides d'État à l'égard de l'aide à la restructuration en faveur de Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GMBH, à Zeitz, Saxe-Anhalt, Allemagne.
The European Commission has decided to open the formal State aid investigation procedure in respect of aid relating to the restructuring of Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH, situated in Zeitz, Sachsen-Anhalt, Germany.

La Commission européenne a décidé que les aides d'Etat non notifiées d'un montant de 17, 95 millions d'Euros et les aides notifiées d'un montant de 1,74 millions d'Euros en faveur de l'entreprise située en Thuringe, Zeuro Möbelwerk GmbH, étaient incompatibles avec le marché commun.
The Commission has decided that non-notified state aid totalling €17.95 million and notified aid totalling €1.74 million for Zeuro Möbelwerk GmbH, Thuringia, are incompatible with the common market.

Le groupe Lintra, qui comprend "Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte GmbH" (ZEMAG) (grues, fabriques d'agglomérés, installations d'alimentation de charbon pour centrales électriques), LandTechnik Schönebeck GmbH (LTS) (conception, fabrication et distribution de véhicules, de machines, d'installations et d'outillage agricoles), ILKA MAFA Kältetechnik GmbH (matériel de réfrigération et de climatisation), SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH (fabrication, distribution et entretien de moteurs et autres produits mécaniques), SKL Spezialapparatbau GmbH (fabrication et distribution de matériel destiné aux industries chimique et alimentaire, ainsi qu'aux secteurs de la construction et de la production d'électricité), Saxonia Edelmetalle GmbH (recyclage de matières premières) et Gothaer Fahrzeugwerk GmbH (remorques), a été privatisé en 1995 et transformé en un consortium d'investisseurs privés dirigé par M. Hartmut Emans.
The Lintra Group, which includes the "Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte GmbH" (ZEMAG) (cranes; briquette plants; coal feeding plants for power stations), LandTechnik Schönebeck GmbH (LTS) (development, manufacture and distribution of agricultural vehicles, machines, plants and tools); ILKA MAFA Kältetechnik GmbH (refrigeration and air conditioning equipment); SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH (manufacture, distribution and servicing of engines and other mechanical products); SKL Spezialapparatbau GmbH (manufacture and distribution of equipment for the chemical, food, building and power industries); Saxonia Edelmetalle GmbH (recycling raw materials) and the Gothaer Fahrzeugwerk GmbH (trailers) was privatised in 1995 to a consortium of private investors headed by Dr. Hartmut Emans.