Vertaling van "gens à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]
summon to attend

assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]
subpoena

citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena
subpoena | appearance notice | writ of subpoena

mandat de comparution | citation à comparaître | citation
summons | citation

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

personne citée à comparaître
person summoned

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si des gens désirent comparaître devant le comité, nous devrons forcément en tenir compte et ils seront invités à comparaître au moment de l'étude du projet de loi lundi.
If anyone wishes to appear before the committee, we will have to take that into account, and potential witnesses will be invited to appear when the bill is studied on Monday.

Je n'ai aucun doute qu'il existe déjà des dispositions adéquates à cet égard. En permettant l'adoption de ces deux dispositions, d'abord celle qui permettrait d'obliger des gens à comparaître afin de répondre à des questions, et ensuite celle permettant d'arrêter de façon préventive et de faire comparaître devant un juge des gens que l'on soupçonne de faire certaines choses sans nécessairement en avoir la preuve, on pourrait décider d'emprisonner des personnes pour une période maximale de 12 mois ou de les libérer sous certaines conditions.
By allowing these two provisions to go ahead, first, the one dealing with investigative hearings where someone can be compelled to attend a hearing and to answer questions, and second, on preventative arrest whereby someone who might be do something with no evidence necessarily can be arrested and brought before a judge, a decision can be made about whether or not to incarcerate individuals for up to 12 months or whether to release them on certain conditions.

D'une part, il ne peut pas lui-même initier ses propres enquêtes. D'autre part, il n'a pas le pouvoir de forcer les gens à comparaître, ni leur assurer une protection, ni forcer la production de documents.
On the one hand, he cannot initiate his own investigations and, on the other hand, he does not have the power to compel documents or to compel or protect witnesses.

Non seulement considère-t-il que c'est une question suffisamment urgente pour mettre de côté d'autres questions dont nous devrions nous occuper, y compris les rapports de la vérificatrice générale qui s'empilent et que nous n'avons pas encore étudiés—ce qui constitue à mon avis sa responsabilité première—, mais nous parlons maintenant d'assigner des gens à comparaître, de les faire venir témoigner au comité sous la menace, en recourant au pouvoir ultime dont dispose le comité, soit celui de contraindre les gens à venir comparaître, sur une question qui n'est même pas urgente.
Not only are we considering it such an urgent matter that we're pushing aside other business that we need to be dealing with, including Auditor General's reports that are stacking up and that we haven't dealt with as a committee, which I would say is the core responsibility of this committee, but we're moving now into talking about actually subpoenaing people—bringing them before this committee under threat, utilizing the maximum force of our power to force people to come here—on a matter that isn't even pressing to this committee.

Le sénateur Sparrow: Le comité directeur a invité des gens à comparaître sans qu'on lui ait demandé de le faire.
Senator Sparrow: The steering committee invited certain people to appear without prompting from individuals.

- (NL) Madame la Présidente, je voudrais m'associer au point à la motion de procédure de Mme Lynne, mais je voudrais vous demander de reprendre le contact et j'en appelle aussi à mes collègues grecs afin qu'ils veillent à ce que ces "spotters", qui, en raison de leur hobby, sont emprisonnés en Grèce depuis cinq semaines déjà, soient amenés à comparaître avant vendredi prochain ; en effet, un congé de trois semaines approche et ces jeunes gens, ces "spotters" qui pratiquaient leur hobby, risquent d'être emprisonnés sept à huit semaines sans comparution.
– (NL) Madam President, I should like to endorse Mrs Lynne’s point of order, but I should like to ask you to re-establish contact, and I should also like to call on my fellow Greek MEPs to ensure that these spotters, who have now spent nearly five weeks in a Greek prison for indulging in their pastime, can be brought to court before next Friday, because procedures will otherwise be delayed by a three-week break and these young men, these spotters who were enjoying their pastime, would then be locked up seven or eight weeks without being brought before the law.