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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à vérifier
Jugement de principe
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route

Vertaling van "gens en faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les PCNR ont entrepris des démarches pour établir des structures formelles de coordination faisant intervenir au moins certaines des parties prenantes concernées (telles que le groupe de travail avec les autorités régionales et locales en ES, le groupe consultatif sur l'intégration des communautés roms au PT, le partenariat national avec les gens du voyage en IE ou les groupes de travail impliquant les municipalités créés par la DIHAL en FR).

NRCPs made steps towards establishing formal coordination structures involving at least some of the relevant stakeholders (such as the working group with regional and local authorities in ES the Consulting Group on Roma Communities Integration in PT, the national traveller partnership in IE or the working groups involving municipalities set up by the DIHAL in FR).


Ce faisant, ils devraient également tenir compte des dispositions pertinentes de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ainsi que de la recommandation de l’Organisation maritime internationale (OMI) relative à la conception et à l’exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

In that work they should also take into account the relevant provisions of the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers as well as the Recommendation of the International Maritime Organisation (IMO) on the design and operation of passenger ships to respond to elderly and disabled persons’ needs.


Ce faisant, ils devraient également tenir compte des dispositions pertinentes de la convention internationale et du code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, ainsi que de la recommandation de l’Organisation maritime internationale (OMI) relative à la conception et à l’exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

In that work they should also take into account the relevant provisions of the International Convention and Code on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers as well as the Recommendation of the International Maritime Organisation (IMO) on the design and operation of passenger ships to respond to elderly and disabled persons’ needs.


Chaque État membre facilite le rapatriement des gens de mer qui servent sur des navires faisant escale dans ses ports ou traversant ses eaux territoriales ou intérieures, ainsi que leur remplacement à bord.

Each Member State shall facilitate the repatriation of seafarers serving on ships which call at its ports or pass through its territorial or internal waters, as well as their replacement on board.


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Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.

It aims to provide procedures to verify and enforce the compliance of ships calling at ports of EU countries with Directive 1999/63/EC (subsequently amended by Directive 2009/13/EC), which outlines working time rules for seafarers, including hours, rest, paid leave and fitness for work.


La présente directive vise à lutter contre les distorsions de concurrence de la part des propriétaires de navires de pays tiers et à protéger la santé et la sécurité des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne (UE).

This Directive aims to protect the health and safety of seafarers on board ships using European Union (EU) ports, combat distortions of competition from shipowners of non-EU countries and protect the health and safety of seafarers on board ships using EU ports.


Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté

Directive 1999/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 concerning the enforcement of provisions in respect of seafarers' hours of work on board ships calling at Community ports.


Elle vise à déterminer les procédures de vérification et à les faire respecter par les navires faisant escale dans les ports de l'UE, en complément de la directive 1999/63/CE (amendée depuis par la directive 2009/13/CE), qui présente les règles en matière de temps de travail des gens de mer, notamment les heures de travail et de repos, les congés payés et l'aptitude au travail.

It aims to provide procedures to verify and enforce the compliance of ships calling at ports of EU countries with Directive 1999/63/EC (subsequently amended by Directive 2009/13/EC), which outlines working time rules for seafarers, including hours, rest, paid leave and fitness for work.


Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté

Directive 1999/95/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 concerning the enforcement of provisions in respect of seafarers' hours of work on board ships calling at Community ports.


La présente directive vise à lutter contre les distorsions de concurrence de la part des propriétaires de navires de pays tiers et à protéger la santé et la sécurité des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne (UE).

This Directive aims to protect the health and safety of seafarers on board ships using European Union (EU) ports, combat distortions of competition from shipowners of non-EU countries and protect the health and safety of seafarers on board ships using EU ports.


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