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Cause d'exemption de peine
Circonstance aggravante
Circonstance atténuante
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Coton bouclé du genre éponge
D'après les circonstances
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Genre d'engagement
Genre de mission
Genre de sortie
IEG
IIG
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
Marchandise
Objets de genre
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Tissu bouclé
Tissu bouclé du genre éponge
Tissu éponge
Type d'engagement
égalité des sexes
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme

Traduction de «genres de circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


coton bouclé du genre éponge | tissu bouclé | tissu bouclé du genre éponge | tissu éponge

pile fabric | terry fabric | terry towelling | woven terry fabric


marchandise(s) de genre | objets de genre

generic goods | unascertained goods


genre d'engagement (1) | genre de mission (2) | genre de sortie (3) | type d'engagement (4)

mission


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pensez-vous que ce serait une circonstance exceptionnelle—que votre ministère se penchera peut-être sur la sécheresse en Nouvelle-Écosse en l'envisageant comme une sorte d'occasion inespérée d'alléger une partie des souffrances que connaissent les gens de la Nouvelle-Écosse, ainsi que, peut-être, d'instaurer un plan à long terme pour ce genre de circonstances exceptionnelles et pour d'autres difficultés de l'industrie agricole?

Would you suggest that would be an exceptional circumstance—that perhaps your department would look at the Nova Scotia drought with respect to some sort of once-in-a-lifetime opportunity to help alleviate some of the pain they are having in Nova Scotia, as well as perhaps putting in a long-term plan for these types of exceptional circumstances for other susceptibilities in the agricultural industry?


Le député ne convient-il pas que, dans ce genre de circonstances, étant donné qu'il est très difficile de modifier la Constitution, ce qu'on a tenté de faire deux fois et qui a abouti à un échec lamentable les deux fois, il serait préférable que ce genre de protection soit inclus dans une mesure législative telle que la Déclaration canadienne des droits adoptée par Diefenbaker en 1960, qui est plus facile à modifier pour en élargir la portée en cas de besoin?

Would he not agree that in those types of instances, given the challenge of opening up the Constitution and amending it, which has been tried twice and failed miserably both times, it would be better to have those types of protections in legislation, such as the Diefenbaker Canadian Bill of Rights 1960, which is easier to amend and expand when needed?


À part le fait que Parti conservateur dit vouloir sévir contre la criminalité et qu'on le voit courir après les groupes de victimes pour participer à des séances de photos, dans des cas de ce genre, le projet de loi ne fait rien pour empêcher un criminel reconnu coupable de récidiver, ou pour adopter certains mécanismes de prévention afin d'assurer que la personne aura droit à des services adéquats de counselling, de supervision et de mentorat pour qu'elle ne récidive pas dans le même genre de circonstances.

Other than the Conservative Party saying that it is tough on crime and trotting out victims' groups for photo ops, in those circumstances this bill does nothing to prevent that criminal, who has committed and been convicted of a crime, from re-offending, or in effect build in some real prevention mechanisms to see to it that that person is given the proper counselling, the proper supervision, the proper mentoring so that they do not go back out and re-offend under the same types of circumstances.


L’effondrement des banques islandaises a provoqué des pertes tragiques dans ce genre de circonstances et a été à l’origine de projets de protection spécifique dans plusieurs États membres.

Following the collapse of the Icelandic banks, there have been unhappy losses in such circumstances and it has put in train plans for special protection in several Member States.


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Dans ce genre de circonstances nous devons faire preuve de solidarité.

In cases like these we have to show solidarity.


Dans ce genre de circonstances, l’exception autorisant l’utilisation du DEHP et d’autres phthalates «sauf là où cette restriction aurait un impact négatif sur le traitement médical» est tout à fait justifiée.

In those circumstances, the exception that allows DEHP and other phthalates to be used 'where such a restriction would have a negative impact on medical treatment' is entirely appropriate.


Dans ce genre de circonstances, les gens ont davantage à se préoccuper des 25 minutes à venir plutôt que des 25 prochaines années.

People in such circumstances have to worry about the next 25 minutes rather than the next 25 years.


Ce genre de circonstances aggravantes seraient prises en compte au moment du prononcé de la sentence (1615) La réputation d'une personne et sa position au sein de la collectivité ou dans son milieu de travail ne peuvent plus être considérées comme des circonstances atténuantes pour alléger les peines lorsque les personnes coupables de fraude sur les marchés financiers ont profité de ces facteurs pour commettre leurs crimes.

Those types of aggravating factors would be considered when sentencing was handed out (1615) A person's reputation and status in the community or workplace can no longer be considered as a mitigating factor in lower penalties in cases where those who commit capital markets fraud rely on those very factors to carry out their crimes.


Pour terminer, je dirai, en tant que, disons, négociateur principal, combien le travail avec la présidence belge, via la présidence belge, des États membres dont la présence n'est pas toujours extrêmement commode dans ce genre de circonstances, et avec celles et ceux d'entre vous qui étaient là, a été une des clés du succès de cette affaire.

To conclude, in my capacity as, shall we say, principal negotiator, let me tell you that one of the keys to success in this business was our work with the Belgian Presidency and, via the Belgian Presidency, with the Member States, whose presence is not always entirely convenient in such circumstances, and with those of you who were there at the meeting.


La Cour considère enfin que l' objectif de neutralité fiscale n'est sans doute pas pleinement atteint dans ce genre de circonstances, l'entreprise n'étant pas autorisée à déduire la portion de TVA incluse dans l'indemnité versée à l'employé alors que cette dépense a été supportée pour les besoins de l'activité économique d'assujetti de l'employeur.

The Court stated finally that the objective of fiscal neutrality is doubtless not fully attained in such circumstances, since the business is not permitted to deduct the VAT element contained in the allowance paid to the employee although that item of expenditure has been incurred for the purposes of the employer's economic activity.


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