Traduction de «genre d'établissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budgétisation sensible au genre | établissement des budgets en tenant compte de l'égalité des sexes | intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire
gender budgeting | gender responsive budgeting | GRB [Abbr.]

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

au genre fluide [ au genre variant | de genre variant | dont le genre varie ]
gender fluid [ gender-fluid | genderfluid ]

coton bouclé du genre éponge | tissu bouclé | tissu bouclé du genre éponge | tissu éponge
pile fabric | terry fabric | terry towelling | woven terry fabric

marchandise(s) de genre | objets de genre
generic goods | unascertained goods

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

fruit à noyau du genre Prunus
Drupe of genus Prunus

collision entre des véhicules ferroviaires de tout genre
Collision between railway vehicles of any kind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est à noter que l'établissement de ce Tribunal communautaire marque un profond changement puisque la Cour de justice aura alors compétence à statuer sur des litiges opposant des parties privées. Or, jusqu'à présent, la Cour ne connaît ce genre de litiges que dans le cadre des questions préjudicielles.
It should be noted that the establishment of this Community Court signifies a major change, as the Court of Justice will henceforth have jurisdiction to rule on disputes involving private parties, whereas up until now it only encountered this type of dispute in the context of questions referred for a preliminary ruling.

Elles se sont révélées utiles pour réduire les prises de risques excessives de la part du personnel et faire en sorte que celui-ci se concentre sur les intérêts à plus long terme des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et contribuent ainsi à la stabilité financière», a déclaré M Věra Jourová, la commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, qui supervisait ce rapport.
They have proven useful tools to curb excessive risk-taking by staff and to ensure their focus on longer-term interests of credit institutions and investment firms, thereby contributing to financial stability" said Věra Jourova, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, who oversaw this report".

invite la Commission à tenir compte de la dimension de genre lors de l'analyse et de l'établissement de rapports concernant la mise en place de partenariats, y compris dans le cadre de la stratégie numérique.
Calls on the Commission to take into account the gender dimension when analysing and reporting on the partnership involvement in relation to the Digital Agenda.

(2) Le ministre rembourse alors toutes les sommes qu’il a reçues d’un régime, d’un fonds ou d’un établissement financier d’un genre visé à l’alinéa 61(1)a) à un régime, fonds ou établissement du même genre, selon les directives de l’auteur du choix.
(2) The Minister shall refund any payments received from a plan, fund, or institution of a type referred to in paragraph 61(1)(a) to a plan, fund, or institution of the same type, at the direction of the person who made the election.

e) les renseignements ayant trait à un hôpital, un établissement pour malades mentaux, une bibliothèque, un établissement d’enseignement, un établissement d’assistance sociale ou autre établissement non commercial du même genre, à l’exception des détails présentés de telle façon qu’elle permettrait à n’importe qui de les rattacher à un malade, un pensionnaire ou une autre personne dont s’occupe un tel établissement;
(e) information relating to any hospital, mental institution, library, educational institution, welfare institution or other similar non-commercial institution except particulars arranged in such a manner that it is possible to relate the particulars to any individual patient, inmate or other person in the care of any such institution;

Afin de répondre comme il se doit aux exigences liées à l’élaboration des politiques, il est nécessaire de procéder à l’établissement de statistiques ventilées par genre lorsque cela se justifie.
In order to respond correctly to policy-making requirements, gender disaggregated data is necessary, where appropriate.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

Les États membres prévoient que la demande d'agrément doit être accompagnée d'un programme d'activités dans lequel seront notamment indiqués le genre des opérations envisagées et la structure de l'organisation de l'établissement.
Member States shall require applications for authorisation to be accompanied by a programme of operations setting out, inter alia, the types of business envisaged and the structural organisation of the institution.

L’article 24.1 de la LJC précise que les établissements offrent le mode de « garde en milieu ouvert » – soit les centres résidentiels locaux, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers ou les camps de pleine nature, ou autre établissement du genre; ou de « garde fermée » – c’est-à-dire les lieux ou établissements pour le placement ou l’internement sécuritaires.
Currently, section 24.1 of the YOA stipulates that youth custody facilities are either “open custody” – meaning a community residential centre, group home, child care institution, forest or wilderness camp, or any like facility – or “secure custody,” meaning a place or facility of secure containment or restraint.