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Traduction de «genre d'objectifs qu'elles » (Français → Anglais) :

Pour évaluer leur compatibilité avec cette législation, la Commission examine la légitimité des objectifs qu’elles poursuivent et détermine si les effets restrictifs qu’elles peuvent avoir sont inhérents à la poursuite de ces objectifs et proportionnés à ces derniers.

In order to assess the compatibility of sporting rules with EU law, the Commission considers the legitimacy of the objectives pursued by the rules, whether any restrictive effects of those rules are inherent in the pursuit of the objectives and whether they are proportionate to them.


L’objectif à long terme de l’Union concernant la pollution de l’air implique de ne pas dépasser les limites indicatives pour la santé humaine établies par l’Organisation mondiale de la santé[14] (qui peuvent aussi évoluer au fil du temps) ni les charges et niveaux critiques qui marquent les limites de tolérance des écosystèmes[15]. La nouvelle stratégie poursuit parallèlement deux objectifs prioritaires, à savoir se conformer pleinement aux dispositions législatives en vig ...[+++]

The long-term EU objective for air pollution implies no exceedence of the World Health Organisation guideline levels for human health[14] (which may also develop over time) and no exceedence of the critical loads and levels which mark the limits of ecosystem tolerance.[15] The new strategy pursues two priorities in parallel: to achieve full compliance with existing legislation by 2020 at the latest, and to set a pathway for the EU to meet the long-term objective.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de telles exigences et mesures peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment la protection effective des droits des travailleurs, pour autant qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

According to the case law of the Court of Justice of the European Union, such requirements and measures may be justified by overriding reasons of general interest, which include the effective protection of workers' rights, provided they are appropriate for securing the attainment of the objective pursued and do not go beyond what is necessary to attain it.


La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à confirmer que les objectifs clés à poursuivre pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie sont les objectifs qu'elle a identifiés, et à approuver son intention de présenter d'autres mesures visant à garantir la réalisation de ces objectifs.

The Commission calls on the Council and European Parliament to confirm that the key objectives to be pursued in completing the internal energy market are those identified by the Commission and to endorse the Commission's intention to table further measures to ensure that they are achieved.


– vu la stratégie de Lisbonne et l'objectif qu'elle comporte d'atteindre pour 2010 un taux d'emploi des femmes de l'ordre de 60%, ainsi que sa résolution du 19 janvier 2006, sur le futur de la stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre,

– having regard to the Lisbon strategy and the objective of achieving a rate of 60% participation of women in the labour market by 2010, and to its resolution of 19 January 2006 on the future of the Lisbon strategy from a gender perspective,


(3) La présentation d'un ensemble intégré de lignes directrices pour l'emploi et de grandes orientations de politiques économiques contribue à recentrer la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l'emploi, ce qui permettra d'atteindre les objectifs qu'elle définit. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi, complétés par des objectifs de cohésion et d'insertion sociales, avec une approche globale de l'égalité des genres et de la non-discrimination, forment la base de la ...[+++]

(3) The presentation of an integrated package of Employment Guidelines and Broad Economic Policy Guidelines contributes to refocusing the Lisbon Strategy on growth and employment, which will allow the objectives it defines to be achieved (deletion) The employment objectives of the Lisbon strategy, supplemented by cohesion and social inclusion objectives, with a comprehensive approach to gender equality and non-discrimination, form the basis of the European Employment Strategy and the European Union’s policies in this area.


Ces méthodes pourraient, à court terme, limiter la rentabilité, mais si, à long terme, elles nous permettent d'éviter des désastres du genre d'Enron, elles feront plus que compenser une éventuelle réduction du bénéfice à court terme.

Such methods might, in the short term, limit profitability, but if they are to spare us a couple of Enron-type disasters in the long run, they will more than compensate for any reduction in short term profit.


La Commission peut-elle exposer les raisons pour lesquelles elle propose de ne plus prendre en compte ces mesures de sécurité pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres, ce qui irait à l'encontre de l'objectif qu'elle a elle-même fixé dans son Livre vert, et est-elle, par conséquent, disposée à retirer cette proposition ?

Can the Commission therefore explain why it is proposing to delete the allowance for such safety features in vessels over 12 metres in length, since that would run counter to the objective set out in its own Green Paper, and will it accordingly withdraw this proposal?


La Commission peut-elle exposer les raisons pour lesquelles elle propose de ne plus prendre en compte ces mesures de sécurité pour les navires d'une longueur supérieure à 12 mètres, ce qui irait à l'encontre de l'objectif qu'elle a elle-même fixé dans son Livre vert, et est-elle, par conséquent, disposée à retirer cette proposition?

Can the Commission therefore explain why it is proposing to delete the allowance for such safety features in vessels over 12 metres in length, since that would run counter to the objective set out in its own Green Paper, and will it accordingly withdraw this proposal?


"Les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l'exercice des libertés fondamentales garanties par le traité doivent remplir quatre conditions: qu'elles s'appliquent de manière non discriminatoire, qu'elles se justifient par des raisons impérieuses d'intérêt général, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécess ...[+++]

"National measures liable to hinder or make less attractive the exercise of a fundamental freedom guaranteed by the Treaty must fulfil four conditions: they must be applied in a non-discriminatory manner; they must be justified by imperative requirements in the general interest; they must be suitable for securing the attainment of the objective which they pursue; and they must not go beyond what is necessary in order to attain it".




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Date index: 2022-07-29
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