Traduction de «general investment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

comptage général d'appels au niveau du PO | comptage général d'appels au niveau du poste d'opératrice | comptage général d'appels longue distance | comptage général des appels interurbains
general call metering

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

administrateur général | administrateur général, administratrice générale
general administrator

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

Démence paralytique | Paralysie générale | Syphilis nerveuse tabétique | Tabès | juvénile | Encéphalite+ (G05.0*) | Méningite+ (G01*) | Polynévrite+ (G63.0*) | syphilitique congénitale tardive
Dementia paralytica juvenilis Juvenile:general paresis | tabes dorsalis | taboparetic neurosyphilis | Late congenital syphilitic:encephalitis+ (G05.0*) | meningitis+ (G01*) | polyneuropathy+ (G63.0*)

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’arrêt du 16 mai 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, point 54 et jurisprudence citée), la Cour a jugé qu’ « il convient de rappeler que le principe de protection juridictionnelle effective constitue un principe général du droit de l’Union, qui est aujourd’hui exprimé à l’article 47 de la Charte.
In the judgment of 16 May 2017, Berlioz Investment Fund (C‑682/15, EU:C:2017:373, paragraph 54 and the case-law cited), the Court held that it ‘should be noted .that the principle of effective judicial protection is a general principle of EU law, which is now set out in Article 47 of the Charter.

Toutefois, la plupart de ces banques (en particulier la BERD, la Banque mondiale, la Nordic Investment Bank, etc.) sont obligées d'appliquer des procédures d'appels d'offres ouverts aux ressortissants des pays tiers, qui sont incompatibles avec les dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
However the majority of these banks (especially EBRD, the World Bank, Nordic Investment Bank etc.) are obliged to apply open public tender procedures to third country nationals, procedures which are incompatible with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities.

– vu les études de sa direction générale des politiques internes intitulées "Legal implications of the EU-US trade and investment partnership (TTIP) for the Acquis Communautaire and the ENVI relevant sectors that could be addressed during negotiations" (implications juridiques du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) pour l'acquis communautaire et les secteurs pertinents pour la commission ENVI qui pourraient être abordées lors des négociations) d'octobre 2013 et "ENVI relevant legislative Areas of the EU-US Trade and Investment Partnership Negotiations (TTIP)" (domaines législatifs pertinents pour la commission ENVI au sein des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)) de novembre 2014,
– having regard to the studies by its Directorate-General for internal policies entitled ‘Legal implications of the EU-US trade and investment partnership (TTIP) for the Acquis Communautaire and the ENVI relevant sectors that could be addressed during negotiations’ of October 2013 and ‘ENVI relevant legislative Areas of the EU-US Trade and Investment Partnership Negotiations (TTIP)’ of November 2014,

30. souligne l'importance d'associer aux réformes commerciales des politiques publiques bien élaborées, notamment une protection sociale; souligne, plus généralement, l'importance de stratégies de développement national rapides et bien préparées et d'analyses systématiques de l'incidence des politiques commerciales déjà existantes sur la pauvreté; invite la Commission à mettre en œuvre le document d'orientation préparé par le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation, intitulé «Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements», qui invite à procéder à des évaluations des répercussions sur les droits de l'homme lors de la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement, afin de s'assurer que ces derniers satisfont bien aux obligations souscrites en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; exhorte en outre l'Union à inclure des conditions et des clauses claires relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous ses accords commerciaux;
30. Stresses the importance of combining trade reforms with well-designed public policies, notably social protection; stresses, more broadly, the importance of timely, and well-prepared National Development Strategies and systematic impact assessments of existing trade policy on poverty; calls on the Commission to implement the guidance prepared by the UN rapporteur on the right to food which calls for the use of Human Rights Impact Assessments – ‘Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements’ – when concluding trade and investment agreements, to ensure that these are consistent with obligations under international human rights instruments; also urges the EU to incorporate clear conditionality and clauses on human rights and democracy in all its trade agreements;

30. souligne l'importance d'associer aux réformes commerciales des politiques publiques bien élaborées, notamment une protection sociale; souligne, plus généralement, l'importance de stratégies de développement national rapides et bien préparées et d'analyses systématiques de l'incidence des politiques commerciales déjà existantes sur la pauvreté; invite la Commission à mettre en œuvre le document d'orientation préparé par le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation, intitulé "Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements", qui invite à procéder à des évaluations des répercussions sur les droits de l'homme lors de la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement, afin de s'assurer que ces derniers satisfont bien aux obligations souscrites en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; exhorte en outre l'Union à inclure des conditions et des clauses claires relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous ses accords commerciaux;
30. Stresses the importance of combining trade reforms with well-designed public policies, notably social protection; stresses, more broadly, the importance of timely, and well-prepared National Development Strategies and systematic impact assessments of existing trade policy on poverty; calls on the Commission to implement the guidance prepared by the UN rapporteur on the right to food which calls for the use of Human Rights Impact Assessments – ‘Guiding Principles on Human Rights Impact Assessments of Trade and Investment Agreements’ – when concluding trade and investment agreements, to ensure that these are consistent with obligations under international human rights instruments; also urges the EU to incorporate clear conditionality and clauses on human rights and democracy in all its trade agreements;

K. considérant, toutefois, qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour de justice que si le droit de propriété compte parmi les principes généraux du droit communautaire, il ne s'agit pas d'un droit absolu et qu'il doit être considéré en relation avec sa fonction sociale, et que, par conséquent, l'exercice de ce droit peut être limité, à condition que cela réponde en fait aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et que cela ne constitue pas une entrave disproportionnée et intolérable qui porte atteinte à la substance même des droits garantis (Voir le jugement du 10 décembre 2002 dans l'affaire C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] REC I-11453)
K. whereas, however, the Court of Justice has consistently held that, whilst the right to property forms part of the general principles of Community law, it is not an absolute right and must be viewed in relation to its social function and whereas, consequently, its exercise may be restricted, provided that those restrictions in fact correspond to objectives of general interest pursued by the Community and do not constitute a disproportionate and intolerable interference, impairing the very substance of the rights guaranteed (see the judgment of 10 December 2002 in Case C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] ECR I-11453),

Un fonds d’investissement spécial (conduit), également appelé société à finalité spécifique (special purpose vehicle) ou véhicule d’investissement spécialisé (special investment vehicle, SIV), est une société (en général, un type de société à responsabilité limitée ou, parfois, une société en commandite) créée dans un but très spécifique, strictement défini et limité dans le temps, pour éliminer des risques qui sont généralement de nature financière (normalement une faillite, parfois aussi un certain risque fiscal ou en rapport avec la législation prudentielle).
A conduit — also known as a special purpose vehicle (SPV) or special investment vehicle (SIV) — is a corporate body (usually a limited company of some type or, sometimes, a limited partnership) created to fulfil narrow, specific or temporary objectives, primarily to isolate financial risk (usually bankruptcy but sometimes a specific taxation or regulatory risk).

[47] Un programme souvent cité en exemple et généralement considéré comme une réussite est le programme américain SBIC (Small Business Investment Programme - programme d'investissement pour les petites entreprises), qui est géré et financé grâce à une garantie de la SBA (Small Business Administration), entité fédérale chargée des petites entreprises.
[47] An example along those lines, often cited and generally regarded as successful, is the American programme known as SBIC (Small Business Investment Programme) which is administered and supported through a guarantee by the SBA (Small Business Administration) of the US Federal Government.