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Appuyer sur une pierre
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Bloquer
Bloquer un salaire
Geler
Geler de biais une pierre qui marque
Geler en coin une pierre qui marque
Geler la rondelle
Geler le disque
Geler le palet
Geler un salaire
Geler une pierre
Geler une pierre de biais
Geler une pierre de biais sur une autre pierre
Geler une pierre en coin
Geler une pierre en coin sur une autre pierre
Immobiliser la rondelle
Immobiliser le disque
Immobiliser le palet
Se congeler

Traduction de «geler les biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
geler une pierre de biais [ geler une pierre en coin | geler une pierre de biais sur une autre pierre | geler une pierre en coin sur une autre pierre ]

corner freeze a rock [ corner freeze a stone ]


immobiliser la rondelle | immobiliser le disque | immobiliser le palet | geler la rondelle | geler le disque | geler le palet

freeze the puck | jam the puck


bloquer un salaire | bloquer | geler un salaire | geler

freeze salary | freeze


geler une pierre [ appuyer sur une pierre | geler ]

freeze a rock [ freeze a stone | play the freeze | freeze ]


geler de biais une pierre qui marque [ geler en coin une pierre qui marque ]

corner freeze a shot rock [ corner freeze a shot stone ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a adopté, en mars 2014, des sanctions, sous la forme de gel des avoirs, à l’encontre d’anciens dignitaires ukrainiens responsables de détournements de biens publics ou de violations des droits de l’homme en Ukraine; elles consistaient principalement à geler et récupérer les fonds détournés de l’État ukrainien.

in March 2014, adopted sanctions in the form of an asset freeze, targeting former Ukrainian dignitaries responsible for misappropriation of public property or human rights violations in Ukraine; this was focused on freezing and recovering misappropriated Ukrainian state funds.


La Commission poursuit sa collaboration avec les États membres en vue d'améliorer les moyens de geler et de confisquer les biens des terroristes et les produits du crime, et afin d’établir des normes minimales de formation des enquêteurs financiers, et elle encourage une coopération efficace entre les cellules de renseignement financier au niveau européen.

The Commission is continuing to work with Member States to improve ways of freezing and confiscating terrorist assets and crime related proceeds, as well as to establish common minimum training standards for financial investigators, and is promoting efficient cooperation among Financial Intelligence Units at EU level.


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour pouvoir geler des biens risquant d'être dissipés, dissimulés ou transférés hors de son ressort, en vue de leur éventuelle confiscation ultérieure.

1. Each Member State shall take the necessary measures to enable it to freeze property in danger of being dissipated, hidden or transferred out of the jurisdiction with a view to possible later confiscation.


a adopté, en mars 2014, des sanctions, sous la forme de gel des avoirs, à l’encontre d’anciens dignitaires ukrainiens responsables de détournements de biens publics ou de violations des droits de l’homme en Ukraine; elles consistaient principalement à geler et récupérer les fonds détournés de l’État ukrainien.

in March 2014, adopted sanctions in the form of an asset freeze, targeting former Ukrainian dignitaries responsible for misappropriation of public property or human rights violations in Ukraine; this was focused on freezing and recovering misappropriated Ukrainian state funds.


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87. recommande l'adoption d'un instrument législatif facilitant la désignation des organisations criminelles transnationales qui représentent une menace importante pour la sécurité de l'Union, afin de faciliter l'adoption de mesures administratives à leur encontre et à l'encontre de leurs associés, partisans et défenseurs en vue de geler leurs biens, leurs actifs et leurs intérêts dans l'Union européenne;

87. Recommends the adoption of a legislative instrument facilitating the designation of those transnational criminal organisations which pose a significant threat to the security of the EU, in order to promote the adoption of administrative measures against them and their associates, promoters and supporters aimed at blocking their properties, assets and interests in the EU;


84. recommande l'adoption d'un instrument législatif facilitant la désignation des organisations criminelles transnationales qui représentent une menace importante pour la sécurité de l'Union, afin de faciliter l'adoption de mesures administratives à leur encontre et à l'encontre de leurs associés, partisans et défenseurs en vue de geler leurs biens, leurs actifs et leurs intérêts dans l'Union européenne;

84. Recommends the adoption of a legislative instrument facilitating the designation of those transnational criminal organisations which pose a significant threat to the security of the EU, in order to promote the adoption of administrative measures against them and their associates, promoters and supporters aimed at blocking their properties, assets and interests in the EU;


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la détection et le dépistage des biens à geler et à confisquer, même après une condamnation définitive pour infraction pénale ou à l'issue des procédures engagées en application de l'article 4, paragraphe 2, et pour assurer l'exécution effective d'une décision de confiscation si une telle décision a déjà été rendue.

Member States shall take the necessary measures to enable the detection and tracing of property to be frozen and confiscated even after a final conviction for a criminal offence or following proceedings in application of Article 4(2) and to ensure the effective execution of a confiscation order, if such an order has already been issued.


8. demande à la communauté internationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et geler les biens provenant de la corruption en Tunisie;

8. Calls for the international community to take all the steps required to identify and freeze the assets deriving from corruption in Tunisia;


Sa collaboration avec les États membres permettra de former au mieux les enquêteurs financiers et d'améliorer les moyens de geler et de confisquer les biens des terroristes.

Its cooperation with Member States will lead to better training of financial investigators and improve ways of freezing and confiscating terrorist assets.


(2) Ce principe devrait aussi s'appliquer aux décisions précédant la phase de jugement, en particulier à celles qui permettraient aux autorités judiciaires compétentes d'agir rapidement pour geler les biens faciles à transférer en vue de leur saisie ultérieure ou de l'obtention d'éléments de preuve du délit .

(2) The principle of mutual recognition should also apply to pre-trial orders, in particular to those which would enable competent judicial authorities quickly to freeze property which is easily movable with a view to subsequently seizing it or to obtaining or securing evidence of an offence .




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geler les biens ->

Date index: 2025-07-01
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