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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs bloqués
Avoirs gelés
Avoirs immobilisés
Bloquer
Bloquer un salaire
Chute après avoir buté contre un objet
Connaître personnellement
Geler
Geler de biais une pierre qui marque
Geler en coin une pierre qui marque
Geler l'avoir de terroristes
Geler la rondelle
Geler le disque
Geler le palet
Geler un salaire
Geler une pierre de biais
Geler une pierre de biais sur une autre pierre
Geler une pierre en coin
Geler une pierre en coin sur une autre pierre
Immobiliser la rondelle
Immobiliser le disque
Immobiliser le palet
Parti
Peur d'avoir une tumeur maligne
Prendre
Prendre rang
être habilité à agir

Traduction de «geler les avoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
geler l'avoir de terroristes

freeze assets of terrorists


geler une pierre de biais [ geler une pierre en coin | geler une pierre de biais sur une autre pierre | geler une pierre en coin sur une autre pierre ]

corner freeze a rock [ corner freeze a stone ]


immobiliser la rondelle | immobiliser le disque | immobiliser le palet | geler la rondelle | geler le disque | geler le palet

freeze the puck | jam the puck


bloquer un salaire | bloquer | geler un salaire | geler

freeze salary | freeze


geler de biais une pierre qui marque [ geler en coin une pierre qui marque ]

corner freeze a shot rock [ corner freeze a shot stone ]


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


avoirs bloqués | avoirs immobilisés | avoirs gelés

frozen assets




chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une décision de gel est une décision judiciaire visant à geler des avoirs ou des fonds de manière à empêcher provisoirement leur destruction, transformation, déplacement, transfert ou aliénation.

A freezing order is a judicial decision issued to freeze an asset or funds in order to provisionally prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property.


...ement a-t-il prises pour geler les avoirs des membres de la famille Ben Ali, y compris des familles Trabelsi et El Materi, (i) quels sont les noms des personnes dont les avoirs ont été ou seront gelés, (ii) pour chaque personne, quelle est la nature et la valeur de ses avoirs, (iii) à quelle date ses avoirs ont-ils été gelés, (iv) si ces avoirs n’ont pas été gelés, pourquoi, et quand va-t-on les geler; c) le gouvernement va-t-il renvoyer au gouvernement de la Tunisie les avoirs saisis aux membres de la famille Ben Ali; d) à quelle date Belhassen Trabelsi a-t-il obtenu la résidence permanente au Canada, (i) comment celui-ci a-t-il ré ...[+++]

...ze the assets of Ben Ali family members, including the Trabelsi and El Materi families, (i) what are the names of people whose assets have been or will be frozen, (ii) for each person, what is the nature and value of their assets, (iii) on what date were the assets frozen, (iv) if these assets were not frozen, why not and by what date will they be frozen; (c) will the government send assets seized from Ben Ali family members to the government of Tunisia; (d) on what day was Belhassen Trabelsi granted permanent residency in Canada, (i) how did he achieve permanent residency, (ii) were there any inconsistencies in Trabelsi’s applicati ...[+++]


Cette proposition législative renforcera la faculté des États membres de confisquer des avoirs qui ont été transférés à des tiers, facilitera la confiscation d’avoirs d’origine criminelle même en cas de fuite du suspect et fera en sorte que les autorités compétentes puissent provisoirement geler des avoirs qui risquent de disparaître si elles n’interviennent pas.

This will enhance the ability of Member States to confiscate assets that have been transferred to third parties, it will make it easier to confiscate criminal assets even when the suspect has fled and will ensure that competent authorities can temporarily freeze assets that risk disappearing if no action is taken.


Le Conseil a également décidé d'ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes soumises à des restrictions concernant l'entrée sur le territoire de l'UE et à un gel de leurs avoirs et de geler les avoirs de trois sociétés liées au régime.

The Council has also decided to add further names to the list of individuals subject to the EU travel restrictions and assets freeze and to freeze the assets of three companies linked to the regime.


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Le Conseil a en outre décidé d'ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes soumises à des restrictions concernant l'entrée sur le territoire de l'UE ainsi qu'à un gel de leurs avoirs, et de geler les avoirs de trois entreprises liées au régime.

The Council also decided to add further names to the list of individuals subject to the EU travel restrictions and assets freeze and to freeze the assets of three companies linked to the regime.


À brève échéance, les États membres devraient convenir des meilleures modalités pratiques pour la création de BRA au niveau national, des pouvoirs dont ces bureaux doivent disposer pour dépister et geler les avoirs du crime avec efficacité, ainsi que des possibilités d'échange d’informations qu’il convient de leur donner.

Within a short time MS should decide the best practical ways of setting up AROs at national level, their powers to trace and freeze assets efficiently, and their possibilities to exchange data.


Ils devraient avoir le pouvoir de geler provisoirement des avoirs (par exemple, pour une durée minimum de 72 heures), afin d'empêcher la disparition des produits du crime entre l’identification de ceux-ci et l'exécution d'une décision judiciaire de gel ou de confiscation.

They should have the powers to provisionally freeze assets (e.g. for at least 72 hours) in order to prevent dissipation of the proceeds of crime between the moment when assets are identified and the execution of a freezing or confiscation court order.


Il note que la Commission prend les mesures nécessaires pour geler les avoirs des personnes identifiées par le Comité des Sanctions établi dans le cadre de la résolution 1267.

It notes that the Commission is taking the necessary measures to freeze the assets of the persons identified by the Sanctions Committee set up under Resolution 1267.


Dans ce but, il définit la notion de «fonds et autres avoirs financiers» à geler, de «services bancaires et autres services financiers» et de «contrôle d’une personne morale».

To this end, it specifies what is meant by "funds and other financial assets" to be frozen, "banking and other financial services" and "controlling a legal person".


À l’instar de cette position commune, la position commune 2001/930/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme entend geler les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes ou des entités qui facilitent, tentent de commettre ou commettent des activités terroristes sur le territoire de l’UE.

Similarly to this common position, Council Common Position 2001/930/CFSP of 27 December 2001 on combating terrorism provides for the freezing of the funds and other financial assets and economic resources of individuals and groups facilitating, attempting to commit or committing terrorist acts on the territory of the EU.




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geler les avoirs ->

Date index: 2021-11-27
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