Traduction de «gel des terres sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gel des terres non fondé sur la rotation | gel non-rotationnel des terres
non-rotational set-aside

compensation au titre du gel des terres | prime de compensation à l'obligation de gel des terres | prime de mise en jachère
compensation for set-aside

gel des terres fondé sur la rotation | gel rotationnel | jachère d'assolement | jachère en rotation | jachère rotationnelle | jachère tournante
rotational fallowing system | rotational set-aside

gel des terres [ prime à l'abandon ]
set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]

programme de retrait obligatoire des terres en culture [ programme de gel des terres ]
acreage reduction program [ set-aside program ]

gel des terres
land set-aside

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au titre du régime de soutien des cultures arables, le taux obligatoire de gel de terres a été fixé à 10% jusqu'en 2006/2007 mais les États membres ont la possibilité, dans le cadre du régime volontaire de gel des terres, de fixer un taux supérieur sur leur territoire national respectif.
Under the support regime for arable crops the compulsory set-aside rate was fixed at 10% until 2006/2007 and Member states have the opportunity, in the framework of voluntary set-aside regime, to fix a higher rate on their respective territory.

La situation prévisible de l’offre et de la demande de céréales, y compris en ce qui concerne la réalisation de l’objectif fixé par l’Union en matière de biocarburants, plaide en faveur de la mobilisation de terres actuellement retirées de la production en vertu du mécanisme de gel des terres obligatoire.
The foreseeable demand and supply situation for cereals, including the demand linked to the fulfilment of the biofuel target set by the EU, argues for mobilising land which is presently kept out of production through the compulsory set aside scheme.

Dans le passé, les agriculteurs devaient laisser une partie de leurs terres inutilisées pour pouvoir bénéficier d’une aide («gel des terres») Depuis la suppression de cette exigence, les agriculteurs ne doivent plus faire de déclarations sur les terres qu’ils veulent geler et vérifier que leur surface correspond au pourcentage fixé dans la législation communautaire.
In the past, farmers had to leave a part of the land unused (“set-aside”) in order to be eligible for support. With the suppression of this requirement, farmers no longer have to report on areas they want to set aside and verify that their surface matches the percentage set by EC law.

(32) Afin de conserver les avantages que présente le gel des terres en termes de maîtrise de l'offre, tout en renforçant ses effets positifs sur l'environnement dans le cadre du nouveau système de soutien, il y a lieu de maintenir les conditions de mise en jachère pour les terres arables.
(32) In order to maintain the supply control benefits of set-aside, while reinforcing its environmental benefits under the new system of support, the set-aside conditions for arable land should be maintained.

- concernant le gel de terres, notamment l'article 107, paragraphe 3; ces conditions permettent de déterminer quelles légumineuses fourragères peuvent être cultivées sur des terres en jachère et, eu égard au premier alinéa dudit paragraphe, peuvent prévoir des cultures sans paiement.
- those relating to set-aside, and in particular those relating to Article 107(3); these conditions shall define the fodder legumes that may be grown on land set aside and, with regard to the first indent of the first paragraph of that paragraph, may include the growing of crops without compensation.

- les superficies bénéficiant du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide concernant les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.
- areas qualifying for the support system laid down for the producers of certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.

(4) Il convient donc de déroger au règlement (CE) n° 2316/1999 en autorisant, dans les régions concernées, l'utilisation des terres gelées pour des cultures arables aux fins d'alimentation du cheptel avant l'expiration de la période de gel des terres, tout en prévoyant des mesures visant à assurer le respect du caractère non lucratif de l'utilisation de ces terres.
(4) A derogation from Regulation (EC) No 2316/1999 should therefore be introduced whereby the affected regions may allow arable crop set-aside land to be used for animal feed purposes before expiry of the set-aside period, while introducing measures to disallow any lucrative utilisation of such land.

Le gel des terres sera pris en considération afin de recréer des sites naturels permanents.
Consideration will be given to set-aside in order to recreate permanent natural zones.

Toutefois, une parcelle ne peut être ajoutée aux parcelles déclarées comme faisant l'objet d'un gel de terres ou de superficies fourragères, sauf dans des cas dûment justifiés en conformité avec les dispositions concernées, à condition que ces parcelles étaient déjà reprises en tant que gel de terres ou superficies fourragères dans une demande d'aides d'un autre exploitant, cette dernière demande d'aides étant corrigée en conséquence,
However, a parcel any not be added to parcels declared as set aside or forage area, except in cases which are duly justified according to the provisions concerned and on acondition that the parcels have been accounted for as set aside or forage area in the aid application of another farmer, and that this aid application is corrected as a consequence,