Traduction de «gel des fréquences de vol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gel des fréquences de vol
freeze on flight frequencies

fréquence pré-vol
flight data frequency

fréquence de vol
flight frequency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un aéronef effectuant un vol à longue distance au-dessus de l'eau, ou survolant des zones désignées au-dessus desquelles l'emport d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) est requis, veille en permanence la fréquence d'urgence VHF 121,5 MHz, sauf pendant les périodes où l'aéronef passe des communications sur d'autres canaux VHF ou lorsque les limitations de l'équipement embarqué ou les tâches à effectuer dans le poste de pilotage ne permettent pas d'assurer une double veille de fréquences.
Aircraft on long over-water flights or on flights over designated areas over which the carriage of an emergency locator transmitter (ELT) is required, shall continuously guard the VHF emergency frequency 121,5 MHz, except for those periods when aircraft carry out communications on other VHF channels or when airborne equipment limitations or cockpit duties do not permit simultaneous guarding of two channels.

essaie d’établir une communication radio avec l’aéronef intercepteur ou avec l’organisme chargé du contrôle d’interception en lançant un appel général sur la fréquence radio d’urgence 121,5 MHz, en indiquant l’identité de l’aéronef intercepté et la nature du vol; et, si le contact n’a pas été établi et si cela est possible, en répétant cet appel sur la fréquence d’urgence 243 MHz.
attempt to establish radio-communication with the intercepting aircraft or with the appropriate intercept control unit, by making a general call on the emergency frequency 121,5 MHz, giving the identity of the intercepted aircraft and the nature of the flight; and if no contact has been established and if practicable, repeating this call on the emergency frequency 243 MHz.

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
Having regard to Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freezing of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan , and in particular Article 7(1), first indent, thereof,

données utilisées et calculées par l’unité centrale d’ATFM telle que définie dans le règlement (UE) no 255/2010 sur l’ATFM, comme les plans de vol pour la circulation aérienne générale en IFR, l’itinéraire réel, les données de surveillance basées sur une fréquence des rapports de 30 secondes, les retards ATFM en route et liés aux aéroports, les exemptions des mesures ATFM, le respect des créneaux horaires ATFM, la fréquence d’utilisation des routes conditionnelles.
data used and calculated by the central unit of ATFM as defined in Regulation (EU) No 255/2010 on ATFM such as flight plans for general air traffic under IFR rules, actual routing, surveillance data based on 30 seconds reporting interval, en route and airport ATFM delays, exemptions from ATFM measures, respect of ATFM slots, frequency of conditional route usage.

Les principes auxquels s’est ainsi référé le Tribunal et qui ne sont pas contestés par la République française ressortent également de la jurisprudence de la Cour [voir, dans le cadre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139, p. 9), arrêt Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, précité, points 338 à 341].
The principles thus referred to by the General Court, and not challenged by the French Republic, may also be found in the Court of Justice’s case-law (see, in connection with Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (OJ 2002 L 139, p. 9), Kadi and Al Barakaat v Council and Commission, paragraphs 338 to 341).

Comme d'habitude, l'engagement relatif aux créneaux sera accompagné de mesures imposant à Air France et KLM de ne pas augmenter leur offre de vols («gel des fréquences») sur les liaisons en cause, afin de donner aux nouveaux arrivants la possibilité de s'imposer comme des concurrents crédibles.
As usual, the undertaking on slots is accompanied by measures requiring the airline partners to refrain from increasing their offer of flights ("frequency freeze") on the affected routes to give the new entrant(s) a fair chance to establish itself/themselves as (a) credible competitor(s).

Il est pour ainsi dire inexistant, si l'on considère la très faible fréquence des vols, quelques-uns tout au plus, une fois par année, étirés sur un parcours de 3 000 kilomètres de long, au-dessus d'un territoire à peu près désert».
Those costs are, for all intents and purposes, non-existent if one considers the very low frequency of the flights, merely a few over the course of one year, and over 3,000 kilometres of a nearly empty territory'.

Il est pour ainsi dire inexistant si l'on considère la très faible fréquence des vols, quelques-uns tout au plus, une fois par année, étirés sur un parcours de 3 000 kilomètres de long, au-dessus d'un territoire à peu près désert.
Those costs are, for all intents and purposes, non-existent if one considers the very low frequency of the flights, merely a few over the course of one year, and over 3,000 kilometres of a nearly empty territory.

Pour ce qui est du tableau de la concurrence, Air Canada et les Lignes aériennes Canadien s'affrontent dans les grands aéroports en matière de routes desservies, de vols offerts et de tarifs, et on constate une plus grande fréquence de vols pour les voyageurs d'affaires, mais pas au moindre coût.
In terms of the competition picture, Air Canada and Canadian clearly compete head to head at the major airports in terms of routes, flights, and fares, with high frequencies for business travellers but not at a lower cost.

L'Italie s'est prononcée contre cette prorogation, en faisant l'explication de vote suivante : "La délégation italienne vote contre la présente directive parce que le gel des fréquences des contrôles appliqués par les Etats membres au 31.12.1992, en raison de la prolongation de l'application des mesures transitoires des contrôles sur les produits d'origine animale importés des pays tiers, détermine de facto une grave situation de distorsion de concurrence.
Italy opposed extension, giving the following explanation for its vote: "The Italian delegation is voting against this Directive because the freezing of the inspection frequencies operated by the Member States as at 31 December 1992, by virtue of the extension of the transitional measures for checks on products of animal origin imported from third countries, in practice creates a serious situation of distortion of competition.