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Traduction de «gect devraient également » (Français → Anglais) :

À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil (6), et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement d ...[+++]

Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU (6) and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, a ...[+++]


À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil , et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l ...[+++]

Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regi ...[+++]


Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellem ...[+++]

In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives bet ...[+++]


Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellem ...[+++]

In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives bet ...[+++]


Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.


Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.


Dans ce contexte et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris ses régions ultrapériphériques) aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union (par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique) reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question, et par conséquent celui des activités d'un GECT (même avec la participation de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris les régions ultrapériph ...[+++]

In this context and where relevant the contribution by the activities of an EGTC having also members from third countries neighbouring at least one Member State (including its outermost regions) to the objectives of Union external actions' policies (eg. development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives) remain merely incidental, as the centre of gravity of subject cooperation programmes and consequently the activities of an EGTC (even with the participation of third countries neighbouring at least one Member State (including outermost regions) should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.


D'autres acteurs de droit privé ou public devraient donc également pouvoir devenir membres d'un GECT.

Other private or public law actors should also be able, therefore, to become members of an EGTC.


D'autres acteurs de droit privé ou public devraient donc également pouvoir devenir membres d'un GECT.

Other private or public law actors should also be able, therefore, to become members of an EGTC.


Dans ce contexte et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris ses régions ultrapériphériques) aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'UE (par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique) reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question, et par conséquent celui des activités d'un GECT (même avec la participation de pays tiers voisins d'au moins un État membre (y compris les régions ultrapériphériques), ...[+++]

In this context and where relevant the contribution by the activities of an EGTC having also members from third countries neighbouring at least one Member State (including its outermost regions) to the objectives of EU external actions' policies (eg. development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives) remain merely incidental, as the centre of gravity of subject cooperation programmes and consequently the activities of an EGTC (even with the participation of third countries neighbouring at least one Member State (including outermost regions) should focus primarily on EU cohesion policy objectives.




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gect devraient également ->

Date index: 2021-04-16
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