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GCD
Groupe Coopération au développement
Groupe Coopération douanière
Groupe GCD

Vertaling van "gcd devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Groupe Coopération douanière | GCD [Abbr.]

Customs Cooperation Working Party | CCWP [Abbr.]


Groupe Coopération au développement | Groupe GCD

CODEV Working Party | Working Party on Development Cooperation


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
R. considérant que, en particulier pour éviter les abus de monopole éventuels, une meilleure gouvernance des GCD s'impose grâce à un renforcement de la solidarité, de la transparence, des règles de non-discrimination, une représentation équitable et équilibrée de chaque catégorie de titulaires de droits et des règles de responsabilité s'accompagnant de mécanismes de contrôle appropriés dans les États membres, considérant que les GCD devraient fournir leurs services sur la base des trois principes-clé que sont l'efficacité, l'équité et la transparence,

R. whereas, especially with regard to possible abuses of monopolies, there is a need for better governance of some CRMs through improved solidarity, transparency, non-discrimination, fair and balanced representation of each category of right-holders and accountability rules combined with appropriate control mechanisms in Member States; whereas CRMs should provide their services on the basis of the three key principles of efficiency, fairness and transparency,


R. considérant que, en particulier pour éviter les abus de monopole éventuels, une meilleure gouvernance des GCD s'impose grâce à un renforcement de la solidarité, de la transparence, des règles de non-discrimination, une représentation équitable et équilibrée de chaque catégorie de titulaires de droits et des règles de responsabilité s'accompagnant de mécanismes de contrôle appropriés dans les États membres, considérant que les GCD devraient fournir leurs services sur la base des trois principes-clé que sont l'efficacité, l'équité et la transparence,

R. whereas, especially with regard to possible abuses of monopolies, there is a need for better governance of some CRMs through improved solidarity, transparency, non-discrimination, fair and balanced representation of each category of right-holders and accountability rules combined with appropriate control mechanisms in Member States; whereas CRMs should provide their services on the basis of the three key principles of efficiency, fairness and transparency,


P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes p ...[+++]

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-int ...[+++]


P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes p ...[+++]

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-int ...[+++]


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I. considérant que les GCD nationaux devraient conserver un rôle important en ce qui concerne le soutien apporté à la défense des titulaires de droits nouveaux et minoritaires, de la diversité culturelle, de la créativité et du répertoire local, ce qui suppose de maintenir le droit des GCD nationaux d'opérer des prélèvements culturels,

I. whereas national CRMs should continue to play an important role in providing support for the promotion of new and minority right-holders, cultural diversity, creativity and local repertoires, which presupposes that national CRMs should retain the right to charge cultural deductions,




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Date index: 2023-06-24
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