Traduction de «gazières des premières nations soient gérées » (Français → Anglais) :

Conformément au Traité, la politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a les mêmes objectifs que les réseaux de transport et les autres réseaux, à savoir de veiller à ce que les réseaux nationaux soient connectés les uns aux autres dans l'Union européenne, à ce que toutes les régions y aient accès et à ce que les réseaux soient gérés à un niveau européen plutôt que national. [70] La dimension régionale et les considérations de cohésion économique et sociale ont été prises en compte dès les premières orientations communautaires relatives aux RTE-E.
In conformity with the Treaty, the policy on trans-European Networks for energy (TEN-E) has the same common aims as for transport and other networks, to ensure that national grids across the EU are connected, that all regions have access to these and that the grids are managed at the European rather than the national level [70]. The regional dimension and considerations of economic and social cohesion were taken into account in the first Community guidelines as regards the TEN-E [71].

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

2. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation, que les titulaires de comptes potentiels aient leur résidence permanente dans l’État membre de l’administrateur national qui gère le compte ou qu’ils soient enregistrés dans cet État membre.
2. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that the prospective account holders have their permanent residence or registration in the Member State of the national administrator administering the account.

Ils sont bien sûr parfaitement disposés à répondre à toutes vos questions. Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir invité à exposer aujourd'hui tant la nécessité que les nombreux avantages du projet de loi C-5, loi nécessaire pour que les ressources pétrolières et gazières des premières nations soient gérées au moyen des outils les plus modernes et les plus efficaces qui soient.
Thank you, Mr. Chairman and committee, for inviting me here today to outline both the necessity and the many benefits of Bill C-5, legislation that is needed so that first nations oil and gas resources will be managed using the most modern and effective tools available.

Alors au sujet de la réglementation qui profitera au secteur pétrolier et gazier des premières nations ou qui favorisera les éventuels revenus pétroliers et gaziers et la production sur les terres indiennes, nous collaborerons étroitement avec les premières nations pour tout prévoir.
So on the regulations that will benefit first nations oil and gas, or potential oil and gas revenues and production on their lands, we'll work closely with those first nations to make sure we cover the bases.

Bien que, pour l'instant, ces trois premières nations soient les seules signataires, le projet de loi permettrait aux autres premières nations le même accès à leurs ressources pétrolières et gazières et financières à la seule condition de satisfaire les conditions législatives.
Although these three first nations are currently the only signatories to this, the bill would enable other first nations to similarly access their oil and gas resources and moneys providing they meet the legislative conditions.

La première étape de la cogestion nécessitait une formation particulière eu égard aux ressources pétrolières et gazières ainsi que des exercices de constitution des capacités visant à transférer des connaissances à des premières nations. Au cours de ces exercices, ces premières nations allaient devoir approuver, avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, toutes les décisions à prendre en matière d'administration et de gestion (1300) La seconde étape, soit la cogestion améliorée, nécessitait l'élaboration d'un processus permettant de transférer la maîtrise des ressources pétrolières et gazières aux premières nations participantes, ainsi qu'un processus de communications plus rigoureux.
The first stage of co-management involved specific oil and gas training and capacity building exercises to begin to transfer knowledge of first nations where they would jointly approve all the administrative and management decisions with Indian Oil and Gas Canada (1300) The second phase, enhanced co-management, involved developing a process for transferring control of oil and gas resources to the participating first nations and a more rigorous communications process.

Qu'ils soient gérés à l'échelon national ou régional, les programmes devraient s'attaquer concrètement aux disparités territoriales et être adaptés aux besoins des différentes régions.
The programmes, whether managed at national or regional level, should effectively address territorial disparities and be adapted to needs in different areas.

Il convient que tous les éléments du plan national de numérotation soient gérés par les autorités réglementaires nationales, y compris les codes de points utilisés pour l'adressage sur le réseau.
All elements of national numbering plans should be managed by national regulatory authorities, including point codes used in network addressing.

De la même façon qu’elle doit conserver l’original du code pétrolier et gazier et des textes pétroliers et gaziers, la Première nation doit aussi conserver à son bureau principal l’original du code financier et permettre à tout membre de la Première nation de le consulter (par. 47(1)).
Just as it is required to keep original copies of its oil and gas code and oil and gas laws, a First Nation is also required to maintain originals of its financial code at its principal office, and provide access to them to any member of the First Nation (clause 47(1)).