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Traduction de «gazette du canada et tous les intéressés auront amplement » (Français → Anglais) :

Les intéressés auront amplement l'occasion de commenter les projets de règlement, avant et après leur publication dans la Gazette du Canada.

There will be ample opportunity for stakeholders to comment on any proposed regulations before and after they have been gazetted.


Lors d'une rencontre le 24 mars 1997, les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ont tenu à préciser aux étudiants, aux libraires et aux éditeurs que, avant l'adoption de tout règlement, une étude indépendante sera entreprise dans le but de déterminer la nature précise du marché du livre d'occasion au Canada, et que tous les intéressés auront leur mot à dire au sujet des objectifs de l'étude.

At a meeting on March 24, 1997, Department of Canadian Heritage officials assured students, booksellers, and publishers that, prior to any regulations being developed, an independent study will be conducted to determine the precise nature of the used textbook market in Canada and that all stakeholders will have input to the study's terms of reference.


Tout règlement relatif à la Loi réglementant les produits du tabac sera publié dans la Gazette du Canada et tous les intéressés auront amplement l'occasion de faire connaître au gouvernement leur point de vue sur certains aspects précis du règlement.

All regulations relating to the Tobacco Act will appear in the Canada Gazette, and any and all parties will have ample opportunity to make their views known to the government concerning the specific details of the regulations.


Les intéressés auront amplement l'occasion de se prononcer, avant comme après la publication des règlements proposés dans la Gazette du Canada.

There will be ample opportunity for stakeholders to comment, both before and after the proposed regulations have been published in The Canada Gazette.


Tous ceux que la question intéresse et dont les impressions rejoignent celles que le sénateur Cools et moi avons exprimées auront amplement l'occasion d'exposer leur point de vue.

All those with an interest and with feelings similar to those expressed by myself and by Senator Cools will have full opportunity to present their views.




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gazette du canada et tous les intéressés auront amplement ->

Date index: 2023-03-20
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