Traduction de «gaz à effet de serre et peut éventuellement devoir » (Français → Anglais) :

Avant d'aborder la notion de «zones boisées en continu», il convient de rappeler que tout changement d'affectation des sols doit être pris en compte dans le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre et peut éventuellement devoir être pris en compte à d'autres titres que la directive.
Before considering the concept of ‘continuously forested area’, it should be recalled that any change in land use must be taken into account in the calculation of the greenhouse gas impact , as well as potentially needing to be taken into account under policy headings other than this Directive.

2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les quotas annuels d'émissions attribués aux États membres conformément à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

Pour les systèmes de climatisation contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, le demandeur fournit des documents indiquant la quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés contenus dans l’installation, les quantités éventuellement ajoutées ou récupérées lors des opérations de maintenance, de l’entretien et de l’élimination finale, ainsi que les dates et les résultats des recherches de fuites effectuées et toute information pertinente d’identification spécifique de l’équipement fixe individuel contenant plus de 30 kg de gaz à effet de serre fluorés.
For air conditioning systems containing 3 kg or more of F gases the applicant shall provide records on the quantity and type of F gases installed, any quantities added and the quantity recovered during maintenance, servicing and final disposal as well as the identification of the company or technician who performed the servicing or maintenance, as well as the dates and results of the leakage checks and relevant information specifically identifying the separate stationary equipment with more than 30 kg of F gases.

Il convient d’augmenter la quantité de crédits résultant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers que chaque État membre peut utiliser, à raison de 50 % maximum de la réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la présente décision.
The amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries that each Member State can use should be increased by up to half of the additional reduction effort under this Decision.

Avant d'aborder la notion de «zones boisées en continu», il convient de rappeler que tout changement d'affectation des sols doit être pris en compte dans le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre (56) et peut éventuellement devoir être pris en compte à d'autres titres que la directive.
Before considering the concept of ‘continuously forested area’, it should be recalled that any change in land use must be taken into account in the calculation of the greenhouse gas impact (56), as well as potentially needing to be taken into account under policy headings other than this Directive.

6. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1, contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, doivent tenir des registres où sont consignés la quantité et le type de gaz à effet de serre fluoré installé, les quantités éventuellement ajoutées et la quantité récupérée lors de la maintenance, de l'entretien et de l'élimination finale.
6. Operators of the applications referred to in paragraph 1, containing 3 kg or more of fluorinated greenhouse gases, shall maintain records on the quantity and type of fluorinated greenhouse gases installed, any quantities added and the quantity recovered during servicing, maintenance and final disposal.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le confinement et la notification de certains gaz à effet de serre fluorés et le contrôle de l'utilisation et de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés afin de protéger l'environnement et de préserver le marché intérieur, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely the containment and reporting of certain fluorinated greenhouse gases and the control of use and placing on the market of products and equipment containing certain fluorinated greenhouse gases, in order to protect the environment and to preserve the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale and effects of this Regulation be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.