Traduction de «gaz libéralisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

libéralisation accrue du commerce [ libéralisation plus grande du commerce | libéralisation plus poussée du commerce | nouvelle libéralisation du commerce | plus grande libéralisation du commerce | poursuite de la libéralisation du commerce ]
further liberalization of trade [ further trade liberalization ]

libéralisation complète du commerce [ libération totale du commerce | libéralisation commerciale complète | libéralisation commerciale totale | libéralisation complète | libéralisation totale ]
complete trade liberalization [ full trade liberalization | complete liberalization | full liberalization ]

libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | libéralisation des échanges commerciaux | libéralisation | libération des échanges
liberalization of trade | trade liberalization | liberalization

libéralisation du commerce [ libéralisation commerciale | libéralisation des échanges | libéralisation ]
liberalization of trade [ trade liberalization | liberalization | freer trade ]

libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]
liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]

Asphyxie par gaz | Intoxication par gaz | Lésions par gaz lacrymogène | au cours d'une intervention légale
Asphyxiation by gas | Injury by tear gas | Poisoning by gas | due to legal intervention

gaz [ combustible gazeux | gaz de cokerie | gaz de haut fourneau ]
gas [ blast-furnace gas | coke-oven gas | gaseous fuel | Gaseous fuels(ECLAS) | Gas industry(STW) ]

gaz naturel
natural gas

drainage par poussée de gaz | entraînement par gaz | entraînement par le gaz | déplacement par poussée de gaz | gas-drive | pompage par injection de gaz
gas drive | injection gas drive

gaz de carneau | gaz de combustion | gaz de fumées | fumées | gaz de fumée | gaz de cheminée | gaz brûlé
flue gas | combustion gases | combustion gas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.
69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.

Le rapport présente une évaluation de certains des effets de la libéralisation des marchés européens de l’électricité et du gaz et examine les questions qui découlent de la libéralisation en général, y compris en dehors de l’UE.
The Report presents an assessment of some of the effects of liberalising the European electricity and gas markets and discusses issues arising from liberalisation in general, including experiences outside the EU.

Sur le nouveau marché du gaz libéralisé, aucun acteur n'assurera désormais nécessairement à lui seul la responsabilité de la sécurité à court et à plus long terme de l'approvisionnement en gaz au niveau national, en raison de la restructuration de l'industrie, de l'intégration des marchés nationaux, de l'apparition des nouvelles sociétés et du renforcement de la concurrence.
On the new liberalised gas market, no player will henceforth necessarily assume sole responsibility for short and longer term security of gas supplies at national level because of the restructuring of the industry, the integration of national markets, the emergence of new companies and greater competition.

(2) Conformément à la directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel(4) et à la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE(5), le marché communautaire du gaz est en train d'être libéralisé.
(2) Following Directive 98/30/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 concerning common rules for the internal market in natural gas(4) and Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC(5), the Community gas market is being liberalised.

A cet égard, le marché communautaire du gaz est en train d’être libéralisé et c’est pour cette raison qu’il y a un besoin croissant de garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
The Community gas market is currently being liberalised, which is why there is a growing need to guarantee the security of gas supplies.

(1) La libéralisation croissante des marchés du gaz et de l'électricité, qui vise à achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel, a mis en exergue la nécessité de réexaminer les règles actuelles de TVA en ce qui concerne le lieu de livraison de ces biens, fixées dans la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4), afin de moderniser et de simplifier le fonctionnement du régime de TVA dans le cadre du marché intérieur, conformément à la stratégie que la Commission entend mener dans ce domaine.
(1) Increasing liberalisation of the gas and electricity sector, aimed at completing the internal market for electricity and natural gas, has revealed a need to review the current VAT rules on the place of supply of those goods, set out in the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), in order to modernise and simplify the operation of the VAT system within the context of the internal market, a strategy to which the Commission is committed.

* Dans les marchés libéralisés, les consommateurs intérieurs paient leur électricité 15 % moins cher que dans les marchés fermés, et au Royaume-Uni, où les marchés sont totalement libéralisés, ils paient leur gaz 25 % moins cher.
* Domestic consumers are paying 15% less for their electricity in liberalised markets than in closed markets. And they are paying 25% less for their gas in the UK where markets are 100% open.

(30) considérant que les contrats «take-or-pay» à long terme constituent une réalité commerciale pour assurer l'approvisionnement en gaz des États membres; que, en particulier, des dérogations à certaines dispositions de la présente directive devraient être prévues pour des entreprises de gaz naturel qui se trouvent ou se trouveraient confrontées à de graves difficultés économiques en raison de leurs obligations dans le cadre des contrats «take-or-pay»; que de telles dérogations ne doivent pas nuire à l'objectif de la présente directive, qui est de libéraliser le marché intérieur du gaz naturel; que tout contrat «take-or-pay» passé ou renouvelé après l'entrée en vigueur de la présente directive doit être conclu avec prudence, afin de ne pas entraver une ouverture significative du marché; que, par conséquent, de telles dérogations doivent être d'une durée et d'une portée limitées et doivent être accordées dans des conditions de transparence, sous la surveillance de la Commission;
(30) Whereas long-term take-or-pay contracts are a market reality for securing Member States' gas supply; whereas, in particular, provision should be made for derogations from certain provisions of this Directive in the case of a natural gas undertaking which is or would be in serious economic difficulties because of its take-or-pay obligations; whereas these derogations should not undermine the purpose of this Directive to liberalise the internal market in natural gas; whereas any take-or-pay contracts entered into or renewed after the entry into force of this Directive should be concluded prudently in order not to hamper a significant opening of the market; whereas, therefore, such derogations should be limited in time and scope and granted in a transparent manner, under the supervision of the Commission;