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Agression par empoisonnement par du gaz ou de la vapeur
Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Asphyxie par gaz
Au cours d'une intervention légale
Intoxication par gaz
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
Lésions par gaz lacrymogène
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Vertaling van "gaz en allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]


Asphyxie par gaz | Intoxication par gaz | Lésions par gaz lacrymogène | au cours d'une intervention légale

Asphyxiation by gas | Injury by tear gas | Poisoning by gas | due to legal intervention




la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


agression par empoisonnement par du gaz ou de la vapeur

Assault by poisoning by gas or vapor


agression par empoisonnement avec un vaporisateur de gaz poivré

Assault by poisoning with mace spray


Bronchite et pneumonopathie dues à des agents chimiques, des émanations, des fumées et des gaz

Bronchitis and pneumonitis due to chemicals, gases, fumes and vapours


Affections respiratoires dues à l'inhalation d'agents chimiques, d'émanations, de fumées et de gaz

Respiratory conditions due to inhalation of chemicals, gases, fumes and vapours
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Linde, dont le siège se trouve en Allemagne, exerce ses activités à l'échelle mondiale sur le marché de la fourniture de gaz industriels, de gaz médicaux, de gaz spéciaux et de services connexes, y compris dans le domaine de l'ingénierie.

Linde, headquartered in Germany, is active worldwide in the supply of industrial gases, medical gases, speciality gases and related services, including engineering.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec émissions de proc ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Decision 2011/278/EU — Article 3(h) — Concept of ‘process emissions sub-installation’ — Emissions stemming fr ...[+++]


Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi que l’exclusion d’installations à faible niveau d’émissions du SEQE de l’Union europée ...[+++]

Furthermore, with regard to the adjustment of the Union-wide quantity of allowances pursuant to Article 9a of Directive 2003/87/EC, and in particular paragraphs 1 and 4 thereof, account should be taken of the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases, Commission Decisions C(2011) 3798 and C(2012) 497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC as well as the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands, Slovenia a ...[+++]


Par ailleurs, en ce qui concerne l’adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et en particulier de ses paragraphes 1 et 4, il y a lieu de prendre en considération les dernières données scientifiques concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, les décisions de la Commission C(2011) 3798 et C(2012) 497 concernant l’inclusion unilatérale, par l’Italie et le Royaume-Uni, de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires dans le SEQE de l’Union européenne en application de l’article 24 de la directive 2003/87/CE, ainsi que l’exclusion d’installations à faible niveau d’émissions du SEQE de l’Union europée ...[+++]

Furthermore, with regard to the adjustment of the Union-wide quantity of allowances pursuant to Article 9a of Directive 2003/87/EC, and in particular paragraphs 1 and 4 thereof, account should be taken of the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases, Commission Decisions C(2011) 3798 and C(2012) 497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC as well as the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, Spain, France, Italy, the Netherlands, Slovenia a ...[+++]


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Il convient de noter que l’allégation d’une tarification non concurrentielle du gaz en Allemagne avancée par le demandeur a en tout état de cause été jugée non pertinente en l’espèce parce qu’elle ne concerne que les prix auxquels les distributeurs allemands vendent le gaz sur le marché intérieur, et donc en aucune façon le prix auquel le gaz exporté par la Russie est vendu à Waidhaus.

It should be noted that the alleged non-competitive domestic gas pricing in Germany was in any event considered irrelevant because it would only concern the prices at which German gas distributors sell the gas on the domestic market, and therefore, this is not linked at all to the price at which Russian exported gas is sold at Waidhaus.


Le demandeur conteste le choix de Waidhaus comme marché de référence approprié en invoquant la tarification d’après lui non concurrentielle du gaz en Allemagne et les relations entre les parties, un facteur lié aux formules de calcul des prix dans les contrats d’exportation de gaz avec la Russie.

The applicant also claimed that Waidhaus is not an appropriate reference market given the allegedly non-competitive pricing on gas in Germany and relationships between parties which factor is linked to the price formulae in the gas export contracts from Russia.


Enfin, en ce qui concerne l’allégation relative à une tarification intérieure non concurrentielle du gaz en Allemagne, il y a lieu de noter que l’enquête du Bundeskartellamt se poursuit et n’a encore débouché sur aucune conclusion.

Finally, as regards the claim about non-competitive domestic pricing on gas in Germany it should be noted that the Bundeskartellamt investigation is still ongoing and no conclusions were reached.


gazoducs connectant certaines des principales sources d'approvisionnement de gaz en Europe, améliorant l'interopérabilité des réseaux et augmentant la sécurité de l'approvisionnement, y compris les gazoducs pour le transport de gaz naturel empruntant la voie sous-marine reliant la Russie à l'Union européenne ainsi que la route terrestre reliant la Russie à la Pologne et à l'Allemagne, construction de nouveaux gazoducs et augmentation de la capacité du réseau en Allemagne, au Danemark et en Suède, ainsi qu'entre ces pays, de même qu'en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Allemagne et en Autriche, ainsi qu'entre ces pays.

Gas pipelines to connect some of the main sources of gas supply in Europe, improve network interoperability, and increase security of supply, including natural gas pipelines via the offshore route from Russia to the EU and the onshore route from Russia to Poland and Germany, new pipeline building and network capacity increases in and between Germany, Denmark, and Sweden, and in and between Poland, the Czech Republic, Slovakia, Germany, and Austria.


gazoducs connectant certaines des principales sources d'approvisionnement de gaz en Europe, améliorant l'interopérabilité des réseaux et augmentant la sécurité de l'approvisionnement, y compris les gazoducs pour le transport de gaz naturel empruntant la voie sous-marine reliant la Russie à l'Union européenne ainsi que la route terrestre reliant la Russie à la Pologne et à l'Allemagne, construction de nouveaux gazoducs et augmentation de la capacité du réseau en Allemagne, au Danemark et en Suède, ainsi qu'entre ces pays, de même qu'en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Allemagne et en Autriche, ainsi qu'entre ces pays.

Gas pipelines to connect some of the main sources of gas supply in Europe, improve network interoperability, and increase security of supply, including natural gas pipelines via the offshore route from Russia to the EU and the onshore route from Russia to Poland and Germany, new pipeline building and network capacity increases in and between Germany, Denmark, and Sweden, and in and between Poland, the Czech Republic, Slovakia, Germany, and Austria.


Accroissement de la capacité de transport du gazoduc STEGAL pour le transport de gaz supplémentaire de la frontière entre la République tchèque et l'Allemagne et de la frontière entre la Pologne et l'Allemagne en passant par l'Allemagne vers d'autres États membres.

Increasing transport capacity of the STEGAL gas pipeline for transport of additional gas from the Czech-German border and from the Polish-German border through Germany to other Member States




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gaz en allemagne ->

Date index: 2022-05-02
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