Vertaling van "gatt soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John Gero: Non. Nous avons veillé soigneusement, dans le contexte de l'AMI, de ne surtout rien faire qui puisse créer un conflit avec soit le nouvel accord sur les services financiers du GATT soit le fonctionnement du FMI, par exemple.
Mr. John Gero: No. We've been very careful in the context of the MAI to make sure that whatever we do does not conflict with either the GATT's new agreement on financial services or the way the IMF operates, for example.

Donc, les Américains n'ont jamais enfreint les règles du GATT, soit parce que celles-ci ne s'appliquaient pas à eux, soit parce qu'ils avaient obtenu une dispense.
So the Americans were never in breach of the GATT rules, because either they didn't apply or they had a waiver from them.

Les interdictions commerciales ne sont pas conformes à l'esprit et à la lettre du GATT, soit l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Trade bans are inconsistent with the spirit and the letter of the GATT, the General Agreement on Tariffs and Trade.

Le règlement de ces différends n'affecte ni le droit d'une partie quelle qu'elle soit d'engager une nouvelle procédure au titre du mémorandum d'accord sur le règlement des différends, ni les droits futurs au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994.
The settlement of these disputes does not affect any party’s right to initiate a new dispute under the DSU, or future rights under the procedures of Articles XXIV and XXVIII of the GATT 1994.

6. Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une ou l'autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément à l'article VI du GATT 1994, l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 1994, l'accord sur les subventions et mesures compensatoires ou la législation interne correspondante.
6. Nothing in this Article shall prejudice or affect in any way the taking, by either Party, of anti-dumping or countervailing measures in accordance with Article VI of the GATT 1994, the Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures or related internal legislation.

5. souligne que la compatibilité avec l'OMC, telle que définie par l'article XXIV du GATT, ne concerne que les échanges de marchandises et exige que "l'essentiel des échanges commerciaux" soit libéralisé "dans un délai raisonnable"; demande instamment au Conseil et à la Commission d'accepter, dès lors, toute proposition portant exclusivement sur des échanges de marchandises et compatible avec l'OMC présentée par des pays ACP;
5. Stresses that WTO compatibility as defined by GATT XXIV pertains only to trade in goods and requires "substantially all the trade" to be liberalised "within a reasonable length of time"; therefore urges the Council and the Commission to accept any goods-only WTO compatible proposals from ACP countries;

E. considérant que les articles XXXVI, XXXVII et XXXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) font obligation aux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mener des actions collectives, dans les cas appropriés, pour stabiliser les prix des produits primaires; que l'Union africaine demande avec insistance que la question des produits de base soit incluse dans les négociations en cours à l'OMC,
E. whereas Articles XXXVI-XXXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) commit members of the World Trade Organization to take joint action, where appropriate, to achieve the stabilisation of commodity prices; and whereas the African Union insists that the commodity issue be part of the ongoing WTO negotiations,

E. considérant que les articles XXXVI, XXXVII et XXXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) font obligation aux membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de mener des actions collectives, dans les cas appropriés, pour stabiliser les prix des produits primaires; considérant que l'Union africaine demande avec insistance que la question des produits de base soit incluse dans les négociations en cours à l'OMC,
E. whereas Articles XXXVI-XXXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) commit members of the World Trade Organization (WTO) to take joint action, where appropriate, to achieve the stabilisation of commodity prices; whereas the African Union insists that the commodity issue be part of the ongoing WTO negotiations,

Il ne faut pas, a-t-il estimé, que la possibilité d'accès que nous avons obtenue à d'autres marchés dans le cadre du GATT, soit déniée à nos entreprises dans des pays comme le Japon et la Corée.
The access to other markets we had secured within the GATT framework must not be denied to our companies in such countries as Japan and Korea.

La Commission a également milité pour faire en sorte que le prochain round du GATT soit en grande partie consacré à l'inclusion de disciplines assurant le respect de l'environnement dans les règles régissant les échanges internationaux. c) La dynamique du cinquième programme se met en place avec de nouvelles pratiques telles que: - La participation active de toutes les parties concernées par l'environnement sur une base volontaire et préventive (Ecolabels, Eco- audits....) - La consultation approfondie des milieux intéressés pour la préparation des grandes décisions (livre vert sur la responsabilités civile, conférence sur l'eau potable, forum consultatif, conférence avec les régions), - La prise en compte de l'environnement dans les autres politiques.
The Commission has also urged that the next GATT round should to a large extent be devoted to including environmental aspects in the rules governing international trade (c) The Fifth Programme is getting going, with the establishment of new practices such as: - active involvement of all parties concerned by the environment on a voluntary and preventive basis (Eco-labels, Eco-audits, etc.); - detailed consultation of interested parties in connection with the preparation of major decisions (Green Paper on Civil Liability, Drinking Water Conference, Consultative Forum, Conference with the Regions); - taking the environment into account in other policies.