Vertaling van "gatt puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

droit consolidé au GATT | droit consolidé dans le cadre du GATT
customs duty bound within GATT

Groupe Aménagement des structures du Comité des textiles du GATT | Groupe de travail des mesures d'aménagement des structures du Comité des textiles du GATT
Working Group of the Textiles Committee on Adjustment Measures (of GATT)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) [ GATT | GATT de 1947 ]
General Agreement on Tariffs and Trade (1947) [ GATT ]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 [ AI ]
Analytical Index: Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 [ AI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette délégation a dès lors encouragé la Commission à prendre les mesures réglementaires requises, y compris la fixation d'une procédure coordonnée et définie au sein de la Commission, afin que la clause de sauvegarde au titre de l'article XIX du GATT puisse être invoquée automatiquement, comme le prévoit l'accord sur l'agriculture adopté à l'issue du cycle de l'Uruguay dans le cadre du GATT.
The French delegation therefore encouraged the Commission to take the necessary regulatory measures required, including setting up a coordinated and defined procedure within the Commission, in order for the safeguard clause under Article XIX of the GATT to be invoked automatically, as provided for in the agreement on agriculture concluding the GATT Uruguay Round.

Le gouvernement est bien conscient que l'industrie préconise un recours en vertu de l'article XXVIII du GATT, de façon à ce que le gouvernement puisse imposer un contingent tarifaire sur les concentrés protéiques du lait dont la concentration protéique est supérieure à 85 p. 100. Cette avenue comporte de sérieuses répercussions que nous devons peser de façon très prudente.
The government is well aware that the industry recommends invoking article XXVIII of the GATT, so that the government could impose a tariff quota on milk protein concentrates with a protein concentration higher than 85%. That approach would have serious repercussions that we must weigh very carefully.

L’article XXVIII du GATT fixe les règles et procédures à suivre lorsqu'un membre de l'OMC entend modifier sa liste d'engagements tarifaires. La Commission propose que des directives de négociation soient adoptées le plus tôt possible par le Conseil afin que l'on puisse, dans les meilleurs délais, engager les consultations et les négociations avec les partenaires de l'OMC qui détiennent des droits de négociateur.
The Commission is proposing negotiating directives to be adopted as soon as possible by the Council so that consultations and negotiations can be started with those WTO partners who have negotiating rights as soon as possible.

Ces arrangements prévoient par ailleurs que les négociations visées à l’article XXVIII du GATT seront lancées en temps voulu pour que cet engagement puisse être tenu.
The Understandings also provide that GATT Article XXVIII negotiations shall be initiated in good time to that effect.

10. exige une révision de l’accord du GATT de 1993, afin que l’UE puisse produire les protéines végétales correspondant à ses besoins en alimentation animale, notamment afin qu’elle ne soit pas obligée d’importer des pays tiers des oléoprotéagineux susceptibles de contenir des OGM;
10. Calls for revision of the 1993 GATT agreement so that the EU can produce vegetable protein to meet its animal feed requirements, particularly so that is it not obliged to import protein-rich oil plants from non-member countries that are likely to contain GMOs;

considérant que l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 486/85 dispose que les ignames et produits similaires originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et des pays et territoires d'outre-mer, bénéficient à l'importation dans la Communauté d'une exonération totale des droits dans la limite d'une quantité globale de 10 000 tonnes par an; qu'il dispose par ailleurs que les quantités originaires des pays et territoires précités sont imputées sur les contingents ouverts à l'importation de manioc et produits similaires originaires des pays, selon le cas membres ou non-membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), sans toutefois que l'épuisement de ces contingents puisse faire obstacle à l'importation de 10 000 tonnes de produits des pays ACP/PTOM;
Whereas Article 9 (3) of Regulation (EEC) No 486/85 provides that yams and similar products originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP States) and in the overseas countries and territories (OCTs) are to be completely exempt from duties on import to the Community within the limit of an overall quantity of 10 000 tonnes per year; whereas it also provides that the quantities originating in the abovementioned countries and territories are to be set against the quotas opened for imports of manioc and similar products originating in countries which are members or non-members of GATT, as the case may be, and that if these quotas are used up this must not prevent the import of 10 000 tonnes of products from the ACP countries and the overseas countries and territories;

Après avoir rencontré aujourd'hui à Washington le ministre de l'agriculture des Etats-Unis, Ed Madigan, et le représentant du commerce de ce pays, Carla Hills, le commissaire de la CEE responsable de l'agriculture et du développement rural, M. Mac Sharry, a déclaré que bien que les négociations s'annoncent longues et difficiles, il avait néanmoins bon espoir qu'un accord puisse être conclu cette année dans les négociations agricoles du GATT.
Following meetings in Washington today with the US Secretary of Agriculture, Ed Madigan and the US Trade Representative, Carla Hills, the EEC Commissioner responsible for Agriculture and Rural Development, Mr MacSharry, said that while protracted and difficult negotiations lay ahead, he was nevertheless optimistic that an agreement could be reached this year on the GATT negotiations on agriculture.