Traduction de «gatt pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

droit consolidé au GATT | droit consolidé dans le cadre du GATT
customs duty bound within GATT

Groupe Aménagement des structures du Comité des textiles du GATT | Groupe de travail des mesures d'aménagement des structures du Comité des textiles du GATT
Working Group of the Textiles Committee on Adjustment Measures (of GATT)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) [ GATT | GATT de 1947 ]
General Agreement on Tariffs and Trade (1947) [ GATT ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 [ AI ]
Analytical Index: Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 [ AI ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie
Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 incorpore dans le GATT de 1994 les listes de concessions et d’engagements concernant les marchandises négociées pendant le Cycle d’Uruguay, et établit leur authenticité et les modalités de leur mise en œuvre.
The Marrakesh Protocol annexed to GATT 1994 incorporates into GATT 1994 the schedules of concessions and commitments for goods negotiated during the Uruguay Round, and establishes their authenticity and the arrangements for their implementation.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux certificats et aux extraits de certificats rendus à l'organisme émetteur pendant la campagne GATT pour laquelle les certificats ont été délivrés et pour autant qu'ils soient rendus plus de trente jours avant la fin de cette campagne.
The first subparagraph shall apply only to licences and extracts thereof returned to the issuing body during the GATT year for which the licences have been issued and provided that they are returned more than 30 days before the end of that year.

Le Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 est l'instrument juridique qui incorpore dans le GATT de 1994 les listes de concessions et d'engagements concernant les marchandises négociées pendant le Cycle d'Uruguay, et établit leur authenticité et les modalités de leur mise en œuvre.
The Marrakesh Protocol annexed to GATT 1994 is the legal instrument that incorporates into GATT 1994 the schedules of concessions and commitments for goods negotiated during the Uruguay Round, and establishes their authenticity and the arrangements for their implementation.

Les parties libéralisent progressivement et réciproquement le commerce de marchandises pendant une période de transition débutant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de celui-ci et à l'article XXIV du GATT de 1994.
The Parties shall progressively and reciprocally liberalise trade in goods over a transitional period starting from the entry into force of this Agreement, in accordance with the provisions of this Agreement and in conformity with Article XXIV of the GATT 1994.

- garantir le respect du droit européen des brevets (Convention signée à Munich le 5 octobre 1973), des Accords ADPIC (sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), signés par les gouvernements des États membres dans le cadre de l’Uruguay Round pendant les négociations du GATT, ainsi que de la Convention de Rio de Janeiro sur les biodiversités du 5 juin 1992.
– ensure compliance with the European Patent Convention (EPC), signed in Munich on 5 October 1973, the TRIPS Agreement (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights), signed by the governments of the Member States at the GATT Uruguay Round, and the Rio de Janeiro Convention of 5 June 1992 on biodiversity.

4. L'espionnage à grande échelle des moyens de communication a-t-il eu lieu pendant les négociations du GATT et pendant la conclusion de l'accord général sur les télécommunications?
4. Did large-scale monitoring of communications channels take place during the GATT and WTO negotiating rounds and during the conclusion of the Basic Telecoms Agreement?

considérant que le passage du régime existant à celui résultant des accords GATT peut donner lieu à des difficultés d'adaptation qui n'ont pas été couvertes par le présent règlement; que, en vue de faire face à cette éventualité, il y a lieu de prévoir une disposition générale permettant à la Commission de prendre, pendant une certaine période, les mesures transitoires nécessaires,
Whereas the switch-over from the existing arrangements to those resulting from the GATT agreements may give rise to difficulties of adaptation which are not dealt with in this Regulation; whereas, in order to deal with that eventuality, a general provision should be included enabling the Commission to adopt the transitional measures necessary for a certain period,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 647/72 DU CONSEIL , DU 30 MARS 1972 , FIXANT LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION POUR LE BEURRE , LE LAIT ECREME EN POUDRE ET LES FROMAGES GRANA PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO , VALABLES PENDANT LA CAMPAGNE LAITIERE 1972/1973 ( 5 ) PREVOIT UNE MODIFICATION DU PRIX INDICATIF DU LAIT ; QUE , COMPTE TENU DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSOLIDATION DU FROMAGE EMMENTAL DANS LE CADRE DU GATT , LES MONTANTS DES VALEURS FRANCO FRONTIERE QUI FIGURENT A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 823/68 ET QUI CONCERNENT LA SOUS-POSITION 04.04 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , SONT A ADAPTER EN CONSEQUENCE ;
WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 647/72 ( 5 ) OF 30 MARCH 1972 FIXING THE TARGET PRICE FOR MILK AND THE INTERVENTION PRICES FOR BUTTER , SKIMMED MILK POWDER AND GRANA PADANO AND PARMIGIANO REGGIANO CHEESES FOR THE 1972/73 MARKETING YEAR PROVIDES FOR AN ALTERATION OF THE TARGET PRICE FOR MILK ; WHEREAS , TAKING ACCOUNT OF THE PROVISIONS RELATING TO THE BINDING OF EMMENTALER CHEESE WITHIN GATT , THE FREE-AT-FRONTIER VALUES LISTED IN ANNEX II TO REGULATION ( EEC ) NO 823/68 CONCERNING SUBHEADING NO 04.04 A I OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF MUST BE AMENDED ACCORDINGLY ;

Les principales questions à débattre sont : * les négociations agricoles dans le cadre du GATT * le régime communautaire applicable aux graines oléagineuses * les installations de transformation des viandes aux Etats-Unis * la réforme de la PAC * la situation agricole de la CE et des Etats-Unis. Les négociations dans le cadre du GATT Pendant les discussions, il est probable que les deux parties feront le point sur les discussions techniques qui ont eu lieu à Genève et qu'elles poursuivront l'examen des offres respectives. Régime des graines oléagineuses Le groupe spécial soja du GATT (créé lors du Conseil du GATT du 25 janvier 1990) a recommandé que la Communauté rende sa réglementation conforme au GATT et qu'elle recherche les moyens d'enrayer la dégradation de ses concessions tarifaires sur les graines oléagineuses.
The main subjects to be discussed are : * GATT negotiations on Agriculture * EC Oilseeds Regime * US Meat Plants * CAP Reform * EC and US Agricultural situation GATT Negotiations During the discussions it is probable that both sides will review the progress of the technical discussions taking place in Geneva and further discuss the respective offers Oilseeds Regime The GATT soya panel (adopted in the GATT Council on 25/01/90) recommended that the Community should bring its regulations into conformity with the GATT and consider ways and means to eliminate the impairment of its tariff concessions for oilseeds.