Traduction de «gatt aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) [ GATT | GATT de 1947 ]
General Agreement on Tariffs and Trade (1947) [ GATT ]

Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 [ AI ]
Analytical Index: Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 [ AI ]

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1994) [ GA | GATT de 1994 ]
General Agreement on Tariffs and Trade (1994) [ GA ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a l'article XX du GATT, qui représente une forme de protection et qui, s'il avait été interprété comme il aurait dû l'être, aurait pu intégrer la protection de l'environnement dans la libéralisation du commerce, n'a pas été interprété de cette façon.
We have GATT article XX, which is a form of protective language, and had it been interpreted as we think it should have been it could have allowed an integration of environmental protection with liberalized trade, but in fact it has not been interpreted in that way.

Les conservateurs nous disent que d'utiliser cet article XXVIII du GATT créerait un problème avec les États-Unis et le Mexique, puisque l'ALENA aurait préséance.
The Conservatives tell us that invoking this article would create a problem with the United States and Mexico because NAFTA would take precedence.

L'article 22.01 inclut l'eau, y compris des eaux minérales naturelles ou artificielles et des eaux gazeuses sans sucre ajouté ou sans autre édulcorant. Pour apporter des précisions, au cas où il y aurait encore confusion, les pays membres du GATT ont adopté en 1986 des notes explicatives sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du GATT.
To provide further clarification in case there is any confusion at all, the GATT harmonized commodity description and coding system explanatory notes were adopted by the GATT signatories in 1986.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, dans son discours hier à Montréal, le ministre des Finances a affirmé qu'un Québec souverain aurait des difficultés à adhérer à l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui a remplacé dernièrement le GATT.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, in his speech yesterday in Montreal, the Minister of Finance asserted that a sovereign Quebec would have difficulty joining the World Trade Organization or WTO, which recently replaced GATT.

Or, cette protection, on le sait, est limitée par la peur de représailles du géant américain, par des ententes verbales qui laissent des traces et par le manque de volonté de la part du gouvernement canadien de se tenir debout pour promouvoir la culture de ce pays (1215) De plus, Mme Carla Hills a déclaré au Congrès que le GATT aurait préséance sur l'ALE, qu'il n'y avait donc pas lieu de s'inquiéter de cette concession faite aux Canadiens.
But, as we know, this protection is limited by the fear of retaliation from the American giant, by verbal agreements that leave traces and by the Canadian government's unwillingness to stand up in promoting this country's culture (1215) Furthermore, Carla Hills told Congress that GATT had precedence over the FTA, that there was therefore no cause for concern about this concession to Canadians.