Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AI
Accroissement pondéral
Augmentation au mérite
Augmentation avec effet rétroactif
Augmentation de capital
Augmentation de capital social
Augmentation de capital-actions
Augmentation de poids
Augmentation de salaire au mérite
Augmentation de salaire avec effet rétroactif
Augmentation de salaire rétroactive
Augmentation de salaire à effet rétroactif
Augmentation de traitement au mérite
Augmentation du capital
Augmentation due au mérite
Augmentation en poids
Augmentation pondérale
Augmentation rétroactive
Augmentation rétroactive de salaire
Augmentation salariale due au mérite
Augmenter
Augmenter la puissance
Augmenter la puissance d'un système
Droit consolidé au GATT
Droit consolidé dans le cadre du GATT
Faire passer à une puissance supérieure
GA
GATT
GATT de 1947
GATT de 1994
Gain en poids
Mettre à niveau
Prise de poids

Vertaling van "gatt augmentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]


augmentation de salaire au mérite [ augmentation au mérite | augmentation de traitement au mérite | augmentation salariale due au mérite | augmentation due au mérite ]

merit increase [ merit pay increase | merit adjustment | merit raise ]


accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids

gain in weight | weight gain


augmentation de capital [ augmentation du capital | augmentation de capital-actions | augmentation de capital social ]

capital increase [ increase of capital | increase of capital stock | increase of share capital | capital stock increase ]


Groupe Aménagement des structures du Comité des textiles du GATT | Groupe de travail des mesures d'aménagement des structures du Comité des textiles du GATT

Working Group of the Textiles Committee on Adjustment Measures (of GATT)


droit consolidé au GATT | droit consolidé dans le cadre du GATT

customs duty bound within GATT


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) [ GATT | GATT de 1947 ]

General Agreement on Tariffs and Trade (1947) [ GATT ]


mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure

upgrade


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1994) [ GA | GATT de 1994 ]

General Agreement on Tariffs and Trade (1994) [ GA ]


Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT 1947-1994 [ AI ]

Analytical Index: Guide to GATT Law and Practice 1947-1994 [ AI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, elle était tenue, selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994), d'ouvrir des négociations avec les membres de l'OMC ayant des droits de négociation dans les listes des pays adhérents afin de convenir d'une compensation mutuellement satisfaisante pour contrebalancer l'augmentation des droits consolidés et les pertes notables en résultant.

Consequently, the EU was obliged under WTO rules (Article XXIV: 6 of GATT 1994) to enter into negotiations with WTO Members having negotiating rights in the schedules of any of the acceding Members for the purpose of agreeing on a mutually satisfactory compensatory adjustment to offset the increase in bound duties and the resulting meaningful losses.


En conséquence, elle était tenue, selon les règles de l'Organisation mondiale du commerce (article XXIV, paragraphe 6, du GATT), d'ouvrir des négociations avec les membres de l'OMC ayant des droits de négociation dans les listes des pays adhérents afin de convenir d'une compensation mutuellement satisfaisante pour contrebalancer l'augmentation des droits consolidés et les pertes notables en résultant.

Consequently, the EU was obliged under WTO rules (Article XXIV:6 of GATT 1994) to enter into negotiations with WTO Members having negotiating rights in the schedules of any of the acceding Members for the purpose of agreeing on a mutually satisfactory compensatory adjustment to offset the increase in bound duties and the resulting meaningful losses.


Au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, des compensations mutuellement satisfaisantes ont été trouvées pour contrebalancer l'augmentation des droits consolidés.

A mutually satisfactory compensatory adjustment offsetting the increase in bound duties was found under Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994.


La décision 2005/953/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, sur la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 (5) prévoit l’ouverture d’un nouveau contingent d’importation annuel global de 13 500 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro ainsi que l’augmentation à 100 000 tonnes du contingent d’importation annuel global de brisures de riz du code NC 1006 40 00.

Council Decision 2005/953/EC of 20 December 2005 on the conclusion of an agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Thailand pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 relating to the modification of concessions with respect to rice provided for in EC Schedule CXL annexed to GATT 1994 (5) provides for the opening of a new global annual import quota of 13 500 tonnes of semi-milled or wholly milled rice falling within CN code 1006 30 at zero duty and an increase in the annual import quota for broken rice falling within CN code 1006 40 00 to 100 000 tonnes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur la conclusion de négociations au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV du GATT (2), approuvé par la décision 2007/444/CE du Conseil (3), prévoit une augmentation de 853 tonnes du contingent tarifaire applicable au blé tendre provenant du Canada.

The Agreement between the European Community and the Government of Canada on the conclusion of GATT Article XXIV:6 negotiations (2), approved by Council Decision 2007/444/EC (3), provides for an increase by 853 tonnes of the tariff quota for common wheat for Canada.


En outre, à l’issue des négociations ayant mené à l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Australie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (2), approuvé par la décision (CE) no 2006/106/CE du Conseil (3 ...[+++]

Moreover, as a result of the negotiations which led to the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Australia pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic in the course of their accession to the European Union (2), approved by Council Deci ...[+++]


L’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 (3), approuvé par la décision 2006/333/CE du Conseil (4), prévoit une augmentation du contingent tarifaire d’importation annuel de viande de volaille, erga omnes, de 2 485 tonnes pour certains morceaux de dindes ou de dindons congelés.

The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America under Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 (3), approved by Council Decision 2006/333/EC (4), provides for an increase of the annual import tariff quota of poultrymeat, erga omnes, of 2 485 tonnes for certain frozen turkey cuts.


L’accord conclu sous forme d’un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine conformément à l’article XXIV, paragraphe 6, et à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 (2), approuvé par la décision 2006/398/CE du Conseil (3), prévoit, pour la Chine, une augmentation de 20 500 tonnes en ce qui concerne le contingent d’ail relevant du code NC 0703 20 00.

The Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the People’s Republic of China pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 (2), approved by Council Decision 2006/398/EC (3), provides, for China, for an increasing by 20 500 tons of the tariff quota of garlic falling within CN code 0703 20 00.


La décision récente visant à augmenter de 13 000 tonnes le quota préférentiel d’importation de tomates marocaines est une conséquence directe de l’élargissement de l’UE, dans le contexte des dispositions prévues à l’article XXIV. 6 des règles du GATT.

The recent decision to increase the EU preferential quotas on imports of Moroccan tomatoes by 13000 tons has been taken as a direct consequence of the EU enlargement, in the context of the exercise under article XXIV. 6 of the GATT rules.


16. souligne qu'il est nécessaire de préciser, au sein du GATT, le sens du "principe de précaution", de manière à éviter les malentendus ou les divergences d'interprétation; recommande la formule arrêtée à la conférence sur l'environnement et le développement de Rio et appelle à la reconnaissance de cette définition au sein de l'OMC; estime qu'il ne s'agit pas d'augmenter les possibilités de mesures protectionnistes mais d'apporter une plus grande clarté quant à ce qui est et ce qui n'est pas compatible avec l'OMC;

16. Emphasises the need to clarify, within GATT, the meaning of "precautionary principle", in order to avoid misunderstandings or differences in interpretation; recommends the formula agreed at the Conference on the Environment and Development in Rio and calls for the recognition of this definition within the WTO; considers that there should be no increased scope for protectionist measures, but greater clarity about what is, and what is not, WTO-compatible;


w