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Association constituée en personne morale
Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Compagnie constituée en corporation
Compagnie dotée de la personnalité morale
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Entreprise non constituée en personne morale
Entreprise non constituée en société de capitaux
Entreprise sans personnalité morale
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Physe de la Gatineau
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Torture morale constituée par l'isolement

Vertaling van "gatineau est constituée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm




rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date


entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale

unincorporated business


compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale

incorporated company


torture morale constituée par l'isolement

torture (mental -) by isolation


association constituée en personne morale

incorporated association
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comprend la partie de la ville de Gatineau constituée de l’ancienne ville de Gatineau.

Consisting of that part of the City of Gatineau comprised of the former City of Gatineau.


d) la partie de la ville de Gatineau constituée des secteurs de Masson-Angers et de Buckingham.

(d) that part of the City of Gatineau comprised of the sectors of Masson-Angers and Buckingham.


c) la partie de la ville de Gatineau constituée des anciennes villes de Buckingham et de Masson-Angers.

(c) that part of the City of Gatineau comprised of the former cities of Buckingham and Masson-Angers.


Comprend la partie de la ville de Gatineau constituée des anciennes villes de Hull et d’Aylmer.

Consisting of that part of the City of Gatineau comprised of the former cities of Hull and Aylmer.


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Quatrièmement, ce projet de loi tiendrait compte du fait qu'une bonne partie du parc de la Gatineau est constituée de terrains privés ou de terrains appartenant à la province.

Fourth, this bill would recognize that a good deal of Gatineau Park remains in private or provincial hands.


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