Vertaling van "gas commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] La Commission européenne a mis sur pied une task force «réseaux intelligents» pour discuter de la mise en œuvre de réseaux intelligents à l’échelon européen: voir [http ...]
[18] The European Commission has set up a smart grid task force to discuss the implementation of smart grids at the European level: [http ...]

12. Tous les permis et toutes les autorisations, directives et exemptions — y compris les modifications qui y ont été apportées — donnés par la commission appelée British Columbia Oil and Gas Commission relativement aux terres du projet avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont considérés comme ayant été donnés en vertu du présent règlement et être valides pour l’application de celui-ci.
12. Any permits, authorizations, orders or exemptions — including any amendments to them — issued by the British Columbia Oil and Gas Commission in relation to the project lands prior to the coming into force of these Regulations are considered to have been issued under these Regulations and to be valid for the purposes of these Regulations.

Le plan de mise en oeuvre de la gestion du caribou boréal en Colombie-Britannique est un bon exemple de cela; ce plan a été élaboré en collaboration avec les partenaires de l'industrie, avec l'Oil and Gas Commission et avec le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.
A good example of this is the B.C. implementation plan for the management of boreal caribou, established through the collaboration of industry partners along with the B.C. oil and gas commission and the B.C. ministry of the environment.

La Commission et les autorités nationales compétentes devraient attacher une attention particulière à l'expérience, vieille de plusieurs dizaines d'années, de régulateurs nord-américains exemplaires tels que la Commission du pétrole et du gaz de Colombie-Britannique (British Columbia Oil and Gas Commission) et le Conseil de conservation des ressources énergétiques (Energy Resources Conservation Board) de l'Alberta.
The Commission and competent national authorities should have particular regard to the experience, covering many decades, of exemplary North American regulators such as the British Columbia Oil and Gas Commission and the Energy Resources Conservation Board of Alberta.

Vous nous dites que les membres de votre commission du pétrole et du gaz, la BC Oil and Gas Commission, sont nommés par le cabinet.
That would be expressed in the company's interest in concluding an arrangement. You said that the members of your board, the BC Oil and Gas Commission, are appointed by Cabinet.

Il ressort de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité15 et de la communication de la Commission intitulée «Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report)» que les règles et les mesures en vigueur n'offrent pas l'encadrement nécessaire pour permettre la réalisation de l'objectif d'un marché intérieur effectif, régulé, qui fonctionne bien.
The Communication from the Commission to the European Parliament and to the Council on prospects for the internal gas and electricity market and the Communication from the Commission "Inquiry pursuant to Article 17 of Regulation (EC) No 1/2003 into the European gas and electricity sectors (Final Report)" showed that the present rules and measures do not provide the necessary framework to achieve the objective of a well functioning, effective and regulated internal market.

– (GA) Monsieur le Président de la Commission, Madame la Vice-présidente de la Commission, je soutiens totalement le programme de travail politique de la Commission pour l’année à venir.
– (GA) Mr President and Vice-President of the Commission, I fully support the European Commission’s policy work programme for the coming year.

La Commission considère que son objectivité et sa neutralité ne peuvent être remises en question par le fait que le Premier ministre espagnol ait pu évoquer la question de l’OPA de Gas Natural sur Endesa lors d’une réunion avec le président de la Commission.
The Commission considers that its objectivity and its neutrality cannot be questioned by the fact that the Spanish Prime Minister may have touched upon the issue of Gas Natural’s bid for Endesa during a meeting with the President of the Commission.

- (EN) L’honorable député suggère qu’il y a un lien entre une réunion à laquelle ont participé le président de la Commission et le Premier ministre espagnol et le report, dans l’ordre du jour du 9 novembre, de la décision de la Commission quant à savoir s’il existait une dimension communautaire à la fusion proposée entre Gas Natural et Endesa.
The honourable Member suggests that there is a connection between a meeting between the President of the Commission and the Spanish Prime Minister and the postponement of the Commission’s decision on whether there was a Community dimension to the proposed merger between Gas Natural and Endesa from the agenda of 9 November.

- Autres entités qui peuvent être chargées de la distribution ou la transmission de gaz naturel en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission for Energy Regulation conformément aux dispositions des Gas Acts 1976 to 2002
- Other entities that may be licensed to undertake the activity of natural gas distribution or transmission by the Commission for Energy Regulation pursuant to the provisions of the Gas Acts 1976 to 2002.