Traduction de «garde-frontière consulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]

équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Frontex
Frontex [Abbr.]

double appel [ garde-consultation | mise en garde pour consultations ]
consultation call [ consultation hold ]

Corps des gardes-frontière [ Cgfr ]
Swiss Border Guard | Border Guard [ SBG | BG ]

Garde-frontières de la République Fédérale d'Allemagne [ BGS | Bundesgrenzschutz ]
Frontier Troops in West Germany [ BGS | Bundesgrenzschutz ]

garde-frontière
border guard [ frontier guard ]

garde-frontière
border guard

force paramilitaire [ force de sécurité | garde républicaine | gendarmerie | police des frontières | police militaire ]
paramilitary force [ border police | military police | security forces ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).
Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.

une description des tâches, des responsabilités, y compris en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, et des instructions spéciales à l'intention des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, y compris celles portant sur les bases de données que celles-ci sont autorisées à consulter et sur les armes de service, les munitions et les équipements qu'elles sont autorisées à utiliser dans l'État membre hôte.
a description of the tasks, responsibilities, including with regard to the respect for fundamental rights, and special instructions for the European Border and Coast Guard teams, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.

Les actions à financer pourraient comprendre des infrastructures liées au franchissement des frontières et des bâtiments connexes (par exemple des postes frontières, des aires ou des pistes d'atterrissage pour hélicoptères, etc.); des équipements opérationnels (tels que le matériel de laboratoire, des appareils d'examen des documents, des instruments de détection, des terminaux fixes ou mobiles de consultation du SIS et des systèmes nationaux, etc.); les moyens de transport nécessaires à la surveillance des frontières extérieures; les équipements destinés à l'échange d'informations en temps réel entre les autorités concernées; les systèmes de TCI; les programmes d'échanges et la formation des gardes-frontières, des agents des services d'immigration et des agents consulaires; etc.
Actions to be funded could include border crossing infrastructures and related buildings (e.g. border stations, helicopter landing places or lanes, etc.); operating equipment (laboratory equipment, document examination instruments, detection tools, mobile or fixed terminals for consulting SIS and national systems, etc.); means of transport for the surveillance of external borders; equipment for real time exchange of information between relevant authorities; ICT systems; exchange programmes and training of border guards, immigration officers and consular officers; etc.

d) une description des tâches et instructions spéciales à l'intention des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, y compris celles portant sur les bases de données que ceux-ci sont autorisés à consulter et sur les armes de service, les munitions et les équipements qu'ils sont autorisés à utiliser dans l'État membre hôte.
(d) a description of the tasks and special instructions for the European Border and Coast Guard Teams, including on permissible consultation of databases and permissible service weapons, ammunition and equipment in the host Member State.

Lorsqu’ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union, les gardes-frontières peuvent toutefois, d’une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s’assurer que ces personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l’ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.
However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the right of free movement under Union law, border guards may consult national and European databases in order to ensure that such persons do not represent a genuine, present and sufficiently serious threat to the internal security, public policy, international relations of the Member States or a threat to the public health.

6.5. Lorsqu'il y a un doute concernant l'une des situations décrites aux points 6.1., 6.2. et 6.3., les gardes-frontières utilisent la liste des points de contact nationaux établie pour les consultations relatives aux mineurs.
6.5. Where there is doubt as to any of the circumstances set out in points 6.1., 6.2. and 6.3., border guards shall make use of the list of national contact points for consultation on minors.

(d) la décision d'effectuer une consultation du VIS conformément au point c) est prise par le garde-frontières qui est responsable du point de passage frontalier ou à un niveau supérieur.
(d) the decision to consult the VIS in accordance with point (c) shall be taken by the border guard in command at the border crossing point or at a higher level.

En outre, par dérogation à l'article 14, les gardes-frontières ne pourront pas refuser aux titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service l'entrée sur le territoire des États membres sans avoir préalablement consulté les autorités nationales compétentes.
Moreover, by way of derogation from Article 14 border guards may not refuse the holders of diplomatic, official or service passports entry to the territory of the Member States without first consulting the appropriate national authorities.

Lorsqu'ils effectuent des vérifications minimales sur des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union, les gardes-frontières peuvent toutefois, d'une manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes afin de s'assurer que ces personnes ne représentent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité intérieure, l'ordre public ou les relations internationales des États membres, ou une menace pour la santé publique.
However, on a non-systematic basis, when carrying out minimum checks on persons enjoying the right of free movement under Union law, border guards may consult national and European databases in order to ensure that such persons do not represent a genuine, present and sufficiently serious threat to the internal security, public policy, international relations of the Member States or a threat to the public health.

La décision de consulter le VIS, conformément à l'alinéa 1, est prise au moins au niveau du garde-frontières responsable localement.
The decision to consult the VIS in accordance with subparagraph 1 shall be taken at least at the level of the border guard in command at the border crossing point.