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Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Croupiat
Détention
Garde
Garde
Garde du corps
Garde du corps privé
Garde du corps privée
Garde montante passée par un chaumard de la hanche
Passage dans l'eau
Passée
Passée dans l'eau
Placer des garde-corps et des bastaings
Placer des garde-corps et des bastings
Procédure relative à la garde
Période passée sous garde
Temps passé sous garde

Vertaling van "garde passées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

time spent in custody


garde montante passée par un chaumard de la hanche [ croupiat ]

quarter spring


passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]

drive [ stroke ]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker


détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody




traiter des commandes passées dans une boutique en ligne

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placer des garde-corps et des bastaings | placer des garde-corps et des bastings

fit guardrails and toeboards | fix guardrails and toeboards | position guardrails and toeboards | positioning of guardrails and toeboards
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
invite la Commission et les États membres à promouvoir des procédures de régularisation reposant sur les enseignements tirés des expériences passées afin de limiter l'exposition des travailleurs migrants en situation irrégulière à l'exploitation et aux mauvais traitements; exhorte vivement les États membres à soutenir et à protéger les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants non déclarés lorsqu'ils décident de sortir du cercle vicieux du travail «au noir».

Calls on the Commission and the Member States to promote regularisation schemes based on lessons learned from past experiences as a means to reduce the exposure of migrant workers in an irregular situation to exploitation and abuse; urges the Member States to support and protect undeclared domestic workers or carers when they decide to come out of the vicious circle of ‘hidden’ work.


Conformément à l’article 746 du Code criminel, cette période inclut la période que j’ai passée sous garde entre la date de mon arrestation et de ma mise sous garde pour l’infraction, le (date de l’arrestation), et celle à laquelle la peine m’a été infligée (date de l’infliction de la peine).

In accordance with section 746 of the Criminal Code, this period includes the time that I spent in custody between the day that I was arrested and taken into custody for the offence on (give date of arrest) and the day that the sentence was imposed on (give date of sentencing).


(3) Pour fixer la peine à infliger à une personne déclarée coupable d’une infraction, le tribunal peut prendre en compte toute période que la personne a passée sous garde par suite de l’infraction; il doit, le cas échéant, restreindre le temps alloué pour cette période à un maximum d’un jour pour chaque jour passé sous garde.

(3) In determining the sentence to be imposed on a person convicted of an offence, a court may take into account any time spent in custody by the person as a result of the offence but the court shall limit any credit for that time to a maximum of one day for each day spent in custody.


Dans la plupart des États membres, les heures de garde passées sur le lieu de travail n’étaient pas considérées comme du temps de travail réel et, à partir du moment où elles ont dû être comptées comme des heures de travail fixe, les États membres ont commencé à utiliser l’opt-out afin de se conformer à la directive.

In most Member States, working hours spent at the workplace were not treated as real work time, and as soon as they had to be counted as fixed working hours, the Member States began to opt out in order to comply with the directive.


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Pendant les quelques journées qu’il a passées sous les verrous - parce qu’en fin de compte, les juges polonais et néerlandais ont trouvé un arrangement – au cours de ces quelques jours donc, le garde lui a volé les médicaments qu’il prend pour soigner un problème cardiaque.

In the few days that he was behind bars – because, eventually, the Dutch and the Polish judges came to an arrangement – in those few days, the guard there stole the medications which he takes for his heart condition.


Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.


Au lieu de remplir un formulaire un peu vague pour expliquer comment ils ont établi la peine imposée et quel temps, le cas échéant, ils ont alloué pour la période que le contrevenant a passée sous garde, les juges utiliseraient la formule 21 présentée à l'article 4 et devraient appliquer les dispositions de l'article 2. De cette façon, ils sauraient très clairement s'il y a lieu d'accorder un crédit pour la période passée sous garde ou le temps passé dans un établissement où il n'y a aucun programme, où il peut y avoir des problèmes d ...[+++]

Instead of being given a form that is a bit vague as to how they arrived at the sentence and what, if any, credit they are giving for remand time, the form, which would be new form 21 in clause 4, combined with the effect of clause 2, tells judges very clearly whether they are going to give extra credit for remand or bucket time, which is time in facilities where there are no programs, there may be issues of overcrowding and safety, and in some cases there is limited access to the outdoors, to recreation.


Les dirigeants bosniens doivent prendre garde à ne pas rester à l’écart de cette évolution, en ne pensant qu’aux règlements de compte hérités des guerres passées.

The Bosnian leaders must take care not to stay on the sidelines of this development, by thinking only of settling scores inherited from past wars.


Elle n'a formulé aucune objection sur la pléthore de nouvelles lois contre le terrorisme et elle ignore les fichiers électroniques de données personnelles gardés par le système Schengen, ainsi que le fait que les idées qui dérangent ce système sont passées sous silence, déformées voire exclues et pourchassées.

It has no objection to the plethora of new terrorist laws and it ignores the personal electronic files kept by the Schengen system and the fact that ideas which upset the system are passed over, distorted or even expelled and persecuted.


Si les États membres avaient suivi les avis et mises en garde scientifiques, y compris la proposition de la Commission de juin de l’année passée visant à mettre en œuvre un plan de sauvetage, cette disparition n’aurait probablement jamais eu lieu.

If the Member States had followed the scientific advice and warnings, including the Commission’s proposal from June of last year for a rescue plan, this collapse would presumably not have happened.




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garde passées ->

Date index: 2024-09-14
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