Vertaling van "garde partagée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garde alternée | garde conjointe | garde partagée
joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence

exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée
joint custody

chef de famille monoparentale qui partage la garde [ chef de famille monoparentale avec garde partagée ]
single parent with shared custody

enfants en garde partagée
children in joint custody

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)
An Act to amend the Divorce Act (joint custody)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas de garde partagée, selon l'approche adoptée dans le projet de loi C-41 pour déterminer les paiements en fonction du niveau de vie, le nouveau partenaire d'un ex-conjoint sera responsable d'assurer les aliments des enfants nés du précédent mariage.
Bill C-41's standard-of-living-awards approach to joint custody would make a new partner responsible for the support of the children of the previous marriage of the other partner.

En 1998, à peine 5 % des ordonnances de divorce prévoyaient un arrangement de garde partagée, selon lequel l'enfant devait passer au moins 40 % du temps avec chacun de ses parents.
In 1998, barely 5% of divorce orders set out a shared custody arrangement, under which the children had to spend at least 40% of their time with each parent.

La troisième mesure que l'on pourrait prendre, c'est d'utiliser comme base du projet de loi C-41 la garde partagée et non le cas où c'est un seul des conjoints qui a la garde; comme le signalait M. Bouchard, la situation ne changerait pas de façon aussi absolue dès que l'on approche du niveau de 50 p. 100. Selon le responsable des recherches en droit de la famille qui travaille pour Allan Rock, ces lignes directrices s'appliquent dès que la garde n'est pas partagée moitié-moitié, ce qui va vraiment très loin.
The third thing they could do would be to model Bill C-41 not on a lone-parent model but have it start from co-parenting, rather than, as Mr. Bouchard has pointed out, have this enormous, massive change as soon as it approaches the 50 per cent level. According to Allan Rock's chief of family law research, if it is anything below 50 per cent, it falls under these guidelines, which is extreme.

Les résultats des analyses penchent nettement en faveur de la garde partagée, même si l'influence de celle-ci diffère quelque peu selon qu'il s'agit d'une garde conjointe, légale, ou d'une garde conjointe légale et physique.
The results of the analyses are broadly suggestive of arguments for joint custody, though the influence of joint custody differs somewhat depending upon whether it is joint, legal, or joint legal and physical custody.

Nous devons prendre garde à ne pas briser ce qui fait la spécificité de la Communauté depuis les origines. Ce mélange, variable selon les secteurs mais toujours très subtil, de compétences partagées.
We must take care not to destroy the aspect which has made the Community so special since the very beginning, this blend, which varies according to sector, but always very subtle, of shared competences.

Les responsables reconnaissent le besoin et le droit de l'enfant à pouvoir rencontrer son père ou le parent qui n'en a pas obtenu la garde, selon le cas, et ils appuient en principe la garde conjointe ainsi que les rapports de garde partagée avec les enfants, mais uniquement lorsque les circonstances sont propices à une telle entente.
They recognize the need and the right of the child to have access to their father or the non-custodial parent, if that may be, and they support in principle the concepts of joint custody and, if reasonable, of shared custody relationships with the children, but only when the circumstances are conducive to such an arrangement.