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Chef de famille monoparentale avec garde partagée
Chef de famille monoparentale qui partage la garde
Enfants en garde partagée
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Garde alternée
Garde conjointe
Garde partagée

Traduction de «garde partagée pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garde alternée | garde conjointe | garde partagée

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence


chef de famille monoparentale qui partage la garde [ chef de famille monoparentale avec garde partagée ]

single parent with shared custody


exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée

joint custody




Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)

An Act to amend the Divorce Act (joint custody)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La troisième mesure que l'on pourrait prendre, c'est d'utiliser comme base du projet de loi C-41 la garde partagée et non le cas où c'est un seul des conjoints qui a la garde; comme le signalait M. Bouchard, la situation ne changerait pas de façon aussi absolue dès que l'on approche du niveau de 50 p. 100. Selon le responsable des recherches en droit de la famille qui travaille pour Allan Rock, ces lignes directrices s'appliquent dès que la garde n'est pas partagée moitié-moitié, ce qui va vr ...[+++]

The third thing they could do would be to model Bill C-41 not on a lone-parent model but have it start from co-parenting, rather than, as Mr. Bouchard has pointed out, have this enormous, massive change as soon as it approaches the 50 per cent level. According to Allan Rock's chief of family law research, if it is anything below 50 per cent, it falls under these guidelines, which is extreme.


Mme Curtis: La situation que vous décrivez pourrait assurément être qualifiée de garde partagée.

Ms Curtis: The situation you are describing would definitely qualify as shared custody.


Ce pourrait être le cas, par exemple, dans les lois qui touchent à l'arrêt Scott, qui avait trait à un parent qui avait mené l'enfant à l'extérieur du pays, alors qu'il y avait une garde partagée.

For example, this could be the case for laws affecting the Scott case, which pertained to a parent who took a child for whom he had joint custody out of the country.


23. se déclare préoccupé par l'absence d'une compréhension partagée de l'essence même de la coopération entre l'Union et les pays du partenariat oriental; constate avec inquiétude que l'Union est exclusivement perçue comme un bailleur de fonds et les pays partenaires comme des bénéficiaires, alors que tous devraient tenir un double rôle; met en garde contre ce type de perception dans le public, qui pourrait susciter des attentes ...[+++]

23. Expresses its concern at the lack of shared understanding of the essence of cooperation between the EU and the EaP countries; notes with concern that the EU is frequently seen as a donor and partner countries as beneficiaries, while all should perform a double role; warns that this kind of public perception might create unrealistic expectations among the societies of the Eastern Partners;


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Nous pensons que la garde partagée pourrait aller dans ce sens et faciliter le maintien des relations père-enfant.

We believe that shared custody could help in this regard and make it easier to maintain a father-child relationship.


Enfin, le projet de loi pourrait créer une certaine confusion en imposant une présomption légale de garde partagée sans définir ce qu'on entend par ce terme.

Finally, the bill potentially creates confusion by imposing a legal presumption of joint custody without defining what is meant by that term.




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garde partagée pourrait ->

Date index: 2021-11-01
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