Vertaling van "garants financiers lui-même " (Frans → Engels) :

Il renvoie à l'annexe où figure le cadre financier lui-même.
It refers to the Annex which sets out the financial framework itself.

a) ne sont pas directement liées au cadre financier lui-même et, à ce titre, inscrites dans le règlement CFP,
a) directly linked to the financial framework itself and as such included in the MFF Regulation,

Lorsque des informations suffisantes concernant les coûts et frais liés ou concernant les risques liés à l’instrument financier lui-même sont fournies conformément à d’autres instruments législatifs de l’Union, ces informations devraient être considérées comme appropriées pour l’information des clients en vertu de la présente directive.
Where sufficient information in relation to the costs and associated charges or to the risks in respect of the financial instrument itself is provided in accordance with other Union law that information should be regarded as appropriate for the purposes of providing information to clients under this Directive.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

le montant agrégé des expositions de retitrisation conservées ou acquises ventilé en fonction de l’exposition avant et après couverture ou assurance d’une part, et de l’exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité du crédit du garant ou du nom du garant, d’autre part.
the aggregate amount of re-securitisation exposures retained or purchased broken down according to the exposure before and after hedging/insurance and the exposure to financial guarantors, broken down according to guarantor credit worthiness categories or guarantor name.

le montant agrégé des expositions de retitrisation conservées ou acquises ventilé en fonction de l’exposition avant et après couverture ou assurance d’une part, et de l’exposition aux garants financiers, lui-même subdivisé en fonction des catégories de qualité du crédit du garant ou du nom du garant, d’autre part;
the aggregate amount of re-securitisation exposures retained or purchased broken down according to the exposure before and after hedging/insurance and the exposure to financial guarantors, broken down according to guarantor credit worthiness categories or guarantor name;

Dans un souci de sécurité juridique et pour permettre la résolution adéquate des conflits d’intérêts, il convient de s’assurer que, si un marché réglementé ou un MTF décide de suspendre la négociation d'un instrument ou de le retirer du fait d'un défaut de communication d’informations sur l’émetteur ou sur l’instrument financier lui-même, les autres plates-formes prennent la même décision, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient la poursuite des négociations.
In the interest of legal certainty and to adequately address conflicts of interests when deciding to suspend or to remove instruments from trading, it should be ensured that if one regulated market or MTF stops trading due to non disclosure of information about an issuer or financial instrument, the others follow that decision unless continuing trading may be justified due to exceptional circumstances.

Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement qui a compensé ses positions dans une ou plusieurs actions, représentées dans un contrat financier à terme sur indices boursiers avec une ou plusieurs positions dans le contrat financier à terme sur indices boursiers lui-même, ait des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de pertes résultant de l'écart entre l'évolution de la valeur du contrat financier à terme et celle des actions qui le composent; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats financiers à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.
The competent authorities shall ensure that any institution which has netted off its positions in one or more of the equities constituting a stock-index future against one or more positions in the stock‐index future itself has adequate capital to cover the risk of loss caused by the future's values not moving fully in line with that of its constituent equities; they shall also do this when an institution holds opposite positions in stock‐index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.