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Caution
Caution de complaisance
Cautionner
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Donner caution
Donner garantie
Fournir une caution
Garant
Garant bénévole
Garant d'embarcation
Garant de bossoir
Garant de complaisance
Garant de suspente
Garante
Palan
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Responsabilité en tant que garant
Référence
Répondant
Répondante
Se porter caution
Se porter caution pour
Se porter garant
Se porter garant de
Se porter garant pour
Se rendre caution
Se rendre garant
Système du tiers garant
être le garant de

Traduction de «garants et donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


cautionner | être le garant de | se porter caution pour | se porter garant de | se porter garant pour

guarantee | give security | sponsor | stand bail for | stand surety


garant d'embarcation [ garant de bossoir | garant de suspente ]

boat fall


caution | garant | garante | répondant | répondante

surety


garant | garante | référence

guarantor | recommender | runner


caution de complaisance [ garant de complaisance | garant bénévole ]

accommodation surety


cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant

to act as surety | to be someone's guarantor | to go bail for | to go surety | to guarantee | to secure | to stand security | to stand surety | to stand surety to




garant | responsabilité en tant que garant

guarantor liability


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Participants donnent notification préalable, conformément à l'article 48, des opérations avec un débiteur/garant non souverain dont le crédit est supérieur à 5 millions de DTS, lorsque les rehaussements de crédit aboutissent à l'application d'un CEF supérieur à 0.

The Participants shall give prior notification according to Article 48 for transactions with a non-sovereign obligor/guarantor having a credit of greater than SDR 5 million where BRCEs result in the application of a CEF of greater than 0.


Ces quatre principes donnent à tout le moins un cadre philosophique qui justifie économiquement et politiquement une interprétation de la LCPE qui fait des collectivités rurales les garantes de l’avenir du Canada.

If nothing else, strict adherence to these four notions will give you the philosophical framework, the economic foundation, and the political rationale to think about CEPA in ways that will ensure that our rural communities are indeed the future of Canada.


Nous voulons donc qu'il soit consacré et que tous s'en portent garants et donnent leur avis conforme, pas seulement les États membres mais aussi les partenaires sociaux, car cette acceptation unanime jouera un rôle extrêmement utile pour l'efficacité de la mise en œuvre.

We want to see stronger reinforcement and greater responsibility being taken, but we also need to have the consensus of both Member States and social partners because acceptance from all quarters will play an extremely important role in its effective implementation.


Ainsi donc, les débats qui ont lieu aujourd’hui se focalisent sur deux grands sujets : premièrement , la comitologie, débat éternel au sein de notre Assemblée, mais notre Parlement a souhaité mettre en œuvre des politiques se soldant plutôt par des comités de gestion, des comités de consultation qui donnent à la Commission une certaine souplesse et qui ne donnent pas trop au Conseil la capacité de bloquer et de faire prévaloir, je dirais, la philosophie intergouvernementale par rapport à la philosophie communautaire, dont nous sommes garants, ici, au sein du Pa ...[+++]

And so the debates taking place today focus on two major issues: firstly, comitology, an ongoing debate within this House, but Parliament wished to implement policies settled rather by management committees or advisory committees which give the Commission some flexibility and which do not give the Council too much scope to obstruct and have their intergovernmental philosophy prevail over the Community philosophy which we are here to stand up for within the European Parliament.


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Suite aux divers articles parus récemment dans la presse italienne concernant l'interprétation de la directive Communautaire "Télévision sans frontières" et notamment de ses dispositions en matière de publicité, M. PINHEIRO, Commissaire ayant dans ses attributions les questions audiovisuelles, tient à clarifier les points suivants: "A la demande de M. SANTANIELLO, Garant Italien pour la radiodiffusion et la presse, et lors de sa visite à Bruxelles, j'ai eu l'occasion de préciser l'interprétation que mes services donnent à certains aspects ...[+++]

Following recent articles in the Italian press on the interpretation of the "television without frontiers" Directive, and in particular its provisions on advertising, Mr Pinheiro, the Commission Member whose responsibilities include audiovisual matters, wishes to clarify the following points: "I have been asked by Mr Santaniello, Italy's Broadcasting and Press Supervisor, on his visit to Brussels, to clarify the interpretation given by my departments to certain aspects of the "television without frontiers" Directive (one of my responsibilities being to monitor its application)".




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garants et donnent ->

Date index: 2024-08-17
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