Vertaling van "garantit que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

garantit que
witnesseth that

(organisme) qui garantit la bonne fin des opérations
market guarantor

lorsque
when

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure garantit que lorsqu'une société est dissoute ou radiée d'une autre manière du registre, ses succursales sont également radiées du registre sans retard indu.
Such procedure shall ensure that, where a company has been dissolved or otherwise struck off the register, its branches are likewise struck off the register without undue delay.

Même si le gouvernement a de bonnes intentions, puisque cela ne figure pas dans la loi, rien ne nous garantit que, lorsque nous serons tous partis, un gouvernement ne décidera pas de constituer une AMNC unilatéralement, sans consultation—car l'article 10 ne traite que des terres qui sont visées à l'alinéa 5(1)a), n'est-ce pas?
Although there's good intent on behalf of the government, because it's not in law, you're saying, there is no guarantee that when we're all gone, a future government might not establish an MCA unilaterally, without consultation—because, does not clause 10 only refer to lands that are covered in paragraph 5(1)(a)?

La non-transposition de la directive par ces États membres signifie que les consommateurs sur leur territoire ne peuvent pas bénéficier de la protection que celle-ci garantit lorsqu'ils souscrivent leurs prêts hypothécaires ou lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés de remboursement.
The Member States' failure to implement the Directive means that consumers in these Member States cannot benefit from the protection guaranteed by the Directive when taking out their mortgage loans or when they experience difficulties repaying it.

Un tel transfert peut avoir lieu lorsque la Commission a décidé que le pays tiers ou l'organisation internationale en question garantit un niveau adéquat de protection, lorsque des garanties appropriées ont été prévues ou lorsque des dérogations pour des situations particulières s'appliquent.
Such a transfer may take place in cases where the Commission has decided that the third country or international organisation in question ensures an adequate level of protection, where appropriate safeguards have been provided, or where derogations for specific situations apply.

Ce principe garantit que lorsqu'une institution ou un organe élabore des mesures qui touchent aux droits de protection des données, il convient tout d'abord de s'assurer qu'une attention suffisante soit accordée au respect des obligations légales avant l'adoption des mesures en question.
This principle ensures that when an EU institution or body draws up measures that affect data protection rights, it must first ensure that proper attention is paid to respecting its obligations under the Regulation before adopting the measure.

Cet argent doit être dépensé au Canada, ce qui garantit que, lorsqu’une mine est découverte, les emplois et les retombées connexes profitent directement aux Canadiens.
This money has to be spent in Canada thereby ensuring that if a mine is discovered, the benefits and jobs associated will come to Canadians directly.

2. La surveillance du marché garantit que les produits couverts par la législation communautaire d'harmonisation qui, lorsqu'ils sont utilisés aux fins prévues ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, et lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus, sont susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs, ou qui ne sont pas conformes pour toute autre raison aux exigences applicables définies dans la législation communautaire d'harmonisation, sont retirés ou font l'objet d'une interdiction ou de restrictions quant à leur mise à disposition sur le marché, et que le public, la Commission et les autres États membres en sont informés.
2. Market surveillance shall ensure that products covered by Community harmonisation legislation which, when used in accordance with their intended purpose or under conditions which can be reasonably foreseen and when properly installed and maintained, are liable to compromise the health or safety of users, or which otherwise do not conform to applicable requirements set out in Community harmonisation legislation are withdrawn or their being made available on the market is prohibited or restricted and that the public, the Commission and the other Member States are informed accordingly.

Cette directive garantit que, lorsque des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, des dispositions communes de protection des animaux sont appliquées dans toute l'Union européenne.
This Directive aims to ensure that, where animals are used for experimental or other scientific purposes, certain common animal protection provisions are applied across the EU.

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Each Member State shall ensure that victims have access to advice as referred to in Article 4(1)(f)(iii), provided free of charge where warranted, concerning their role in the proceedings and, where appropriate, legal aid as referred to in Article 4(1)(f)(ii), when it is possible for them to have the status of parties to criminal proceedings.

Le deuxième amendement proposé par le Sénat garantit que, lorsqu'une école d'une minorité religieuse est créée, le groupe confessionnel pour lequel l'école existe aura, en vertu de la Constitution, le pouvoir non seulement de régir, mais aussi de déterminer et de régir toutes les questions qui concernent l'intégrité confessionnelle de cette école.
The second amendment proposed by the Senate provides the guarantee that when minority religious schools are established, the denomination for whom the school exists will have the constitutional authority not only to direct but also to determine and direct all those matters that affect the denominational integrity of that school.