Vertaling van "garantit la subsistance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

indemnité de subsistance en mission [ indemnité de subsistance ]
mission subsistence allowance

niveau minimum de subsistance [ niveau de subsistance minimum ]
minimum level of subsistence [ minimum-subsistence level ]

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

garantit que
witnesseth that

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. rappelle que la pêche artisanale favorise non seulement la cohésion socio-économique et garantit la subsistance d'un grand nombre de familles, mais qu'elle constitue également un facteur de maintien des communautés de pêche dans toutes les zones côtières; souligne l'importance de poursuivre une approche du secteur de la pêche qui tienne compte de des niveaux biologiques, écologiques et sociaux afin de créer un équilibre durable entre l'état des ressources existantes dans les différentes zones maritimes et la défense du tissu socio-économique des communautés côtières qui dépendent de la pêche côtière pour garantir l'emploi et la prospérité en leur sein;
3. Points out that small-scale fishing not only promotes socio-economic cohesion and ensures sustenance for large numbers of families, but also constitutes a factor keeping fishing communities in existence in all coastal areas; stresses the importance of pursuing an approach to the fisheries sector that takes into account the biological, ecological and social levels, with a view to creating a sustainable balance between the state of existing resources in the different maritime areas and the protection of the socio-economic fabric of coastal communities which are dependent on inshore fishing to ensure jobs and prosperity;

Que cette relation ou ce dialogue ait trait à une qualité particulière de l'eau, aux connaissances traditionnelles en matière d'utilisation des terres ou au rôle de régions particulières ou de la chasse de subsistance, ces communications sont extrêmement importantes et contribuent vraiment au bon fonctionnement du système, qui garantit que l'environnement est protégé de la façon la plus efficace possible.
Whether it's specific water quality, whether it involves traditional knowledge of the use of the land, or whether it involves roles of specific areas and subsistence harvesting, that relationship, that communication and that dialogue are extremely important and really contribute to having a well-functioning system that ensures the environment is protected as efficiently as possible.

1. plaide pour une politique cohérente et unifiée de l'Union au sujet de l'Arctique et pour une stratégie arctique qui se focalise, en particulier, sur les régions arctique et subarctique de l'Europe, sur leurs populations, sur le développement des moyens de subsistance, des industries et des emplois et sur la protection de l'environnement; est convaincu qu'il s'agit là d'un choix stratégique à part entière, qui garantit la légitimité de l'engagement de l'Union européenne en Arctique et lui vaut le soutien sur place;
1. Calls for a coherent and united EU policy on the Arctic and for an Arctic strategy with a particular focus on the European Arctic and sub-Arctic regions, their people, the development of livelihoods, industries and jobs, and environmental protection; believes that this strategic choice is integral in ensuring legitimacy and local support for the EU’s Arctic engagement;

39. se félicite des progrès enregistrés par la réforme de l'appareil judiciaire mais appelle à redoubler d'efforts pour assurer le professionnalisme des juges et des procureurs, garantir leur indépendance à l'égard de toute ingérence politique et lutter contre la corruption dans leurs rangs; salue à cet égard le rôle actif de la Cour constitutionnelle, qui garantit la constitutionnalité du processus parlementaire et clarifie le concept de l'immunité de fonction; constate, malgré les progrès accomplis dans certains domaines, que le système judiciaire du Kosovo reste peu performant et qu'il subsiste un arriéré important; souligne à cet égard la nécessité de poursuivre les réformes; souligne qu'il est de la plus haute importance, pour le bon fonctionnement de la justice, que soient en place des programmes pleinement opérationnels et efficaces de protection et de réinstallation des témoins; invite à agir sans délai pour faire appliquer la loi sur la protection des témoins et à constituer des services spécialisés dans la protection des témoins au sein de la police et de l'appareil judiciaire; demande par ailleurs aux États membres et aux autres pays qui participent à EULEX de s'engager à prendre part aux programmes de réinstallation des témoins; déplore que le tribunal de Mitrovicë/Mitrovica ne fonctionne toujours pas à pleine capacité; demande aux autorités kosovares et serbes de résoudre le problème afin d'améliorer l'accès à la justice des citoyens au nord du pays;
39. Welcomes the progress in the reform of the judiciary but calls for more efforts to ensure the professionalism of judges and prosecutors, as well as their independence from any political interference, and to tackle corruption in their ranks; welcomes, to this end, the active role of the Constitutional Court in ensuring the constitutionality of the parliamentary processes and in providing clarity on the issue of functional immunity; notes that, despite progress in some areas, the judicial system in Kosovo remains weak and that a significant backlog of cases persists; stresses, in this regard, the need to pursue reforms; underlines that for the justice system to function properly it is of utmost importance that fully functional and effective programmes for witness protection and witness relocation are in place, and calls for immediate steps to implement the witness protection law and to establish witness protection units within the police and the judiciary; calls, moreover, on the EU Member States, and on other countries participating in EULEX, to commit themselves to participate in witness relocation programmes; regrets the fact that the court in Mitrovicë/Mitrovica still does not function at full capacity, and calls on the Kosovar and Serbian authorities to resolve the issue in order to improve access to justice for citizens in the north;

Selon la proposition de la Commission, lorsque le stock reproducteur passe sous le seuil de 50 000 tonnes, une interdiction complète des captures de hareng s’applique, qui permet la repopulation et la régénération et le maintien du stock, ce qui garantit la subsistance et l’avenir de l’industrie halieutique qui dépend de la préservation du stock de poisson.
According to the Commission's proposal, should the size of the spawning stock fall below 50, 000 tonnes, a complete restriction on herring catches becomes effective, enabling the repopulation and regeneration and maintenance of the stock, ensuring the livelihood and future of the fishing industry which depends on a maintained fish stock.

La culture des pommes de terre et des céréales destinée à la production d’alcool ainsi que l’utilisation de fruits provenant d’arbres fruitiers disséminés, tout cela garantit la subsistance de ces précieux paysages de culture, qui, sans les réglementations nationales supplémentaires, se trouveraient en grand danger.
The cultivation of potatoes and cereals for the purpose of extracting alcohol and the utilisation of fruit from flourishing fruit meadows ensures the continued existence of these valued cultural landscapes, which, without national supplementary regulations, will be in extreme danger.

Par conséquent, s'il subsiste sur le marché une concurrence suffisante pour exercer effectivement des contraintes sur les parties à l'accord, le jeu de la concurrence garantit normalement que les consommateurs obtiendront une partie équitable des avantages économiques qui résultent de cet accord.
Therefore, if sufficient competition which effectively constrains the parties to the agreement is maintained on the market, the competitive process will normally ensure that the consumers receive a fair share of the economic benefits.

comme il subsiste des différences importantes entre les lois provinciales sur les valeurs mobilières, le maintien des dispositions de la LCSA garantit un niveau minimum de réglementation des sociétés assujetties à la LCSA;
(c) there are still important differences among provincial securities laws and maintaining the CBCA requirements would guarantee a minimum level of regulation for CBCA corporations;

En premier lieu, il faut achever le processus qui garantit l'exercice effectif des libertés de circulation et d'établissement, en éliminant les restrictions qui subsistent.
First of all, it is necessary to complete the process which guarantees the effective exercise of the freedom of movement and of establishment by doing away with the remaining restrictions.