Traduction de «garantit des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

garantit que
witnesseth that

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

norme-cadre | norme en blanc | norme générale
in blank penal provision

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle garantit des normes d'excellence, le respect des normes exigées sur le plan des opérations et de la gouvernance ainsi que l'uniformité des pratiques, des services et de la prestation des programmes.
It ensures standards of excellence, mandated levels of operations and governance, and uniformity of practices, services and program delivery.

C'est là une mesure adoptée par le gouvernement fédéral qui garantit les normes des sociétés ouvertes.
That is one action taken by the federal government that sustains the standards for public companies.

Cette mesure garantit une norme de protection plus stricte que ne le ferait un principe de prudence.
This provides a more stringent standard of protection than the precautionary principle would.

La législation de l’UE garantit des normes de qualité de l’air élevées: les États membres sont en effet tenus de surveiller les niveaux de polluants dans l’air et de veiller au respect des valeurs limites.
EU legislation ensures high air quality standards, member states are obliged to monitor air pollutants and ensure limit values are respected.

9. demande instamment un accord global sur le paquet de protection des données qui garantit des normes de protection élevées pour les citoyens, les entreprises et les offres d'emploi dans l'économie numérique et la réglementation rationnalisée; insiste sur le fait qu'il s'agit d'une condition préalable à l'adoption d'un système de données des dossiers passagers (PNR) de l'Union européenne et de mesures anti-terroristes;
9. Urges a comprehensive agreement on the data protection package which ensures high privacy standards for citizens, business and job opportunities in the digital economy and streamlined regulation; insists that this is a precondition for the adoption of an EU Passenger Name Record (PNR) scheme and counter-terrorism measures;

Je remarquerai que l’accord conclu entre l’Union européenne et le Japon garantit des normes de protection supérieures à celles qu’offrent d’autres accords analogues signés au préalable en matière de coopération judiciaire.
I would point out that the agreement between the European Union and Japan guarantees higher standards of protection than those provided in similar agreements that have been signed concerning judicial cooperation.

Je crois que l’acte que nous avons posé aujourd’hui est important, car il garantit des normes cohérentes et une plus grande sécurité pour les donneurs et les receveurs.
I believe that today is an important day, because we have ensured that donors and recipients of organs will have consistent standards and greater safety.

Le cadre communautaire garantit des normes uniformes à la fois en ce qui concerne la sécurité et le respect des droits individuels.
An EU framework guarantees uniform standards in relation both to security and to respect for individual rights.

Question n 39 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’eau embouteillée et vendue au Canada: a) comment le gouvernement garantit-il la qualité et la sécurité de ce produit alimentaire; b) le gouvernement envoie-t-il régulièrement des inspecteurs fédéraux dans toutes les usines d’embouteillage afin de vérifier le processus d’embouteillage et des échantillons de produits et, si tel est le cas, combien de fois par année des inspecteurs visitent une usine d’embouteillage donnée et combien d’inspecteurs sont actuellement disponibles pour l’inspection des usines; c) combien d’inspecteurs étaient respectivement disponibles en février 2005, 2006, 2007 et 2008; d) une entreprise d’embouteillage d’eau est-elle tenue de signaler au gouvernement les contaminations de ses produits identifiées dans le cadre de ses procédures d’échantillonnage internes; e) l’entreprise est-elle tenue d’informer le public et d’effectuer un rappel de produits; f) comment sont établies les normes de qualité applicables à l’eau embouteillée au Canada; g) ces normes sont-elles simplement empruntées à d’autres pays, tels que les États-Unis, ou sont-elles établies au Canada pour le marché canadien; h) quel lien existe-t-il, au Canada, entre les normes de qualité fédérales applicables à l’eau embouteillée et les normes municipales applicables à l’eau potable?
Question No. 39 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to water bottled and sold in Canada: (a) how does the government ensure the quality and safety of this food product; (b) does the government regularly send federal inspectors into all water-bottling plants to test bottling processes and product samples and, if so, how many times per year do inspectors visit a given bottling plant and how many inspectors are currently available for plant inspections; (c) how many inspectors were available in February 2005, 2006, 2007 and 2008, respectively; (d) is a water bottling company required to report to the government the contamination of its product detected by internal testing procedures; (e) is the company required to inform the public and conduct a product recall; (f) how are quality standards for bottled water set in Canada; (g) are standards simply imported from other countries, such as the United States, or are standards developed in Canada for the Canadian market; and (h) what is the relationship between federal bottled-water quality standards and municipal drinking-water standards in Canada?

L’Union européenne garantit des normes minimales.
The European Union ensures minimum standards.