Vertaling van "garantirait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela garantirait également que le gouvernement ne pourrait pas utiliser des procédures de dénaturalisation et d'expulsion contre des citoyens canadiens qui ont vécu au Canada pendant un nombre important d'années, même si les fonctionnaires avaient déjà détruit les dossiers de l'immigration.
This would also ensure that the government could not use denaturalization and deportation proceedings against Canadian citizens who have lived in Canada for a substantial number of years, even though the government's employees had already destroyed immigration files.

En revanche, pour les raisons déjà exposées dans le cadre de l’examen de la première mesure, l’examen de la mesure par la Commission n’a pas permis de démontrer que l’aide garantirait une répercussion effective de l’avantage aux consommateurs individuels (deuxième critère).
On the other hand, for the reasons already set out when examining the first measure, the Commission’s examination of the measure has not allowed it to be established that the aid would ensure that the advantage is effectively passed on to individual consumers (second condition).

42. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" indiquant, par exemple, "répondant aux normes de l'UE en matière de protection des animaux" et – pour les produits non conformes – "ne répondant pas aux normes de l'UE en matière de protection des animaux", garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; considère, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, qu'une mention spéciale sur l'étiquette permettrait au consommateur de constater plus facilement les efforts supplémentaires réalisés par le producteur, pousserait les partenaires commerciaux à adopter les normes européennes de protection des animaux et permettrait ainsi à l'Europe d'exporter mondialement les normes qu'elle applique en matière de protection des animaux; souligne le rôle que peuvent jouer les labels privés, notamment en ce qui concerne les normes plus élevées de bien-être animal;
42. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label', stating, for example, 'produced in accordance with EU animal protection standards', and - for non-complying products - 'not produced in accordance with EU animal protection standards', would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a specific reference on the label would inform the consumer about the additional efforts made by the producer, increase pressure on trading partners to adopt EC animal protection standards and, by doing so, enable Europe to export its animal welfare standards globally; emphasises the role of private labels particularly as regards higher animal welfare standards;

40. invite la Commission à s'assurer que l'étiquetage est transparent, facilement compréhensible et fiable; estime qu'un "label UE" simple et obligatoire garantirait déjà le respect de la norme de protection des animaux pour tous les produits commercialisés en Europe; que, si la protection allait au-delà des normes minimales établies, une mention spéciale sur l'étiquette permettrait au consommateur de constater plus facilement les efforts supplémentaires réalisés par le producteur, pousserait les partenaires commerciaux à adopter les normes européennes de protection des animaux; et permettrait ainsi à l'Europe d'exporter mondialement les normes qu'elle applique en matière de protection des animaux; souligne le rôle que peuvent jouer les labels privés, notamment en ce qui concerne les normes plus élevées de protection animale;
40. Calls on the Commission to ensure that labelling is transparent, easily comprehensible and reliable; considers that an 'EU label' would already imply a guarantee of compliance with the animal protection standard of a simple and mandatory nature for all products sold in Europe; considers that in the case of protection going beyond that required by the minimum standards, a special mention on the label would allow greater visibility to the consumer for additional efforts made by the producer, increase pressure on trading partners to adopt European animal protection standards and standards and, by doing this, enable Europe to export its animal welfare standards globally; emphasizes the role of private labels particularly as regards higher animal welfare standards;

24. invite la Commission à proposer aux États membres un statut-cadre pour les conjoints ou membres de la famille aidant dans des entreprises familiales qui garantirait leur affiliation obligatoire à la sécurité sociale, comme il l'a déjà fait dans sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants ;
24. Calls on the Commission to propose to the Member States a framework statute for spouses or family members helping in family businesses which would ensure their compulsory membership of a social security scheme, as already called for by the European Parliament in its resolution of 21 February 1997 on the situation of spouses assisting self-employed workers ;

Le Président du Conseil ECOFIN recommande au Conseil européen : - de mandater le Conseil ECOFIN pour définir, en concertation avec la Commission et l'IME, un scénario de référence qui garantirait le plein respect du Traité, condition de l'irréversibilité nécessaire à l'entrée en troisième phase, afin de faire rapport au Conseil européen de Madrid en décembre 1995, - de demander à la Commission de procéder aux consultations nécessaires en vue de faire rapport au Conseil européen de Madrid, - de prendre acte des travaux déjà accomplis sur la définition des caractéristiques techniques des pièces et demander au Conseil ECOFIN de poursuivre tous les travaux nécessaires, - de demander au Etats membres de prendre toutes les dispositions utiles pour que les administrations publiques examinent les conditions dans lesquelles pourra être effectué, le moment venu, le basculement de leurs opérations dans la monnaie unique, - de demander au Conseil ECOFIN d'examiner, conjointement avec l'IME, les futures relations entre les monnaies des Pays membres de l'Union monétaire et des autres Etats de l'Union européenne.
The President of the ECOFIN Council recommended to the European Council that it: - instruct the ECOFIN Council to define, in consultation with the Commission and the EMI, a reference scenario guaranteeing full compliance with the Treaty, this being a pre-condition for the irreversibility necessary at the start of stage 3, with a view to reporting back to the Madrid European Council in December 1995; - ask the Commission to undertake the necessary consultations with a view to reporting back to the European Council in Madrid; - note the work already completed on defining the technical characteristics of coins and ask the ECOFIN Council to continue with all the necessary work; - ask Member States to take all the necessary steps to see that public services consider the practical arrangements for switching their operations to the single currency when the time comes; - request the ECOFIN Council to examine, together with the EMI, the future relationship between the currencies of the Member Countries of the Monetary Union and of the other States of the European Union.

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.
Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.

Mais celle-ci ne peut être qu'un premier pas vers la mise sur pied d'un parquet européen qui garantirait les intérêts financiers de la Communauté, exigence déjà formulée lors de la conférence intergouvernementale pour le traité de Nice, mais qui n'a jamais été suivie d'effets.
It can, though, only be a first step towards the establishment of a European Public Prosecutor's Office to protect Community financial interests, something that was called for at the IGC for the Treaty of Nice but was not, unfortunately, actually discussed.

Je désire aussi vous faire part de mon soutien pour un projet de loi qui garantirait la communication dans les mêmes conditions — c'est-à-dire, sans restriction — que pour les 240 années de relevés de recensements déjà diffusés au public.
I seek to support a bill that would ensure that release on the same unrestricted basis that 240 years of census records have already been released to the public.

Les pétitionnaires demandent donc que le Parlement réclame un embargo militaire officiel qui annulerait tous les permis d'exportation de matériel militaire en souffrance émis pour la vente de matériel militaire à l'Indonésie, qui garantirait qu'il n'y ait pas de nouveaux permis d'exportation émis pour la vente de matériel militaire à l'Indonésie et que les entreprises ayant déjà négocié des contrats pour fournir du matériel militaire retirent leur offre, qui suspendrait toute la coopération et tous les liens du Canada avec les forces armées indonésiennes et qui ne pourrait être levé qu'après consultation du Parlement.
The petitioners therefore request that parliament call for a formal military embargo which would revoke all outstanding military export permits issued for sales of military goods to Indonesia, ensure that there are no new export permits issued for sale of military goods to Indonesia, ensure that companies which have already negotiated contracts to supply military goods will be withheld, suspend all Canadian co-operation and ties with the armed forces of Indonesia and would require consultation in parliament before being lifted.