Traduction de «garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu » (Français → Anglais) :

Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.
NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.

Ordres émis ou transactions effectuées qui représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur la plate-forme de négociation de l'instrument financier concerné, en particulier lorsque ces activités entraînent une variation significative du prix des instruments financiers.
Orders to trade given or transactions undertaken which represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument on the trading venue concerned, in particular when these activities lead to a significant change in the price of the financial instruments.

Les ARN doivent tenir compte des objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité des prix sans variations significatives.
NRAs must bear in mind the objectives of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability without significant fluctuations.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

Les autorités compétentes doivent faire bon usage des informations qu’elles reçoivent, et fixer une limite au levier que peut employer un gestionnaire ou imposer d’autres restrictions en matière de gestion des FIA lorsqu’elles le jugent nécessaire pour garantir la stabilité et l’intégrité du système financier.
Competent authorities should make appropriate use of the information they receive and should impose limits to leverage employed by an AIFM or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs managed where they deem this necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system.

Lorsque le modèle de validation interne, par exemple, est appliqué, les caractéristiques de performances sont déterminées de manière à permettre la validation pour les variations significatives dans la même procédure de validation.
When applying e.g. the in-house validation model, the performance characteristics are determined in a manner that permits validation for major changes within the same validation procedure.