Vertaling van "garantir des bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]
ensure organizational integrity

garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]
constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils peuvent également permettre de reconnaître les contributions des pays en développement en matière d'atténuation en générant des crédits par rapport à des seuils d'émissions ambitieux fixés en dessous des émissions prévues afin de garantir un bénéfice net pour ce qui est de l'atténuation.
They can also provide a way to capture mitigation contributions by developing countries by crediting against ambitious emission thresholds set below projected emissions to ensure a net mitigation benefit.

Afin de garantir la transparence et la prévisibilité du processus, la Commission a été habilitée par le Parlement européen et le Conseil à adopter des actes délégués pour établir les règles relatives à la procédure d’octroi du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne les délais ainsi que la présentation et le traitement des demandes.
To ensure the transparency and predictability of the process, the Commission has been empowered by the European Parliament and the Council to adopt a delegated act to establish rules related to the procedure for granting the special incentive arrangement for sustainable development and good governance in particular with respect to deadlines and the submission and processing of requests.

Dans la mesure où l'AMI cherchait à garantir les bénéfices des sociétés et permettait à celles-ci de poursuivre les gouvernements pour perte de bénéfices, on créait des incitatifs à effet pervers.
To the extent that the MAI was trying to guarantee the profits of corporations and allowing companies to sue governments for lost profits, that creates perverse incentives.

La rapidité des communications et de l'information mondiale permet au producteur de garantir son bénéfice, à condition de connaître ses coûts de revient et d'atteindre le niveau prévu de production.
With the rapid global communication and information that is out there, the producer can lock in profit, given that one knows his production costs and achieves the level of expected production.

Eu égard à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, de telles aides ne doivent pas avoir pour seul effet de réduire en permanence ou périodiquement les frais d'exploitation que le bénéficiaire devrait normalement supporter, et elles doivent être proportionnées aux handicaps qu'il est nécessaire de surmonter pour garantir les bénéfices socioéconomiques considérés comme répondant à l'intérêt commun.
Having regard to Article 87(3)(c) of the Treaty, aid should not have the sole effect of continuously or periodically reducing the operating costs which the beneficiary would normally have to bear, and should be proportionate to the handicaps that have to be overcome in order to secure the socio-economic benefits deemed to be in the Community interest.

Il vise à garantir des bénéfices économiques et sociaux durables grâce à un marché numérique unique et un accès universel au haut débit d'ici 2013, et à promouvoir un accès ultrarapide à l'internet.
It aims at delivering sustainable economic and social benefits from a Digital Single Market, with broadband access for all by 2013 and the promotion of ultra fast access.

Elle soutient l'objectif de l'agenda numérique de l'UE, qui consiste à garantir des bénéfices économiques et sociaux durables grâce à un marché numérique unique sans fausser indûment la concurrence».
It supports the aim of the EU Digital Agenda to deliver sustainable economic and social benefits from a Digital Single Market, without unduly distorting competition".

Une stratégie numérique pour l'Europe: garantir des bénéfices économiques et sociaux durables grâce à un marché numérique unique basé sur l'Internet à très haut débit.
A digital agenda for Europe - delivering sustainable economic and social benefits from a Digital Single Market based on ultra fast internet.

Eu égard à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, il convient, en principe, que de telles aides n'aient pas pour seul effet de réduire en permanence ou périodiquement les frais d'exploitation que le bénéficiaire devrait normalement supporter et qu'elles soient proportionnées aux handicaps qu'il est nécessaire de surmonter pour garantir les bénéfices socio-économiques réputés d'intérêt commun.
Having regard to Article 87(3)(c) of the Treaty, aid should not normally have the sole effect of continuously or periodically reducing the operating costs which the beneficiary would normally have to bear, and should be proportionate to the handicaps that have to be overcome in order to secure the socio-economic benefits deemed to be in the Community interest.

Eu égard à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, de telles aides ne doivent normalement pas avoir pour seul effet de réduire en permanence ou périodiquement les frais d'exploitation que le bénéficiaire devrait normalement supporter, et elles doivent être proportionnées aux handicaps qu'il est nécessaire de surmonter pour garantir les bénéfices socio-économiques considérés comme répondant à l'intérêt commun.
Having regard to Article 87(3)(c) of the Treaty, such aid should not normally have the sole effect of continuously or periodically reducing the operating costs which the beneficiary would normally have to bear, and should be proportionate to the handicaps that have to be overcome in order to secure the socioeconomic benefits deemed to be in the Community interest.