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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Dégager la responsabilité de
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir dans une constitution
Garantir des prix compétitifs
Garantir et mettre hors de cause
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Garantir le respect du programme scolaire
Garantir par une constitution
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Protéger dans une constitution
Veiller à la compétitivité des prix

Vertaling van "garantir au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness




garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]

constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


garantir le respect du programme scolaire

establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour s'assurer que les organismes d'État respectent les normes appropriées d'emploi au gouvernement, la Commission devrait avoir le pouvoir contrôler l'application du principe du mérite par les organismes spéciaux et garantir au Parlement que les pratiques de ces organismes en matière de ressources humaines sont conformes aux normes élevées que nous exigeons de l'administration publique centrale.

To ensure the Crown agencies observe the appropriate standards for government employment, the commission should have a role in overseeing the implementation of the merit principle in these special operating agencies and in assuring Parliament that their human resources practices meet the same high standards that are demanded of the core public service.


Leur exécution doit continuer à relever d'un organisme qui peut garantir au Parlement le caractère non partisan des nominations surtout des nominations initiales et de la fonction publique elle-même, en donnant l'assurance que les nominations partisanes n'en menacent ni le professionnalisme ni l'intégrité.

It needs to be performed by an agency that can assure Parliament about the non-partisan character of appointments especially initial appointments and of the public service itself, and also provide assurance that patronage appointments do not threaten its integrity and professionalism.


Si le projet de loi est adopté, compte tenu de la crise actuelle de surpeuplement dans les prisons au Canada, nous demandons que le projet de loi n'entre pas en vigueur tant et aussi longtemps que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ne pourront pas garantir au Parlement que les augmentations attendues du nombre de délinquants pourront être gérées sans dépasser la capacité des prisons.

If the bill is passed, then given the current crisis of prison crowding in Canada, we urge that the bill not be proclaimed in force until provinces, territories, and the federal government can assure Parliament that the expected increase in offenders can be accommodated without exceeding 100% capacity of the prisons.


La Commission s’engage de plus à garantir au Parlement l’accès à ses réunions et à ses documents dans le cadre des procédures législatives et budgétaires.

In addition, the Commission commits to guaranteeing the Parliament access to its meetings and documents relating to legislative and budgetary procedures.


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La Commission s’engage de plus à garantir au Parlement l’accès à ses réunions et à ses documents dans le cadre des procédures législatives et budgétaires.

In addition, the Commission commits to guaranteeing the Parliament access to its meetings and documents relating to legislative and budgetary procedures.


Un régime rigoureux de responsabilisation est essentiel pour garantir au Parlement et à la population canadienne que le gouvernement du Canada [.]

Un régime rigoureux de responsabilisation est essentiel pour garantir au Parlement et à la population canadienne que le gouvernement du Canada—


Elle est déterminante pour garantir au Parlement et aux Canadiens que les ressources publiques sont utilisées de façon efficace et rentable.

It is key to assuring Parliament and Canadians that public resources are used both efficiently and effectively.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social - Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee - Supporting national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social - Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables /* COM/2001/0362 final */

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee - Supporting national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach /* COM/2001/0362 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0362 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social - Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0362 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee - Supporting national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach


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