Traduction de «garanties solides contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantie solide
sound guarantee

assurance contre la hausse des coûts | garantie contre la hausse des coûts | garantie du risque économique
cost escalation cover | cost escalation insurance

garanti contre les défaillances [ garanti contre les pannes ]
fault-resistant

préservation des droits du titulaire de garanties contre les effets de l'insolvabilité de la partie ayant constitué les garanties
insulation of the rights of holders of collateral security from the effects of the insolvency of the provider

assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires
business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance

mainlevée du navire contre garantie [ consignation du navire contre garantie ]
release of vessel on bond

lettre de garantie | lettre de garantie au transporteur | contre-lettre d'indemnité
letter of indemnity | indemnity letter

garantie contre la corrosion | garantie anticorrosion
rust warranty

contre-garantie financière
indemnity or credit guarantee

Garantie suisse contre les risques à l'exportation [ GRE ]
Swiss Export Guarantee Agency [ ERG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux titulaires de droits: ils bénéficieront de garanties solides protégeant leurs droits contre les abus.
Right holders: they will be able to rely on strong safeguards which protect their rights against abuses.

Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.
As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.

Cela soulève la question de l’introduction de garanties solides contre le risque d’une mise en œuvre défaillante.
This raises the question of introducing strong safeguards against the risk of implementation failures.

Cet accord fournit un outil efficace de lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale, tout en délimitant clairement les fins auxquelles les données PNR peuvent être utilisées et en apportant un ensemble de garanties solides en matière de protection des données.
The agreement provides an efficient tool to fight serious transnational crime and terrorism, while setting clear limits on what purposes PNR data may be used for, as well as a series of strong data protection guarantees.

Elle a rappelé que la législation de l'Union contient un ensemble de garanties solides permettant aux États membres de lutter contre les pratiques abusives.
The Communication recalled that EU law contains a series of robust safeguards allowing Member States to fight abuse.

La législation de l’UE contient un ensemble de garanties solides pour aider les États membres à lutter contre les pratiques abusives et la fraude.
EU law contains a range of robust safeguards to help Member States to fight abuse and fraud.

Sur le plan de la protection des minorités de langues officielles, on a longtemps soutenu que l'article 93 de la Constitution représentait un rempart très solide, mais depuis cette époque, la fin des années 1980, de nombreux jugements de la Cour suprême sont venus diluer la portée réelle de l'article 93 qui porte, bien sûr, sur les garanties confessionnelles et a par contre renforcé la protection donnée par l'article 23 qui porte sur des garanties linguistiques.
On the subject of protecting official language minorities, we have long held that section 93 of the Constitution was a solid bulwark. However, since that time, the end of the 1980s, many Supreme Court decisions have weakened the thrust of section 93, which concerns sectarian guarantees obviously, but strengthened the protection provided under section 23, which concerns linguistic guarantees.

Bien que je comprenne parfaitement que les Québécois désirent réformer leur système d,éducation, j'ai voté contre cet amendement parce qu'il n'avait pas été ratifié par les gens qu'il touche au moyen d'un référendum et parce qu'il remplaçait les garanties constitutionnelles de droits antérieurement acquis par des garanties moins solides figurant dans des lois provinciales qui peuvent être facilement modifiées.
As much as I am sympathetic to the desire of Quebeckers to reform their education system, I voted against that amendment because it was not ratified by the people it affects through a referendum and because it replaced constitutional guarantees of rights previously granted with inferior guarantees contained in provincial statutes that can easily be changed.

En contrepartie des pouvoirs définis dans le projet de loi, de nombreuses garanties sont prévues, notamment le droit aux conseils d'un avocat et une solide protection contre l'auto-incrimination.
This power contains numerous safeguards, such as the right to counsel and strong protections against self-incrimination.

Le but n'est évidemment pas de fournir une voie plus facile et moins transparente pour la participation aux programmes. Au contraire l'objectif est de faire face efficacement, à l'intérieur de limites précises et en s'entourant de garanties solides contre tout risque d'abus, aux spécificités de la recherche, caractérisée par l'accélération du progrès et des innovations souvent imprévisibles.
The aim is not of course to provide an easier, backdoor means of participating in the programmes, but on the contrary to be able, within clear limits and protected by sound guarantees against any risk of abuse, effectively to face up to the specific demands of research in which progress is being made at an increasingly rapid rate and where unforseeable breakthroughs often occur.