Traduction de «garanties seront également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantie à parts égales
fifty-fifty guaranty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) Les monnaies obtenues sur les marchés d’États membres par des emprunteurs à l’occasion de prêts garantis par la Banque suivant les dispositions de la section 1 a) iii) du présent article, seront également employées ou échangées contre d’autres monnaies sans restriction de la part desdits États membres.
(e) Currencies raised in the markets of members by borrowers on loans guaranteed by the Bank under Section 1(a)(iii) of this Article, shall also be used or exchanged for other currencies without restriction by such members.

Les différents mécanismes de partage des risques, tels que les prêts à taux réduits, le coïnvestissement et les garanties publiques, seront également évalués afin de déterminer s'ils sont appropriés.
The suitability of different risk-sharing mechanisms such as soft-loans, co-investment and public guarantees will also be assessed.

L'exploitation des corridors internationaux de fret ferroviaire sera améliorée grâce à une coopération plus forte des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire sur diverses questions opérationnelles, telles que la coordination des investissements et des travaux, l'attribution des capacités et la gestion du trafic. Des garanties seront également données au fret ferroviaire en matière de performances, de renforcement de la coopération avec les gestionnaires des terminaux, de centralisation de la publication des informations sur les conditions d'accès et d'accroissement des pouvoirs des organismes de contrôle sur la question des discriminations à l'accès.
Improved operations on international rail freight corridors will result from stronger cooperation between rail infrastructure managers on various operational issues, such as coordination of investments and works, capacity allocation and traffic management with due guarantee given to rail freight in terms of performance, reinforced cooperation with terminals, centralised publication of conditions for access and accrued powers for regulatory bodies to monitor non-discriminatory access.

Cependant, monsieur le président, si les directeurs du scrutin sont nommés au terme d'un concours public, nous aurons non seulement la garantie que ces gens seront indépendants, neutres et objectifs, mais également la garantie que ces gens seront compétents et en mesure de faire le travail qu'on leur confie, puisqu'ils auront passé à travers un processus de sélection qui témoignera de leur capacité et de leur compétence pour exercer la tâche qui sera la leur.
However, Mr. Chairman, if returning officers are appointed following an open competition, we will be guaranteed that not only will these people be independent, neutral and objective, but they will be competent and able to perform the work assigned to them, since they will have gone through a selection process that has proven that they have the ability and qualifications to do the job.

Les régimes de garanties seront également considérés comme transparents si i) avant la mise en oeuvre de ce régime, la méthodologie permettant de calculer, dans le contexte du présent règlement, l’équivalent-subvention brut contenu dans la garantie a été approuvée par la Commission en vertu d’un autre règlement adopté par la Commission dans le domaine des aides d’Etat et ii) la méthodologie approuvée porte explicitement sur le type de garanties et le type de transactions sous-jacentes concernées par l’application du présent règlement.
Guarantee schemes shall also be considered as transparent if (i) before the implementation of the scheme, the methodology to calculate the gross grant equivalent of the guarantees has been accepted following notification of this methodology to the Commission under another Regulation adopted by the Commission in the State aid area and (ii) the approved methodology explicitly addresses the type of guarantees and the type of underlying transactions at stake in the context of the application of this Regulation.

Par conséquent, en ce qui concerne les garanties de restitution d’acomptes fournies à HSY avant le 30 juin 1999, l’existence et le montant de l’aide seront appréciés en comparant la commission annuelle effectivement versée par HSY (y compris la commission de contre-garantie versée à l’État) à une commission égale à 480 points de base (c’est-à-dire, 80 points de base majorés de 400 points de base).
Consequently, for advance payments guarantees granted to HSY before 30 June 1999, the existence and amount of aid will be assessed by comparing the annual premium actually paid by HSY (including the counter guarantee fee paid to the State) with a premium of 480 basis points (i.e. 80 basis points increased by 400 basis points).

(6) Du fait des garanties fournies par cette amélioration, certaines exigences d'intérêt général seront également remplies, notamment la protection de la santé publique et animale.
(6) By virtue of the guarantees provided through this improvement, certain public interest requirements will also be attained, in particular the protection of human and animal health.

La nouvelle loi prévoit également que les dispositions qui seront incluses dans la Loi sur la défense nationale, concernant l'autorisation de prélèvements d'ADN, la manipulation et la conservation des échantillons et les résultats d'analyse génétique, et les garanties en ce qui a trait au respect du droit à la vie privée, seront identiques à celles qui sont contenues dans la Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques.
The new act also provides that the provisions to be included in the National Defence Act concerning the authority to approve the taking of DNA samples, the handling and storage of samples, the results of DNA analyses, and the guarantees regarding the protection of privacy will be identical to those found in the DNA Identification Act.

considérant que l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que, si la superficie des terres pour lesquelles est versé le paiement compensatoire relatif aux graines oléagineuses dépasse, après application de l'article 2, paragraphe 6, dudit règlement, la superficie maximale garantie, il y a lieu de réduire les montants de référence régionaux finals; que l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92 prévoit que les montants de référence régionaux finals seront réduits de 1 % pour chaque point de pourcentage de dépassement de la superficie maximale garantie; que la réduction des montants de référence régionaux finals doit être limitée aux États membres ayant dépassé leur superficie de référence nationale, diminuée de 10 %; que la réduction moyenne pondérée appliquée dans ces États membres doit être égale à la réduction nécessaire au niveau de la superficie maximale garantie; que les réductions appliquées dans les États membres devraient correspondre à la mesure dans laquelle ils ont contribué au dépassement global de la superficie maximale garantie;
Whereas Article 5(1)(e) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that if the area of land for which the crop specific oil seed compensatory payment is made, after the application of Article 2(6) of that Regulation, exceeds the maximum guaranteed area (MGA), the final regional reference amounts shall be reduced; whereas Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92 specifies that the final regional reference amounts shall be reduced by 1 % for every 1 % by which the MGA has been exceeded; whereas the reduction of final regional reference amounts shall be restricted to those Member States which have exceeded their national reference area (NRA), reduced by 10 %; whereas the weighted average reduction applied in these Member States shall be equal to the reduction necessary at the level of the MGA; whereas the reductions applied in Member States should reflect their contribution towards the total overshoot of the MGA;

D'autres priorités, plus sectorielles, seront également proposées, telles qu'une meilleure transparence dans les moyens de paiements transfrontaliers et l'étude des garanties et services après vente.
Other priorities more limited to individual sectors would also be put forward, such as greater transparency in the way cross-border payments were handled and examination of after-sales guarantees and service.