Traduction de «garanties selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ils doivent provenir d’établissements agréés et être accompagnés des garanties selon lesquelles ils répondent à des exigences sanitaires équivalentes à celles en vigueur dans l’UE.
they must come from approved establishments with guarantees that they meet health requirements equivalent to those in the EU.

L’analyse de la Commission confirme les résultats antérieurs selon lesquels les mesures existantes fournissent des garanties adéquates dans le contexte actuel et prend note des conclusions tirées quant aux options envisagées pour faire face aux fuites de carbone présentées dans la communication publiée en mai 2010, notamment l'introduction des importations dans le SEQE[10].
The Commission's analysis confirms earlier findings that the current measures provide adequate safe-guards in the current context and notes the findings on options for addressing carbon leakage as set out in the Communication of May 2010, including on the inclusion of imports into the ETS[10].

Avons-nous des garanties selon lesquelles l'Est du Canada aura un fournisseur?
Do we have assurances that Eastern Canada will have a supplier?

Comme l'a dit M. Fetting, beaucoup d'entre eux ont pris des décisions financières l'automne dernier — garder les animaux dans le cas des naisseurs, ou acheter des animaux dans le cas des engraisseurs — en s'appuyant sur les garanties selon lesquelles l'ouverture de la frontière était une question, et je cite, «de mois, et non d'années».
As Mr. Fetting talked about, there are a lot of producers that made financial decisions last fall — to hold cattle, if they were cow-calf operators, to buy cattle if they were feedlot operators — based on assurances that the border would be open ``in months, not years,'' and that is a quote.

Mais sur le problème particulier qui a attiré le plus d'attention, à savoir le mandat d'intercepter des communications au Canada, on peut s'interroger sérieusement sur la nature de l'autorisation et sur le contrôle auquel elle est soumise, malgré les garanties selon lesquelles l'information qui ne concerne pas le terrorisme ne sera pas conservée.
But with regard to the specific issue that has drawn most attention—that is, the mandate to intercept communications in Canada—there are serious questions about the authorization and about review of that, even though there are some safeguards about non-retention of information that does not relate to terrorism.

les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l’EFSI en proportion de la part de risques respective qu’ils assument et la rémunération due à l’Union et les paiements concernant la garantie de l’Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations.
requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted.

L’accord tripartite existant entre la Commission, la Cour des comptes et la BEI, conclu en octobre 2003, précise les règles selon lesquelles la Cour des comptes effectue ses contrôles concernant les opérations de financement de la BEI couvertes par la garantie de l'Union.
The existing tripartite agreement between the Commission, the Court of Auditors and the EIB of October 2003 details the rules under which the Court of Auditors is to carry out its audits on the EIB Financing Operations under EU guarantee.

qui, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation de pêche, ont fait l'objet d'une procédure de sanctions pour infractions graves ou ont été soupçonnés d'avoir commis de telles violations en vertu de la législation nationale de l'État membre et/ou lorsque le propriétaire du navire a changé et que le nouveau propriétaire offre des garanties selon lesquelles les conditions seront remplies.
which during the 12 months prior to the application for the fishing authorisation, have been subject to sanction proceedings for serious infringements or have been considered suspected of such breaches according to the national law of the Member State and/or where the owner of the vessel has changed and the new owner provides guarantees that the conditions will be fulfilled.

Le ministre pourrait-il nous dire s'il existe des garanties selon lesquelles ceux qui ont participé à ces activités criminelles seront traduits en justice?
Can the minister tell us what guarantees there are that the people who participated in these criminal activities will be brought to justice?

En ce qui concerne le secteur de l'horticulture, nous aimerions certainement avoir des garanties selon lesquelles toute décision prise en ce qui concerne l'utilisation commerciale à des fins esthétiques s'appuie sur des principes scientifiques solides.
As far as the horticulture sector is concerned, we certainly would want to have some assurance that any decision that is made on commercial cosmetic use is based on sound scientific principles.