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Traduction de «garanties procédurales varient encore considérablement » (Français → Anglais) :

La présente évaluation confirme que certaines des dispositions facultatives et clauses dérogatoires de la directive ont contribué à la multiplication de pratiques divergentes dans l'Union et que les garanties procédurales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

This evaluation confirms that some of the Directive's optional provisions and derogation clauses have contributed to the proliferation of divergent arrangements across the EU, and that procedural guarantees vary considerably between Member States.


Des mesures positives ont été prises pour donner corps à l’action et aux capacités institutionnelles des points de contact nationaux pour les Roms, bien que leur mandat et leurs ressources varient encore considérablement.

Positive steps have been taken in enforcing the work and institutional capacity of the National Roma Contact Points, although their mandate and resources still vary considerably.


Le rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié indique que les garanties procédurales varient encore considérablement dans l'Union européenne.

The European Commission report on the application of the Directive on minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status shows that procedural guarantees still vary considerably across the EU.


Les taux de chômage varient encore considérablement au sein de l’UE, les plus bas étant enregistrés en Allemagne (4,8 %) et en Autriche (5,3 %), et les plus élevés, en Grèce (26°% en décembre 2014) et en Espagne (23,2 %).

Unemployment rates still vary a lot across the EU with the lowest unemployment recorded in Germany (4.8%) and Austria (5.3%), and the highest in Greece (26.0% in December 2014) and Spain (23.2%).


Les obligations réglementaires imposées en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE varient encore considérablement à l’intérieur de l’Union, même lorsque les problèmes de marché sous-jacents sont comparables.

Regulatory obligations imposed under Article 10 of Directive 2002/19/EC still vary considerably across the Union, even where the underlying market problems are comparable.


La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de propositions visant à renforcer encore les garanties procédurales des citoyens dans le cadre des procédures pénales.

The European Commission has today presented a package of proposals to further strengthen procedural safeguards for citizens in criminal proceedings.


Certaines des dispositions facultatives et clauses dérogatoires de la directive ont contribué à la multiplication de pratiques divergentes dans l'Union; par conséquent, les garanties procédurales varient considérablement d'un État membre à l'autre.

Some of the Directive's optional provisions and derogation clauses have contributed to the proliferation of divergent arrangements across the EU; consequently, procedural guarantees vary considerably between Member States.


L’enquête a également confirmé que l’utilisation de l’internet, les attentes des parents et le niveau de sensibilisation varient encore considérablement en Europe.

The survey also confirmed that internet use, parents’ expectations and awareness levels still vary greatly across Europe.


À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).


L'UE engage tous les Etats qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à respecter pleinement les garanties internationales, en particulier les garanties procédurales minimales pour un procès équitable énoncées à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort figurant dans l'annexe à la résolution 1984/50 de l'ECO ...[+++]

The EU urges all States that have not yet abolished the death penalty to ensure full respect for international safeguards, in particular the minimum procedural guarantees for a fair trial contained in article 14 of the international covenant on civil and political rights and the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty set out in the annex to ECOSOC Resolution 1984/50.


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