Traduction de «garanties pourrait-on mettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évènement qui pourrait mettre en danger la vie du patient | ALTE [Abbr.]
apparent life threatening events | ALTE [Abbr.]

donner en gage [ mettre en gage | constituer en gage | nantir | mettre en nantissement | remettre en garantie | engager | gager | donner en nantissement ]
pledge [ pawn ]

mettre en jeu une garantie
a call on a guarantee | guarantee call

mettre en jeu une garantie
call a guarantee

Préavis de l'intention de mettre à exécution une garantie
Notice of intention to enforce a security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les problèmes à résoudre sont les suivants: quels domaines pourraient faire l'objet d'une délégation, quels types d'organismes pourraient jouer le rôle de tierce partie, quelles limites pourrait-on imposer aux pouvoirs d'une tierce partie, et quelles garanties pourrait-on mettre en place?
Items that should be addressed include what types of issues should be delegated, the types of bodies that would be eligible to play the role of third party, limitations on the powers of these third parties, and possible safeguards that might be put in place.

des propositions législatives visant à mettre en place un cadre réglementaire pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) et à recalibrer, dans le cadre du règlement sur les exigences de fonds propres des banques (CRR), certaines exigences prudentielles; une adaptation à la législation «Solvabilité II» permettant aux assureurs d'investir plus facilement dans des projets d'infrastructure et dans des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF); une consultation sur les modalités selon lesquelles un cadre réglementaire paneuropéen sur les obligations garanties pourrait être mis en place; un appel à contributions concernant l'effet cumulé des réformes conduites dans le secteur des services financiers, dans le but d’évaluer les interactions entre les règles et l’effet cumulé des réformes adoptées ces dernières années; une consultation sur le capital-risque, pour apprécier si des modifications réglementaires ciblées pourraient permettre à ces fonds d’investissement de prendre leur élan.
Legislative proposals to establish a framework for simple, transparent and standardised securitisation and to set out new prudential calibrations for banks in the Capital Requirements Regulation (CRR); An adjustment to the "Solvency II" legislation to make it easier for insurers to invest in infrastructure and European Long Term Investment Funds (ELTIFs); A consultation on how to build a pan-European covered bond framework; A call for evidence on the cumulative impact of financial services reforms, with the objective of assessing the interactions between rules and cumulative impact of the reforms adopted in the recent years; A consultation on venture capital to assess whether targeted changes to the regulations could boost the take-up of these investment funds.

Un surplus de dotation du fonds de garantie pourrait servir à reconstituer le montant initial de la garantie de l’Union.
Excess endowment of the guarantee fund may be used to restore the EU guarantee to its initial amount.

Le portefeuille de la BEI couvert par cette garantie pourrait totaliser 6 milliards d’EUR au maximum, ménageant ainsi une marge de manœuvre importante pour la mise en œuvre d’opérations futures et d’investissements potentiels.
The portfolio covered by such a guarantee could reach a maximum of EUR 6 billion creating a significant leeway for future transactions and investment opportunities.

Autrement dit, si un prisonnier reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, on pourrait les mettre dans un fonds d'aide aux victimes d'actes criminels, par exemple un fonds de prévention du crime.
In other words, if a prisoner would have been able to gain the benefit of OAS and GIS payments, why not put those into a fund that would benefit the victims of that crime, for example, crime prevention funds?

S'il y avait un transfert, comment pourrait-on mettre en place des garanties pour que ces anciens combattants continuent à recevoir des soins dans les deux langues officielles?
If there were a transfer, how could guarantees be put in place that veterans would continue to receive care in either official language?

Cela pourrait signifier mettre en place un ensemble commun de règles communautaires simples et claires concernant des exigences de sécurité, les pratiques commerciales et les droits contractuels des consommateurs.
It could mean setting in place a common set of simple and clear EU rules and safety requirements, on commercial practices and on consumer contractual rights.

Les ACP et la CE, dans le cadre du comité ACP-CE pour le financement de la coopération au développement, entreprendront une étude conjointe sur la proposition de créer une agence ACP-CE de garantie chargée de mettre en place et de gérer les programmes de garantie des investissements.
The ACP and the EC will within the framework of the ACP-EC Development Finance Cooperation Committee undertake a joint study on the proposal to set up an ACP-EC Guarantee Agency to provide and manage investment guarantee programmes.

Pour aider l'Europe à se maintenir à la pointe des connaissances, notamment dans les domaines en émergence, on pourrait aussi mettre en place un schéma de soutien à des équipes performantes, par exemple constituées autour de personnalités scientifiques de haut niveau, ainsi que de soutien à des projets de recherche spéculative exécutés en partenariats d'ampleur réduite.
To help Europe maintain its position at the forefront of knowledge, in particular in emerging fields, a support scheme could also be set up for leading-edge teams, for example built around eminent scientists, and for speculative research projects carried out on the basis of small-scale partnerships.

Une coopération pourrait se mettre en place au niveau des consulats afin de partager les équipements lorsque cela est possible et de former le personnel de plusieurs États membres en même temps.
Cooperation could be established between consulates to share equipment where possible and train staff from more than one Member State at the same time.