Vertaling van "garanties financières désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie financière | sûreté financière
financial collateral | financial guarantee

contrat de garantie financière
financial collateral arrangement

contre-garantie financière
indemnity or credit guarantee

garantie financière de parrainage
sponsorship financial guarantee

garantie financière pour la post-fermeture [ caution financière de post-fermeture ]
post-closure financial security

Accord concernant l'octroi de garanties financières à certaines entreprises de transport aériens
Agreement regarding financial guarantees to certain airlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des exigences minimales harmonisées en matière de garanties financières sont nécessaires pour permettre le contrôle du respect des obligations de garanties financières désormais rendu possible par le registre visé à l'article 16 et requis au titre des inspections prévues à l'article 20.
Harmonised minimum requirements on the financial guarantees are needed to allow the meaningful compliance checking of financial guarantees as now made possible through the register in article 16 and required under inspections in article 20.

Plus particulièrement, la garantie a conféré un avantage sélectif à la coopérative financière belge ARCO, l'unique bénéficiaire du régime, qui doit désormais rembourser l'avantage indu dont elle a bénéficié.
In particular, the guarantee conferred a selective advantage to the Belgian financial cooperative ARCO, the only beneficiary of the scheme, who now has to pay back the undue advantage it received.

N’est-il pas également nécessaire de prévoir, compte tenu désormais de la prise en compte par le droit communautaire du préjudice écologique, un système de réparation adéquate et de garantie financière afférente?
Is it not also necessary, given the inclusion henceforth of environmental harm in EU law, to provide for an adequate system of compensation and associated financial guarantees?

Cependant, elle est prête à encourager les initiatives qui inciteraient le marché et tous les fournisseurs de garantie financière à développer des produits de garantie financière qui répondraient aux nouvelles exigences résultant de l’adoption de la directive et du fait que la responsabilité des exploitants sera désormais engagée.
It is certainly willing, however, to encourage initiatives whereby further impetus should be given to the market and all financial security providers to develop financial security products that would meet the new demand resulting from the adoption of the directive and the fact that operators will now be exposed to liability.

Étant donné que les contrats de garantie financière peuvent désormais être conclus autrement que sous la forme d'un accord écrit et signé en bonne et due forme, il suffit d'exiger que la garantie financière soit fournie par le fournisseur de la garantie (et de définir la "fourniture" dans un nouvel article 3, paragraphe 1, point a)), dès lors que cette fourniture est attestée dans un écrit.
As collateral arrangements can now be concluded without a formal written and signed agreement, it is sufficient to require that the collateral be provided by the collateral provider (and to define 'provision' in a new article 3(1)a), so long as this provision can be evidenced in writing.

L'accès à de nouvelles activités de gestion financière, y compris la gestion de fonds de retraite publics et privés, est désormais garanti.
Access to new business opportunities in asset management including public and private pension funds is now guaranteed.